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Projet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'État

 

4. La suppression des sous-préfectures

C'est une des pistes de travail.

Devant l'inquiétude suscitée par cette éventualité qui s'ajoute à celle provoquée par les réformes successives de la carte judiciaire, de la carte militaire ou encore celle annoncée du service public postal, le Gouvernement a précisé et limité ses projets. Elle est envisagée dans les zones urbaines à forte densité de services publics.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est attachée à rassurer les élus dans un courrier adressé au président de l'Association des maires de France, en se déclarant attachée « au maintien du réseau des sous-préfectures dans les zones fragiles du territoire : espaces ruraux, zones de montagne, bassins connaissant des difficultés particulières ».

Le choix des sous-préfectures appelées à disparaître se baserait sur les arrondissements intégrés en zones urbaines, situés à proximité des préfectures.

Mme Michèle Alliot-Marie a confirmé l'ensemble de ces principes devant votre commission des Lois, lors de son audition le 18 novembre 2008.

Pour l'instant, aucun calendrier n'a été fixé.

Quels que soient les mécanismes retenus, votre rapporteur tient à affirmer son ferme attachement au maintien de la qualité du service public et à une présence effective de l'État sur le territoire.