B. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES : UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE À REVOIR
Bien qu'en légère hausse (1,3 %) par rapport à 2009, les crédits du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » ne s'élèvent, pour 2010, qu'à 29,5 millions d'euros, soit environ 0,2 % des crédits de la mission, ce qui pose à très court terme la question du maintien de ce programme en tant que tel.
Outre les moyens en personnel, qui représentent plus de 40 % des dépenses et qui ont vocation à être intégrés au programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », les actions de ce programme visent principalement à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (5,5 millions) et à soutenir les associations de défense des droits et de la dignité des femmes (10,5 millions).
A l'issue de la période de programmation pluriannuelle, ces actions pourraient être regroupées sous un autre libellé avec celles du programme 106, qui portent sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et le soutien des parents isolés.
1. Des actions d'inégale portée qui gagneraient à être regroupées
Les crédits sont répartis en cinq actions de la façon suivante :
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Crédits du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » |
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(en euros) |
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Actions |
2009 |
2010 |
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Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision |
561 422 |
527 738 |
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Egalité professionnelle |
5 513 647 |
5 513 647 |
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Egalité en droit et en dignité |
10 416 9638 |
10 563 718 |
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Articulation des temps de vie |
168 113 |
168 113 |
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Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes |
12 455 199 |
12 724 142 |
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TOTAL |
29 242 962 |
29 497 358 |
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Source : projet annuel de performances - 2009 |
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Votre commission observe que deux actions du programme sont dotées de crédits inférieurs à 600 000 euros (« Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision » et « Articulation des temps de vie »), la première subissant encore cette année une diminution significative de 6 %.
En conséquence, votre commission réitère sa suggestion de les intégrer à l'action « Egalité professionnelle », qui comporte des objectifs communs. La répartition des programmes serait ainsi mieux équilibrée et les actions engagées plus cohérentes par rapport aux objectifs fixés.