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Projet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'État

 

III. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR

A. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » rassemble les fonctions d'état-major et de gestion des moyens concourant à la réalisation des autres programmes pilotés par ce ministère.

Le programme comporte les mêmes objectifs et indicateurs de performance que l'an passé.

Objectifs et indicateurs du programme
« Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »

Objectif

Indicateur(s)

1. Optimiser la fonction juridique du ministère en ce qui concerne l'outre-mer

Taux de textes d'application des lois publiés dans les délais

2. Améliorer la performance du ministère
en systèmes d'information et de communication

- Respect des échéances de livraison
des études et des applications ;

- Nombre d'heures d'indisponibilité des systèmes d'information et de communication

3. Rechercher la meilleure adéquation profil/poste

- Taux de couverture des besoins de formation à la prise de poste

4. Améliorer la gestion immobilière
du ministère

- Taux de livraison dans les délais prévus ;

- Taux de livraison ne dépassant pas le budget prévu ;

- Coût de la construction au m2

B. LA GESTION IMMOBILIÈRE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : L'EXEMPLE DU PÔLE DÉDIÉ AU RENSEIGNEMENT ET À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

L'action 5 « affaires financières et immobilières » comprend les missions de conception et de mise en oeuvre de la politique immobilière du ministère de l'intérieur, l'entretien et la gestion du patrimoine de l'administration centrale, ainsi que la gestion du patrimoine de l'action sociale.

Votre rapporteur a souhaité mettre en lumière une opération immobilière particulièrement importante : la création, en juillet 2007, dans la commune de Levallois-Perret, d'un pôle dédié au renseignement et à la lutte contre le terrorisme.

Le ministère de l'intérieur a en effet décidé, en 2005, de regrouper ses services de renseignement (direction centrale des renseignements généraux, direction de la surveillance du territoire, division nationale anti-terroriste) dans un même immeuble pour des raisons à la fois immobilières (rationalisation des implantations du ministère) et stratégiques (perspective de fusion des services). Le ministère de l'intérieur a décidé d'acquérir, à cette fin, un immeuble de 25.000 m² susceptible d'être aménagé conformément aux exigences de sécurité requises par l'affectation des lieux. Des travaux ont été réalisés au premier semestre 2007 (contrôles d'accès, vitrages blindés, câblage courants faibles) pour un coût de plus de 9,5 millions d'euros TTC. Entendu par votre rapporteur, M. Eric Jalon, sous-directeur des affaires financières du ministère de l'intérieur, s'est félicité que l'installation des 1.700 fonctionnaires concernés, engagée à partir de juillet 2007, ait pu être achevée en janvier 2008, soit dans un délai de six mois. Il a ajouté que les services semblaient satisfaits des nouveaux locaux, nettement plus fonctionnels que les précédents.