b) Le risque d'un dérapage des dépenses en 2009 et en 2010
Ces prévisions semblent excessivement optimistes au regard des évolutions constatées au cours des années précédentes et en particulier du dérapage observé au cours de l'année 2009 :
- la progression du nombre de bénéficiaires risque d'être une nouvelle fois sous-estimée, comme en 2009, où elle a tout d'abord été évaluée à 0,9 % alors qu'elle devrait finalement être au minimum de 2,2 %. Selon les données transmises par la Cnaf, l'augmentation s'élevait déjà à 3,3 % en glissement annuel 32 ( * ) au mois de septembre, et pourrait même atteindre 4,6 % à la fin de l'année ;
- de la même façon, l'hypothèse d'évolution du montant mensuel moyen (2,2 %) est excessivement modérée au regard de la tendance observée en 2009 (5 %). Cette évolution résulte de l'effet conjugué de la revalorisation de la prestation et de l'absence de révision de la « base ressources » en 2009. Or, l'AAH étant une prestation différentielle, son montant se réduit d'autant dès lors que les autres sources de revenus de la personne handicapée augmentent ;
- enfin, les mesures prises en loi de finances pour 2009 relatives à la réforme de l'AAH n'ayant été que partiellement mises en oeuvre, les économies qui devaient en résulter n'ont pu être réalisées.
Pour ces trois raisons, on devrait observer en 2009 un dépassement des crédits inscrits en loi de finances initiale (5,81 milliards d'euros) d'au moins 236 millions . En réalité, au vu des informations qu'il a recueillies auprès de la Cnaf, votre rapporteur craint que l'exercice 2009 ne s'achève avec un besoin de financement de l'ordre de 500 millions.
La réalisation des hypothèses retenues pour 2010 supposerait donc une nette inflexion des tendances observées sur les trois premiers trimestres de 2009, ce qui n'est malheureusement guère probable.
Dans ce contexte, votre commission approuve le relèvement du plafond des crédits pour 2010 de 260 millions d'euros, même si cet effort risque de ne pas être suffisant au regard de la dynamique des dépenses d'AAH observée sur les trois premiers trimestres de 2009.
Aussi votre commission demande-t-elle au Gouvernement de préciser les mesures qu'il entend prendre en loi de finances rectificative pour remédier à cette situation qui, à défaut, se traduira inévitablement par la reconstitution d'une dette de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale.
* 32 Entre septembre 2008 et septembre 2009.