Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'Etat

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Action extérieure de l'Etat ( avis - première lecture )

C. L'INCERTITUDE PESANT SUR LES PERSONNELS

Le réseau d'établissements de l'AEFE (EGD et conventionnés) s'appuie sur trois grandes catégories de personnel enseignant :

- 1 143 expatriés, titulaires de l'éducation nationale, rémunérés intégralement par l'AEFE, dont environ 650 personnels d'encadrement (directeurs d'établissements) et 500 enseignants assumant des fonctions particulières de conseillers pédagogiques et de formation des recrutés locaux ;

- 5 335 résidents, titulaires de l'éducation nationale, sous contrat de détachés auprès de l'AEFE, pour lesquels une partie de la rémunération est remboursée à l'AEFE par les établissements (la part de la contribution est variable selon les établissements, de 20 % à Madagascar à 80 % au Canada) ;

- entre 10 000 et 12 000 recrutés locaux (sous contrat de travail local avec l'établissement), qu'il s'agisse de Français, de binationaux ou d'étrangers, dont 3 551 dans les établissements en gestion directe.

Selon les informations communiquées par l'AEFE, celle-ci devra financer, en 2011, une croissance de masse salariale estimée en l'état à 15 millions d'euros (dont le tiers lié à la croissance du GVT et aux compléments de rémunération affectés par l'évolution du change, les deux tiers restants de cette croissance étant imputables à la pension civile). Compte tenu de la lettre plafond précitée qui fixe à un peu plus de 420 millions d'euros la subvention de l'AEFE sur les trois prochaines années, un surcroît d'autofinancement substantiel sera requis en 2011.

Par ailleurs, votre rapporteur pour avis constate qu'une autre incertitude pèse sur le personnel enseignant à disposition du réseau et donc sur la qualité de son offre pédagogique. Dans la mesure où l'éducation nationale est confrontée à des suppressions de postes considérables, il y a fort à penser que les recteurs d'académie seront de plus en plus réticents à détacher des enseignants auprès des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Or, ce qui fonde précisément l'attractivité de notre réseau d'enseignement français à l'étranger, en particulier auprès des étrangers, c'est la présence de personnels titulaires de l'éducation nationale en mesure de dispenser un enseignement respectant des standards académiques et dont la qualité est régulièrement contrôlée par des inspecteurs de l'éducation nationale.