2. La reconstitution de la dette de l'Etat envers les caisses d'assurance maladie
a) Une volonté d'apurer la dette
Les dettes dues au financement de l'AME, qui représentaient 920 millions d'euros au 31 décembre 2006, ont été remboursées aux organismes de sécurité sociale en octobre 2007. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, avait alors salué l'effort accompli par le Gouvernement.
b) Une dette reconstituée
Cette première mesure d'assainissement de la situation s'est toutefois révélée insuffisante : on comptabilise en effet 264,28 millions d'euros de dettes au titre de l'exercice 2007 et les insuffisances liées à l'exercice 2008 sont évaluées à 90 millions.
Il convient de rappeler que les crédits inscrits en loi de finances pour 2008 intégraient une hypothèse d'économie de 102 millions au total par rapport au tendanciel de dépenses évalué à 450 millions.
Ces économies devaient résulter de la mise en oeuvre d'une participation forfaitaire des bénéficiaires de l'AME, de la non-prise en charge des médicaments en cas de refus du bénéficiaire de l'AME d'accepter la substitution par un produit générique et de l'extension du contrôle médical aux bénéficiaires de ce dispositif.
Cette économie ne s'est donc pas réalisée, tandis que l'hypothèse de dépenses tendancielles avait été sous-évaluée.
Ainsi, la dette de l'Etat à l'égard de la Cnam, au titre du seul dispositif de l'AME, est estimée à 354,28 millions fin 2008. Votre rapporteur souhaite donc savoir si des crédits seront inscrits en loi de finances rectificative pour 2008, afin de solder cette créance.