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Projet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )

N° 114

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2011, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Par M. Jean-Claude CARLE, Mmes Françoise FÉRAT
et Brigitte GONTHIER-MAURIN,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre, président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps, secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 2824, 2857, 2859 à 2865 et T.A. 555

Sénat 110 et 111 (annexe n° 13) (2010-2011)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Avec un montant global de 61,8 milliards d'euros, la mission « Enseignement scolaire », placée sous la double responsabilité du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture, en charge de l'enseignement technique agricole, est le premier budget de l'État. Mais, elle est aussi et surtout la plus haute responsabilité et le plus grand investissement de la Nation.

Dans une situation économique et financière aussi difficile qu'aujourd'hui, qui contraint les enveloppes budgétaires, il est primordial de ne pas compter sur la seule augmentation quantitative des moyens, qui a fait d'ailleurs la preuve de son inefficacité, pour améliorer les performances du système éducatif.

Il faut, au contraire, nous appuyer sur une modernisation qualitative de l'organisation de l'éducation nationale et sur une affectation différentielle des moyens pour personnaliser les parcours, cibler les publics les plus fragiles et renforcer les étapes les plus cruciales de la scolarité. L'adaptation aux besoins des élèves est désormais le leitmotiv qui doit nous guider pour enrayer la dégradation des résultats scolaires des élèves, révélée tant par les enquêtes nationales que par les campagnes internationales. C'est ainsi que nous lutterons efficacement contre le décrochage scolaire et l'orientation par l'échec qui sont la plaie de notre système éducatif.

Votre commission aborde l'analyse transversale du budget de la mission « enseignement scolaire » pour 2011 selon trois thématiques complémentaires :

- l'avis de M. Jean-Claude Carle (première partie) sur le budget de l'enseignement scolaire stricto sensu, retrace les grandes évolutions budgétaires et les priorités des politiques éducatives qui ressortent de l'analyse des programmes relevant de l'éducation nationale ;

- l'avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (deuxième partie) est consacré à l'enseignement professionnel relevant de l'éducation nationale, ainsi qu'à l'analyse des actions consacrées à l'information et l'orientation, à l'aide à l'insertion, à l'apprentissage, à la formation continue des adultes et la validation des acquis de l'expérience ;

- l'avis de Mme Françoise Férat (troisième partie) porte sur l'analyse des crédits alloués à l'enseignement technique agricole.

L'Assemblée nationale a adopté, le 15 novembre dernier, les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Deux amendements identiques de la commission des affaires culturelles et du groupe SRC ont été adoptés à l'unanimité pour prévoir le transfert de 20 millions d'euros à partir du programme « Enseignement public du second degré » vers le programme « Vie de l'élève » pour permettre le maintien d'emplois de vie scolaire (EVS) dans les établissements.

Un deuxième amendement, à l'initiative de la commission des affaires culturelles, exige la remise tous les ans, avant le 30 juin 2010, d'un rapport au Parlement sur les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés.

En seconde délibération, le 17 novembre dernier, l'Assemblée nationale a également adopté un amendement du Gouvernement minorant de 1,810 million d'euros les crédits de la mission par :

- majoration de 127 759 euros du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- minoration de 84 015 euros du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- minoration de 1,333 millions d'euros du programme « Vie de l'élève » ;

- minoration de 145 701 euros du programme « Enseignement scolaire privé du premier et du second degrés » ;

- majoration de 836 euros du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- minoration de 376 120 euros du programme « Enseignement technique agricole.