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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

3 novembre 2010 : Sécurité sociale ( avis - première lecture )
2. Vers une refondation du financement de la protection sociale ?

Le financement de notre système de protection sociale constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Lors de l'examen du projet de loi de financement pour 2011, votre commission des finances a mis en avant les limites d'un système essentiellement assis sur les revenus du travail, qui d'une part, ne permet plus aujourd'hui d'assurer un niveau de ressources adéquates, et d'autre part, maintient le coût du travail en France à un niveau relativement élevé, ce qui a un impact sur notre compétitivité.

La commission a souligné la nécessité d'engager une réflexion sur les possibilités de modifier en profondeur le financement de celui-ci. Elle a notamment rappelé que parmi les pistes de réflexion existaient l'instauration d'une « TVA sociale », c'est-à-dire d'une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une augmentation d'un ou des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale.

Si votre rapporteur pour avis estime indispensable d'engager cette réflexion, il rappelle que toute réforme majeure du mode de financement du système de protection sociale doit reposer sur une analyse structurelle de celui-ci, notamment de la philosophie qui le sous-tend.