2. Un enjeu de solidarité nationale et de santé publique

Le tableau ci-après retrace l'évolution du nombre de bénéficiaires de la CMU-c depuis 2005 (France entière) :

Nombre de bénéficiaires depuis 2005
(France entière)

2005

Evol. 2005/2004

2006

6vol. 2006/2005

2007

Evol. 2007/2006

2008

Evol. 2008/2007

Cnam (y. c. SLM)

3 903 687

1,9 %

3 958 000

1,4 %

3 952 000

- 0,2 %

3 550 000

- 10,2 %

CCMSA

132 995

1,6 %

132 000

- 0,7 %

128 000

- 3,0 %

120 000

- 6,3 %

RSI

128 199

13,8 %

137 000

6,9 %

151 000

10,2 %

155 000

2,6 %

Autres régimes

9 417

3,3 %

10 000

6,2 %

10 000

0,0 %

10 000

0,0 %

Sous-total organismes de sécurité sociale

4 174 298

2,2 %

4 237 000

1,5 %

4 241 000

0,1 %

3 835 000

- 9,6 %

Organismes complémentaires

631 769

- 2,3 %

617 000

- 2,3 %

608 000

- 1,5 %

603 000

- 0,8 %

TOTAL

4 806 067

1,6 %

4 854 000

1,0 %

4 849 000

- 0,1 %

4 438 000

- 8,5 %

Cnamts : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

y.c. : y compris

SLM : sections locales mutualistes

CCMSA : caisse centrale de la mutualité sociale agricole

RSI : régime social des indépendants

Grâce à l'amélioration de la performance du système statistique de la Cnam permettant de mieux détecter les doublons (bénéficiaires comptés dans plusieurs caisses d'assurance maladie, notamment en cas de déménagement), le nombre de bénéficiaires de la CMU-c va être rectifié en 2008. L'hypothèse retenue est celle proposée par le fonds CMU en août 2008 d'une correction portant sur 6 % environ des bénéficiaires de la couverture complémentaire pris en charge par la Cnam. Les chiffres définitifs de la correction statistique devraient être connus à la fin de l'année.

Les données statistiques des caisses d'assurance maladie ne permettent pas d'appréhender la dispersion des revenus des bénéficiaires de la CM-c. Il convient de rappeler que les plafonds de ressources pour son attribution sont fixés à 7 447 euros de revenu annuel pour une personne seule (621 euros par mois), 11 170 euros pour un foyer de deux personnes, 13 404 euros pour un foyer de trois personnes, 15 638 euros pour un foyer de quatre personnes (depuis le 1 er juillet 2008).

Par ailleurs, la Cnam donne l'estimation suivante de la proportion de RMIstes, c'est-à-dire de la population dont les revenus sont les plus faibles, parmi les bénéficiaires de la CMU-c :

2005

2006

2007

1 er semestre 2008

46,26 %

47,20 %

47,27 %

45,93 %

Source : Cnam

Ces données montrent qu'ils constituent près de la moitié des bénéficiaires de la CMU-c.

La dépense moyenne des prestations de CMU-c par bénéficiaire et par an est estimée dans le tableau ci-dessous, à périmètre de prise en charge constant :

L'augmentation des dépenses globales de CMU-c s'explique par la revalorisation des honoraires et de certains tarifs dentaires en 2006 et par la revalorisation du forfait journalier hospitalier.

Les dépenses moyennes de CMU-c sont passées de 321 euros en 2005 à 398 euros en 2008.

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