b) Une réorganisation généralisée des administrations sanitaires et sociales dont l'impact budgétaire est encore peu perceptible
La création des ARS, concomitamment avec la mise en oeuvre de la RGPP, entraîne un bouleversement généralisé de l'organisation des administrations sanitaires et sociales.
? Au niveau central , la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) des ministères sociaux et la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale (DRHACG) du ministère en charge de la jeunesse et des sports ont été fusionnées en juin 2009.
Cette nouvelle organisation devrait permettre, dès 2010, une professionnalisation des personnels de la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques et des services, ainsi qu'un regroupement des sites sur lesquels ils interviennent.
D'autres réorganisations de l'administration centrale n'interviendront qu'au cours de l'année 2010. Elles permettront :
- la création d'une direction générale de la cohésion sociale intégrant notamment l'actuelle direction générale de l'action sociale, mais aussi le service du droit des femmes et de l'égalité, rattaché au programme 137 de la présente mission ;
- une meilleure articulation de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) ;
- le renforcement du rôle de la direction de la sécurité sociale et la mise en place d'une mission nationale de contrôle et d'audit des organismes locaux de sécurité sociale ;
- enfin, le rattachement du secrétariat général du comité interministériel des villes au ministre chargé de la politique de la ville.
? Au niveau local, l'organisation des politiques sanitaires et sociales connait une profonde reconfiguration en 2010 avec la réforme des structures déconcentrées et la création des ARS.
Sur le plan régional , les agents des directions régionales et départementales des ministères sociaux sont ainsi appelés à s'intégrer dans deux réseaux distincts :
- les directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) qui intégreront les délégations régionales de l'Acsé ;
- les vingt-six ARS constituées en établissements publics.
Au niveau départemental, seront mises en place, dans les départements de moins de 400 000 habitants, une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et dans les départements de plus de 400 000 habitants, deux directions distinctes, l'une chargée de la protection des populations, l'autre de la cohésion sociale. Il s'agit de mutualiser les moyens territoriaux dans le cadre de directions départementales interministérielles.
Votre commission approuve les objectifs visés par la restructuration des administrations sanitaires et sociales. Elle souhaite que, conformément aux prévisions, cette réorganisation permette de dégager les économies d'échelle et les réductions d'effectifs attendues.
D'après le projet annuel de performances, l'impact devrait être perceptible dès 2010 :
- à structure constante, le mouvement de rationalisation des structures et de mutualisation des services gérant les moyens d'intérêt commun devrait permettre une réduction des effectifs et une économie évaluée à 6,6 millions d'euros ;
- en matière de dépenses de fonctionnement, le regroupement des services supports devrait permettre de dégager des économies d'échelle et une rationalisation des procédures tout en améliorant la qualité du soutien aux projets des services opérationnels.