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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

5 octobre 2010 : Simplification et amélioration de la qualité du droit ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES


· Presse et édition en direction des jeunes :

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :

Mme Martine JODEAU, présidente, conseiller d'État.

Ministère de la justice et des libertés :

Mme Mireille GAüZÈRE, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Mme Anne-Gaël BLANC, adjointe au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse.

Ministère de la culture et de la communication :

Mme Laurence FRANCESCHINI, directrice générale des médias et des industries culturelles ;

Mme Sylvie CLÉMENT-CUZIN, sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information.

Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Mme Françoise LABORDE, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, présidente du groupe de travail sur la protection de l'enfance.

Syndicat national de l'édition :

Mme Dominique KORACH, directrice générale de Nathan ;

Mme Hedwige PASQUET, directrice générale de Gallimard-Jeunesse ;

Mme Christine de MAZIÈRES, déléguée générale du Syndicat national de l'édition ;

Mme Christine FILLOUX, chargée de mission au Syndicat national de l'édition.

Union nationale des associations familiales :

M. Jean DELPRAT, administrateur de l'UNAF, département Cohésion sociale et Vie quotidienne ;

M. Olivier GÉRARD, coordonnateur du pôle média, technologies de l'information et de la communication et Université des familles à l'UNAF ;

Madame Claire MÉNARD, chargée des relations parlementaires à l'UNAF.


· Cinéma :

Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) :

MM. Frédéric GOLDSMITH, Association des producteurs de cinéma (APC), délégué général, Mme Anne POULIQUEN, Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE), M. Stéphane POZDÉREC, Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et télévisuelle (SNTPCT), délégué général, Mme Juliette PRISSARD, Syndicat des producteurs indépendants (SPI), déléguée générale, M. Emmanuel de RENGERVÉ, Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC), délégué général, M. Cyril SMET, Syndicat des producteurs indépendants (SPI), délégué cinéma, Mme Laure TARNAUD, Société des réalisateurs de films (SRF), déléguée générale

Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) :

Mmes Véronique CAYLA, présidente, Anne DURUPTY, directrice générale déléguée, Audrey AZOULAY, directrice financière et juridique, et M. Olivier WOTTLING, directeur du cinéma

Fédération nationale des cinémas français (FNCF) :

MM. Jean LABÉ, président, et Marc-Olivier SEBBAG, délégué général adjoint

Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) :

MM. Victor HADIDA, président, Antoine VIRENQUE, délégué général, et Mme Julie LORIMY, déléguée générale

Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) : contribution écrite.

UGC / Association des producteurs indépendants (API) :

M. Guy VERECCHIA, président-directeur général d'UGC et co-président de l'API


· Éducation :

Ministère de l'éducation nationale :

M. Jean-Marc HUART, sous-directeur des formations professionnelles

Haut conseil de l'éducation :

M. Bruno RACINE, président, et M. Pierre MAUREL, secrétaire général


· Architectes :

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) :

MM. Lionel DUNET, président, Lionel CARLI, vice-président