II. QUELQUES SUJETS DE SATISFACTION OU DE PRÉOCCUPATION
A. LE DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT ENTRE UNIVERSITÉS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
1. Vers un « décloisonnement » des acteurs de la recherche
Vos rapporteurs se réjouissent du développement du partenariat entre universités et organismes de recherche.
Celui-ci s'est déjà traduit par une simplification, très attendue, des modes de gestion des unités mixtes de recherche.
Il se poursuit par des accords entre la Conférence des présidents d'université ( CPU ) et des organismes publics de recherche.
Ainsi, depuis 2009, des accords ont déjà signés avec l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut scientifique de recherche agronomique (INRA), l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement (Cemagref) et le Centre de recherche agronomique pour le développement (CIRAD). En outre, le jeudi 5 novembre 2010 , deux nouveaux accords cadres ont été signés entre la CPU et d'une part, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ( INSERM ) et, d'autre part, le Centre national de la recherche scientifique ( CNRS ).
Les contenus des deux accords-cadres sont similaires et les établissements membres de la CPU pourront s'y référer dans les conventions qu'ils concluront avec le CNRS et l'INSERM.
Ils établissent notamment la volonté de participation des organismes aux politiques de site universitaire, aux écoles doctorales et aux formations de niveau master. Ils définissent aussi le cadre et l'organisation des unités de recherche, qu'ils cherchent à rendre encore plus opérationnelles à travers une amélioration des règles de gestion administrative. Ils se fixent enfin pour objectif de développer les partenariats européens et internationaux.
Ces accords cadres permettent de décloisonner, conformément à l'esprit de la réforme du système d'enseignement supérieur et de recherche, les relations entre les différents acteurs, en termes de gestion, de recrutement, de formation, de valorisation et de programmation conjointe de la recherche.
Ces initiatives complètent les politiques de partenariats menées par la CPU et les divers acteurs du domaine de la recherche, qui se sont également traduites par la création de cinq Alliances thématiques de recherche.
2. Une évolution de la gestion de la recherche universitaire à conforter
Votre commission relève que, dans son dernier rapport annuel, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a souligné la nécessité de conforter les évolutions engagées : « les premiers audits semblent confirmer une nécessité : les modalités de gestion de la recherche en université devront évoluer, probablement avec un renforcement du pouvoir d'orientation des conseils scientifiques , incluant les aspects économiques, et une souplesse de gestion accrue pour les laboratoires. »