C. LA VENTILATION PAR ACTIONS : LE POIDS DE L'AEFE AU SEIN DU PROGRAMME 185 S'ACCENTUE ENCORE
Le programme 185 se subdivise en quatre actions .
1. L'action n° 1 : Animation du réseau
Le financement consacré à l'animation du réseau devrait être de 60 millions d'euros en 2010 contre 65 millions d'euros en 2009 et 72 en 2008.
Ces 60 millions d'euros se répartissent entre 28 millions d'euros de dépenses de personnel, 22 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 10 millions d'euros de subventions pour charges de service public.
Cette action recouvre les crédits de fonctionnement des 49 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) financés par le programme 185, qui représentent 2,5 millions d'euros pour 2009.
Elle recouvre également la dotation de fonctionnement aux établissements culturels et de recherche à autonomie financière (EAF) du programme (58 centres et instituts culturels) , qui recouvre une enveloppe de 16,6 millions d'euros pour 2010, soit une réduction de 2 millions d'euros par rapport à 2009 . Cette dotation est destinée à donner aux centres et instituts culturels les moyens de fonctionner, malgré les hausses des coûts des loyers, en particulier dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne.
Comme on peut le constater, les dépenses de personnel sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Il en résulte que le premier rôle d'un chef de SCAC ou d'un directeur de centre culturel est d'utiliser ses crédits de fonctionnement comme un levier pour trouver d'autres sources de financement. Après quoi, il pourra justifier sa rémunération en réalisant le programme d'action que le poste attend de lui. On estime d'ailleurs de 1 à 5, voire même de 1 à 10, l'effet de levier pour chaque euro dépensé. Le taux d'autofinancement des instituts et centres culturels devrait d'ailleurs s'établir à 56% en 2008 et il est prévu, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, d'aller vers un taux d'autofinancement aux deux tiers d'ici cinq ans. Toutefois, il y a des types d'action et de pays pour lesquels de telles modalités de financement et d'action sont possibles et d'autres qui ne s'y prêtent absolument pas.
Enfin, une enveloppe de 10 millions d'euros est prévue au titre des subventions aux opérateurs.
La subvention destinée à CulturesFrance au titre du programme 185 est de 9,7 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2009. La subvention destinée à CampusFrance reste stable à 400 000 euros en 2010. Rappelons qu'elle était passée de 500 000 euros en 2008 à 400 000 euros en 2009, soit une baisse de 21%.
Les crédits de l'action n° 1 représentent 10,1 % du montant total des crédits du programme 185.
2. L'action n°2 : Langue et culture françaises, diversité linguistique et culturelle
La dotation en faveur de la promotion de la langue et de la culture françaises dans les pays développés devrait rester stable avec 61 millions d'euros en 2010 , soit le même montant qu'en 2009 mais contre 70 millions en 2008.
Toutefois, alors que les dépenses de personnels devraient augmenter, avec une enveloppe de 41 millions d'euros en 2010, ce sont à nouveau les dépenses d'intervention qui devraient connaître une diminution, puisqu'elles passent à 20 millions d'euros en 2010, après avoir chuté de 33 à 23 millions d'euros entre 2008 et 2009.
Ainsi, les moyens consacrés à la promotion de notre langue et de la culture française devraient être à nouveau fortement réduits en 2010. Au moment où la francophonie est érigée en priorité de notre diplomatie par le Président de la République, votre rapporteur pour avis regrette cette forte diminution des crédits consacrés à la promotion de la langue française.
L'action n°2 se répartit en deux volets.
Le premier volet intitulé « Langue française et diversité linguistique » , qui a pour vocation de promouvoir l'utilisation de la langue française comme langue européenne et internationale, est doté de 10 millions d'euros en 2010, soit le même montant qu'en 2009, contre 15 millions d'euros en 2008.
Le deuxième volet « Créations et industries culturelles » se voit doter d'une enveloppe de 10 millions d'euros en 2010, contre 12 millions d'euros en 2009 et18 millions d'euros en 2008.
La subvention aux Alliances françaises, qui était de 6,1 millions d'euros en 2008, devrait à nouveau connaître une forte réduction, passant de 3 millions d'euros en 2009 à 2,6 millions d'euros en 2010, après avoir été réduite de moitié en 2009.
Pourtant, il est indiqué dans le PAP « Action extérieure de l'Etat » annexé au projet de loi de finances pour 2010 que « les Alliances françaises constituent un vecteur privilégié de notre politique d'influence ».
Les subventions pour opérations versées aux 57 établissements culturels (centres ou instituts culturels) relevant du programme 185 devraient rester stables à hauteur de 3,2 millions d'euros en 2010, après avoir été réduites de moitié en 2009, avec 6,5 millions d'euros en 2008 .
Il est indiqué dans le PAP « Action extérieure de l'Etat » annexé au projet de loi de finances pour 2010 que : « Les missions des établissements ont été recentrées, dans le cadre d'une stratégie d'influence, vers l'apprentissage du français de spécialité, la promotion des études en France, le débat d'idées, la promotion des industries culturelles et de la création contemporaine, presque toujours hors les murs, en partenariat avec les institutions locales ».
La part de l'action 2 dans le programme 185 s'élève à 10,3 %.
3. L'action n°4 : Renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires
Cette action regroupe les activités menées par le ministère des Affaires étrangères et européennes dans les domaines scientifiques, techniques et universitaires, dans les pays développés au sens de l'OCDE. Elle bénéficie de 54,7 millions d'euros en 2010, soit un montant équivalent à la dotation pour 2009. Cependant, les dépenses d'intervention , dotées de 34 millions d'euros en 2010, contre 38 millions d'euros en 2009 , sont en régression , les dépenses de personnel s'élevant à près de 20 millions d'euros en 2010 contre 14 millions d'euros en 2009.
Ainsi, les bourses destinées aux élèves étrangers venus étudier en France connaissent une forte baisse , avec un montant de 14 millions d'euros en 2010, contre 17,5 millions d'euros en 2009, soit une réduction de 3,5 millions d'euros. Cela représente environ 11 000 bénéficiaires, contre 13 600 en 2009 et 22 400 en 2002, pour un coût moyen de 1 284 euros par bourse.
Votre rapporteur pour avis regrette vivement cette forte réduction de la dotation pour les bourses destinées aux étudiants étrangers. Il vous propose un amendement visant à compenser cette diminution.
De même, l'enveloppe destinée aux échanges d'expertise , qui était passée de 4,4 millions d'euros en 2008 à 2,4 millions d'euros en 2009, diminue encore, en s'établissant à environ 2,1 millions d'euros en 2010 et celle destinée aux échanges scientifiques passe de 4,6 millions d'euros en 2008 à 3,7 millions d'euros en 2009 et à 2,5 millions d'euros en 2010.
La part de l'action 4 dans le programme 185 est de 9,2 %.
4. L'action n° 5 : Service d'enseignement français à l'étranger
Cette action est entièrement dédiée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qui anime un réseau de 461 établissements, dont 77 en gestion directe et 177 conventionnés, qui scolarisent 253 000 élèves dont 53 % d'élèves étrangers.
Avec 420 millions d'euros en 2010, contre 415 millions d'euros en 2009, la dotation consacrée à l'AEFE connaît une légère augmentation , qui est toutefois insuffisante pour compenser intégralement les transferts de charges.
70,4 % de la dépense des coûts complets du programme 185 est dévolue à l'AEFE (contre 55 % en 2008). Hors dépenses de personnel, la part de l'AEFE s'élève même à 82 % des crédits du programme.