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Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité - Immigration, asile et intégration

 

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Cette année encore, il n'a pas semblé opportun à votre commission des lois de disjoindre l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » de celui des crédits de la mission « Sécurité ». Vos deux rapporteurs ont été désignés pour examiner dans un même avis les crédits des deux missions.

Le propos n'est évidemment pas d'assimiler la lutte contre l'insécurité à l'immigration ou à l'asile. D'ailleurs, vos deux rapporteurs se sont répartis les tâches, chacun examinant les crédits d'une seule mission1(*).

Mais, il est apparu à votre commission que la logique de la LOLF commandait de ne pas totalement dissocier ces deux missions en raison du maintien au sein de la mission « Sécurité » de nombreux moyens budgétaires participant à la politique migratoire française.

Pour s'en convaincre, il suffit d'observer que le programme « Police nationale » conserve une action dénommée « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ».

Cette action est dotée de 610,9  millions d'euros en crédits de paiement et de 610,6 millions d'euros en autorisations d'engagement pour 2009, soit des montants supérieurs de 100 millions d'euros à ceux de l'ensemble de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Cette action rassemble plusieurs aspects de la police des étrangers : le contrôle des personnes aux frontières, la lutte contre l'immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l'organisent. Ce sont principalement les effectifs de la police aux frontières, de la sécurité publique et des compagnies républicaines de sécurité qui y concourent, soit environ 11.257 ETPT.

De manière générale, on soulignera que la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » ne recouvre pas l'ensemble des compétences du nouveau ministère, lequel ne maîtrise pas les crédits des divers services déconcentrés qui concourent à sa politique : police aux frontières, sécurité publique, services des visas dans les consulats et services des étrangers dans les préfectures.

C'est ce constat qui a d'ailleurs conduit à la création par la loi de finances initiale pour 2008, à la suite d'un amendement de notre collègue André Ferrand, à l'époque rapporteur spécial pour la commission des finances des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », d'un document de politique transversale sur la politique française de l'immigration et de l'intégration.

En conséquence, les points de connexion entre les deux missions sont trop nombreux à ce stade pour les examiner de façon complètement distincte.

* 1 M. Jean-Patrick Courtois pour les crédits de la mission « Sécurité » et M. François-Noël Buffet pour les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ».