III. AMÉLIORER LA GESTION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) fait l'objet d'une action spécifique et est doté de 50 millions d'euros au titre de la loi de finances pour 2009.

A. UN NOMBRE CROISSANT DE VICTIMES MAIS ÉGALEMENT DE MALADIES BÉNIGNES

Le rapport d'activité du conseil d'administration du Fiva, qui couvre l'année 2007, montre que le nombre de demandes d'indemnisation continue de progresser fortement (33,2 %) pour atteindre 25 579 en 2007, qui se répartissent de la façon suivante :

Année

Nouvelles victimes

Nouveaux ayants droit

Demandes nouvelles
de victimes ou d'ayants droit déjà connus

2005

8467

5481

4592

2006

8929 (+5,5%)

5126 (-6,5%)

5151 (+12,2%)

2007

10771 (+20,6%)

7960 (+55,3 %)

6848 (+32,9%)

Depuis sa création et jusqu'au 31 décembre 2007, le montant total des indemnisations versées par le Fiva s'élève à 1,64 milliard d'euros.

Parmi les dossiers déposés, les pathologies dites bénignes demeurent les principales pathologies pour lesquelles est formulée une demande d'indemnisation (74,1 % en 2007).

(en %)

Année

Asbestoses

Cancers broncho-pulmonaires

Mésothéliomes

Plaques
et épaississements pleuraux

2002

15

15,3

14,7

55

2003

9,4

12

11,7

67

2004

3,2

14,5

10

72,4

2005

2,2

13,8

9,1

74,9

2006

5,5

13,7

7,9

72,9

2007

4,6

14,2

7,1

74,1

Source : Fiva - Rapport 2007 au Parlement et au Gouvernement

Cette tendance est confirmée par les taux d'incapacité les plus fréquemment retenus : en 2007, 66,6 % des victimes ont un taux d'incapacité de 5 % contre 63,2 % en 2006 et 56 % en 2005.

B. UNE GESTION EXCEDENTAIRE

Pour l'année 2007, les dépenses d'indemnisation du fonds se sont élevées à 350 millions d'euros, en diminution de 9,6 % par rapport à 2006. Ce fléchissement est principalement du à la proportion croissante de maladies bénignes (31 % contre 30 % en 2006) et au poids plus important des ayants droit indemnisés (23,5 % contre 17,7 % en 2006). Il témoigne aussi du retard pris dans l'indemnisation des demandeurs .

Le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2008 fait apparaître un résultat net de l'exercice 2007 positif de 45 millions d'euros et un résultat cumulé depuis 2001 de 306 millions. Pour 2008, il estime le montant des charges à 377 millions et celui des produits à 399 millions (dont 315 millions de dotation de la branche accidents du travail-maladies professionnelles [AT-MP] et de 50 millions d'euros au titre de la dotation de l'Etat).

Il en déduit un résultat net pour l'exercice 2008 de 21 millions et un résultat cumulé du fonds excédentaire de 327 millions.

Evolution des recettes et dépenses du Fiva

(en millions d'euros)

2005

2006

2007

2008 (p)

Charges

432

392

356

377

Indemnisations (dont provisions)

427

387

350

371

Autres charges

5

5

6

6

Produits

347

402

402

399

Contribution de la branche AT-MP

200

315

315

315

Contribution de l'État

52

48

48

50

Autres produits (dont reprise sur provisions)

95

40

39

34

Résultat net

-85

10

45

21

Résultat cumulé depuis 2001

251

261

306

327

Source : rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale -juin 2008

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