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Projet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'Etat

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Action extérieure de l'Etat ( avis - première lecture )

III. CAMPUS FRANCE : L'ATTRACTIVITÉ DE NOTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, UN ENJEU DE COMPÉTITIVITÉ DANS LA MONDIALISATION

On estime à trois millions le nombre d'étudiants en mobilité à travers le monde. Ce chiffre devrait doubler à l'horizon 2025.

Le système français d'enseignement supérieur n'a globalement pas à rougir de ses performances en termes d'attractivité auprès des étudiants étrangers, dans la mesure où la France demeure le troisième pays d'accueil derrière les États-Unis et le Royaume-Uni mais devant l'Allemagne.

Source : Les notes de Campus France, n° 24, juillet 2010.

Le nombre d'étudiants étrangers en France, inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur rattachés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, a augmenté de près de 60 % depuis 2000-2001, pour atteindre 224 369 en 2009-2010 (hors université de Nouvelle-Calédonie). Si l'on y ajoute les étudiants inscrits dans d'autres établissements d'enseignement supérieur (écoles d'ingénieur, de commerce, classes préparatoires aux grandes écoles, etc.), le nombre total d'étudiants étrangers en France est estimé à 266 448 en 2008-2009. La population étudiante étrangère représente ainsi 11,9 % des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur français.

Si la France est l'espace privilégié de formation des étudiants francophones, elle attire également de plus en plus d'étudiants en provenance des pays d'Europe (25 %) et d'Asie Océanie (16 %).

Le nombre d'étudiants issus des pays relevant de l'ancien champ du programme 185, à savoir les pays développés au sens de l'OCDE, a progressé de 20 % au cours des dix dernières années pour atteindre 56 527 pour l'année scolaire 2009-2010. Plus de la moitié de ces étudiants (54 %) sont inscrits en master et doctorat dans les principales filières suivantes : langues/lettres/art (26 %), droit/sciences politiques (16 %), sciences humaines et sociales (15 %), administration/économie/gestion (14 %).

En revanche, la France attire, en valeur absolue, deux fois moins d'étudiants étrangers que l'Allemagne et trois fois moins que le Royaume-Uni. Au niveau plus spécifiquement européen, la stratégie poursuivie par le ministère des affaires étrangères s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par le Conseil des ministres de l'éducation de l'Union européenne de mai 2009 : à l'horizon 2020, 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur en Europe doivent avoir accompli une période de mobilité à l'étranger, la mobilité devant devenir la « règle » et non plus l'exception. À cet égard, il convient tout autant de promouvoir la mobilité sortante que la mobilité entrante avec nos partenaires européens.

La mise en place d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Campus France », et regroupant le groupement d'intérêt public du même nom et l'association EGIDE, doit permettre de poursuivre l'effort en faveur de l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle à l'étranger.

Il existe, néanmoins, une véritable marge de progression. Il est surprenant que la majorité des bacheliers étrangers issus du réseau d'enseignement français à l'étranger choisissent de s'inscrire dans des établissements d'enseignement supérieur anglo-saxons, plutôt que de poursuivre leurs études en France. À l'évidence, l'image de l'enseignement supérieur français souffre de plusieurs difficultés, dont certaines avaient été identifiées par votre rapporteur dans son rapport pour avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009 : les facilités d'obtention de visas d'étudiant, la lisibilité, la transparence et l'effet suffisamment incitatif des bourses, les modalités d'accueil et de logement étudiant, la qualité des équipements et des locaux universitaires, l'éclatement des réseaux universitaires au sein des métropoles, la dualité universités/grandes écoles, etc.

A. LA NÉCESSITÉ DE SANCTUARISER LES BOURSES

Les crédits consacrés à la politique d'attractivité en direction des étudiants et chercheurs étrangers s'établiront, en 2011, à 110,2 millions d'euros sur le programme 185. Si l'on se réfère aux crédits consacrés à la mobilité universitaire et scientifique votés en loi de finances pour 2010, d'un montant de 54,8 millions d'euros sur le programme 185 et de 78,3 millions d'euros sur le programme 209, soit un total de 133,1 millions d'euros, il est possible d'évaluer la diminution des moyens de notre politique d'attractivité à plus de 17 %.

Néanmoins, dans la nouvelle configuration du programme 185, le montant des bourses inscrit sur l'action n° 4 « Attractivité et recherche » a été stabilisé à 62,85 millions d'euros par an sur le triennum budgétaire pour la période 2011-2013. Ce montant correspond aux crédits alloués à Campus France et au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) au titre des bourses.

Si l'on prend en compte l'ensemble des crédits accordés aux bourses dans les programmes 185 et 209, les montants consentis sont les suivants : 79,2 millions d'euros en 2011, 78,97 millions d'euros en 2012 et 78,74 millions d'euros en 2013. En prévision d'exécution 2010, le montant global des bourses accordées s'élève à 65,44 millions d'euros pour EGIDE et le CNOUS (10,8 millions d'euros au titre du programme 185 et 54,6 millions d'euros au titre du programme 209).