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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

B. LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI EST ENGAGÉE

La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à l'organisation du service public de l'emploi2(*) a organisé la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), c'est-à-dire le réseau opérationnel de l'assurance chômage piloté, au niveau national, par l'Union pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic).

1. La création de Pôle Emploi

Le nouvel opérateur qui va résulter de la fusion, finalement dénommé Pôle Emploi, devrait être créé officiellement au début de l'année 2009. Face à la dégradation du marché du travail, le Gouvernement souhaite accélérer sa mise en place afin que les demandeurs d'emploi bénéficient le plus rapidement possible de guichets uniques et d'une offre de services améliorée.

a) La préparation de la fusion

Dans l'attente de la création du nouvel opérateur, a été mise en place une instance de préfiguration, dirigée par un conseil présidé par Dominique-Jean Chertier et par un délégué général, Christian Charpy, actuel directeur général de l'ANPE. Ces personnalités ont vocation à devenir respectivement président du conseil d'administration et directeur général de Pôle Emploi. Les futurs directeurs régionaux de l'institution ont également déjà été nommés.

Des conférences interrégionales ont été organisées ces derniers mois pour expliquer à l'ensemble des cadres les changements que va occasionner la fusion. Il leur appartiendra ensuite de diffuser l'information auprès de l'ensemble du personnel de l'ANPE, qui compte près de 30 000 agents, et des Assedic, qui emploient environ 15 000 personnes.

Les négociations engagées entre l'Unedic et l'instance de préfiguration au sujet de la mise à disposition des biens des Assedic à Pôle Emploi sont maintenant bien avancées. Il est prévu que Pôle Emploi verse un loyer pour pouvoir disposer des locaux des Assedic (360 000 m2) et de leurs applications informatiques.

b) Les actions à mener en 2009

Les responsables de Pôle Emploi souhaitent rapidement créer des « guichets uniques » sur tout le territoire, dans lesquels les demandeurs d'emploi rencontreront un conseiller référent.


· Pôle Emploi va d'abord devoir restructurer son réseau : avant l'été 2009, toutes ses implantations géographiques deviendront des sites « mixtes », qui assureront les missions actuellement dévolues à l'ANPE et aux Assedic ; à plus long terme, il conviendra d'optimiser le réseau en regroupant certains sites. Si la quasi-totalité des locaux de l'ANPE sont loués (82 %), tel n'est pas le cas pour les Assedic, qui sont propriétaires de 70 % de leurs biens immobiliers.

La restructuration du réseau pour constituer ces guichets uniques va bien sûr s'accompagner d'un renouvellement complet de la signalétique, afin de donner une identité visuelle au nouvel organisme, ainsi que de la création d'un nouveau numéro d'appel, le 3949, et d'un portail internet.


· Les dirigeants de Pôle Emploi entendent également généraliser rapidement le système du « référent unique », qui est déjà pratiqué à l'ANPE, mais qui ne l'est pas encore aux Assedic. Il s'agira de faire bénéficier chaque demandeur d'emploi d'un suivi assuré par un conseiller unique, compétent à la fois pour le placement et pour l'indemnisation.

Un important effort de formation va donc être engagé en 2009 afin de rendre les agents plus polyvalents. Il est prévu de recruter quatre cents personnes en contrat à durée déterminée afin de remplacer les agents partis en formation.


· La réflexion doit enfin être poursuivie en ce qui concerne l'évolution de l'offre de services du nouvel opérateur, qui sera chargé à la fois du placement et de l'indemnisation des demandeurs d'emploi. La fusion n'aura une utilité que si elle permet d'améliorer le service rendu à l'usager, en dégageant des synergies et en rationalisant l'utilisation des moyens mis à sa disposition.

Pôle Emploi peut s'appuyer sur les conclusions du rapport réalisé, en avril 2008, par Jean-Marc Boulanger, inspecteur général des affaires sociales, dans le but de préparer la future convention tripartite qui va lier l'Etat, Pôle Emploi et l'Unedic. Ce rapport insiste notamment sur l'intérêt d'individualiser plus tôt le suivi des demandeurs d'emploi, d'aider davantage les actifs désireux de se reconvertir et de renforcer les liens avec les entreprises ainsi que la coopération avec les autres acteurs du SPE, comme les maisons de l'emploi, les missions locales et les organismes privés de placement.

Votre rapporteur pour avis souhaite insister sur l'intérêt de prolonger le suivi des chômeurs après leur reprise d'emploi. Une personne qui a été longtemps éloignée de l'entreprise peut en effet rencontrer des difficultés au moment de son retour à l'emploi et il importe d'éviter que ces difficultés ne fassent obstacle à sa réinsertion professionnelle durable. Aujourd'hui, le suivi après la reprise d'emploi ne concerne qu'un petit nombre de personnes, titulaires de contrats aidés, et il serait donc intéressant de dégager des moyens pour étendre cette pratique.

* 2 Cf. rapport Sénat n° 154 (2007-2008) de Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales.