Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement

Avis n° 112 (2010-2011) de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010

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• PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
  
• PREMIÈRE PARTIE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE COOPÉRATION FRANÇAISE
  
  • I. LE BUDGET DOIT DÉSORMAIS S'INTÉGRER DANS LA STRATÉGIE FRANÇAISE DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
    
  • II. UNE MISE EN oeUVRE QUI DOIT NÉCESSAIREMENT ÊTRE DIFFÉRENCIÉE SELON LES PARTENAIRES
    
• DEUXIÈME PARTIE - LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES ET LE SUIVI DE L'EFFORT FRANÇAIS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉS
  
  • I. UNE MISSION BUDGÉTAIRE « AIDE AU DÉVELOPPEMENT » QUI NE TRADUIT QUE 35 % DE L'EFFORT FRANÇAIS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
    
  • II. UNE DÉFINITION DE L'EFFORT FRANÇAIS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT QUI PRÉSENTE DES INCONVÉNIENTS DE PLUS EN PLUS VISIBLES
    
    • A. ENVIRON 18 % DE L'APD DÉCLARÉE PAR LA FRANCE N'A QU'UN RAPPORT INDIRECT AVEC L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
      
    • B. LE POIDS DES ANNULATIONS DE DETTES DANS L'APD EXPLIQUE LES VARIATIONS ANNUELLES DE L'APD FRANÇAISE.
      
  • III. DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PEU LISIBLES QUI REFLÈTENT LA COMPLEXITÉ DE L'ORGANISATION FRANÇAISE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
    
  • IV. UN DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE QUI DOIT ÊTRE RÉFORMÉ
    
    • B. LE DPT NE PERMET PAS DE SUIVRE L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE L'APD FRANÇAISE.
      
• TROISÈME PARTIE - LE BUDGET DE LA MISSION APD POUR 2011 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
  
  • I. UN BUDGET PRÉSERVÉ MAIS QUI NE PERMETTRA PAS À LA FRANCE DE TENIR SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
    
    • A. LA FRANCE EFFECTUE UN EFFORT D'APD SUPÉRIEURE À LA MOYENNE DES PAYS DU CAD
      
    • B. LE TRIENNUM BUDGÉTAIRE PRÉVOIT LE MAINTIEN DES CRÉDITS DE L'APD À LEUR NIVEAU ACTUEL
      
      • 1. Dans un contexte de restriction budgétaire...
        
      • 2. Le triennat budgétaire préserve les moyens de l'APD qui restent stables
        
      • 3. Une évolution contrastée selon les programmes
        
        • a) Le programme 110 « Aide économique et financière de développement »
          
        • b) Un programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » marqué par le poids de la coopération multilatérale
          
        • c) Le programme 301 « Développements solidaires et migrations »
          
    • C. MALGRÉ CELA LA FRANCE RISQUE DE NE PAS TENIR SES NOMBREUSES PROMESSES.
      
      • 1. La France n'atteindra pas les 0,7 %
        
      • 2. De trop nombreux engagements.
        
  • II. UNE TENTATIVE DE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE AIDE BILATÉRALE ET MULTILATÉRALE DANS UN BUDGET CONTRAINT
    
    • A. LA RECHERCHE D'UN NOUVEL ÉQUILIBRE
      
      • 1. Des années de montée en puissance de l'aide multilatérale
        
      • 2. La part croissante de l'aide multilatérale s'est traduite par une diminution importante de l'aide bilatérale
        
      • 3. Une tentative de redressement de l'aide bilatérale
        
      • 1. Une diminution des contributions françaises à la Banque mondiale lors de la 16e reconstitution de l'AID
        
      • 2. Une augmentation de 20 % de la contribution au fonds SIDA
        
        • a) Les performances remarquables du fonds
          
        • b) Un engagement d'augmentation difficile à financer
          
        • c) Une stratégie en matière de santé doit prendre en compte toutes les maladies
          
      • 3. Une diminution des contributions au FED avant une éventuelle budgétisation
        
      • 4. La diminution de nos contributions aux agences des Nations unies
        
  • III. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'AFRIQUE QU'IL CONVIENT DE CONFORTER
    
    • A. LA PRIORITÉ À L'AFRIQUE NE S'EST JUSQU'À PRÉSENT PAS TRADUITE PAR UNE CONCENTRATION SUFFISANTE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUR L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE.
      
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX 14 PAYS PRIORITAIRES DE LA COOPÉRATION FRANÇAIS ET AUX PMA ONT DIMINUÉ DE 2005 A 2009
      
      • 1. Les crédits consacrés aux 14 pays prioritaires de la coopération française ont diminué de 2005 à 2009
        
      • 2. Les crédits consacrés aux PMA ont diminué de 2005 à 2009
        
    • C. LA FRANCE CONTINUE À PESER POUR QU'UNE PART CROISSANTE DES RESSOURCES DES BANQUES MULTILATÉRALES SOIT AFFECTÉE À L'AFRIQUE
      
  • IV. UNE AIDE BILATÉRALE DÉSÉQUILLIBRÉE PAR LA FAIBLESSE DES DONS
    
    • A. UNE AUGMENTATION RESPONSABLE DES INTERVENTIONS SOUS FORME DE PRÊTS PEUT SERVIR UNE POLITIQUE D'INFLUENCE
      
    • B. LA DIMINUTION DES DONS BILATÉRAUX AFFECTE L'ORIENTATION DE NOTRE COOPÉRATION
      
    • C. UNE AIDE BILATÉRALE POUR 2011 EN LÉGÈRE CROISSANCE
      
      • 1. Une augmentation des crédits sur les programmes 110 et 209
        
      • 2. L'AFD : une forte augmentation des engagements fondée sur une diversification sectorielle et géographique
        
        • a) La hausse des engagements résulte d'abord de l'augmentation des prêts
          
        • b) L'augmentation de l'activité de l'AFD s'est accompagnée d'un recul relatif des pays pauvres d'Afrique
          
        • c) Des interventions croissantes dans les pays émergents au titre de la préservation des biens publics mondiaux
          
        • d) La négociation du prochain contrat d'objectif entre l'AFD et l'Etat
          
      • 3. Les ONG
        
      • 4. Les collectivités territoriales
        
  • V. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX BIENS PUBLICS MONDIAUX
    
• QUATRIÈME PARTIE - AU-DELÀ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES, LA POLITIQUE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EXIGE UNE AMBITION POLITIQUE
  
  • I. L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EXIGE UN PILOTAGE POLITIQUE
    
  • II. POUR UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT RÉNOVÉE
    
    • A. L'UNION DOIT ÊTRE LE CADRE D'UNE COMPLÉMENTARITÉ ET D'UNE SYNERGIE DES POLITIQUES DE COOPÉRATION
      
    • B. L'UNION DOIT RENFORCER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
      
  • III. LES FINANCEMENTS INNOVANTS SONT NÉCESSAIRES POUR DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
    
  • IV. POUR UN RENFORCEMENT DE L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - AUDITIONS DE LA COMMISSION EN VUE DE L'EXAMEN DE LA MISSION AIDE AU DEVELOPPEMENT
  
  • Audition de M. Bernard Kouchner,
    ministre des affaires étrangères et européennes
    
  • Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation
    
  • Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique
    
  • Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement
    
• ANNEXE II - SYNTHÈSE DES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION SUR LE DOCUMENT CADRE DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
  
• ANNEXE III - LISTE OFFICIELLE DES INDICATEURS ASSOCIÉS AUX OMD
  
• ANNEXE IV - LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS