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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

C. LA PROMOTION DE L'ACTIVITÉ

L'action n° 2 du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », qui vise à promouvoir l'activité, finance les mesures en faveur de la création et de la reprise d'entreprise. L'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (Eden) et les chèques conseils vont fusionner l'an prochain pour former un nouveau dispositif baptisé « nouvelles aides à la création d'entreprises » (Nacre).

1. La réforme des aides à la création d'entreprises

Créé en 1997, le dispositif Eden vise à faciliter l'accès au crédit bancaire des créateurs ou repreneurs d'entreprise, par le biais d'une aide financière de l'Etat, et les fait bénéficier d'un accompagnement. Les chèques conseils permettent d'obtenir une aide, avant ou après la création d'une entreprise, sous forme de conseils de nature financière, technique, juridique, comptable ou commerciale.

Il est prévu de fusionner ces dispositifs dans le cadre du plan d'action pour l'emploi élaboré par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la caisse des dépôts. Le 18 mars dernier, le ministre et le directeur général de la CDC ont signé une convention quinquennale « Agir pour l'emploi », couvrant la période 2008-2012.

Cette convention prévoit d'organiser et de financer, sur l'ensemble du territoire, une offre de services d'accompagnement renforcé pour les créateurs et les repreneurs d'entreprise et la mise en place d'un prêt à taux zéro pour faciliter l'accès au crédit et aux services bancaires professionnels.

La nouvelle offre de services d'accompagnement et de financement prendra le relais, dès le 1er janvier 2009, des aides Eden et des chèques conseil, qui seront distribués jusqu'à la fin de l'année. Pour l'Etat, cette réforme devrait être réalisée à budget constant, par le redéploiement des fonds alloués à ces deux dispositifs (40 millions d'euros), ce qui permettrait d'accompagner 20 000 créateurs ou repreneurs d'entreprise par an.

2. L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre) leur permet de disposer d'une exonération de cotisations sociales pendant douze mois, trente-six mois s'ils optent pour le statut de la micro entreprise. Elle n'occasionne pas de dépense budgétaire car la mesure d'exonération est intervenue avant la loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale et ne fait pas l'objet d'une compensation à la sécurité sociale qui se trouve ainsi privée de 120 millions de recettes.

Le nombre de bénéficiaires de l'Accre a augmenté de près de 38 % en 2007, pour atteindre 110 787 personnes, ce qui s'explique par la bonne tenue de l'économie à cette période mais aussi par les mesures de simplification administrative adoptées en 2007.

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Au total, votre commission approuve ce projet de budget qui permet de répondre de manière réactive et pragmatique à la hausse prévisible du nombre de demandeurs d'emploi.

Elle a donc émis un avis favorable à l'adoption des crédits du travail et de l'emploi pour 2009, ainsi qu'à l'adoption des articles rattachés 79 à 81.