Avis n° 464 (2010-2011) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 avril 2011
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AVANT-PROPOS
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I. UNE CRISE AIGUË DU LOGEMENT OUTRE-MER
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A. LE DÉFICIT ACCRU DE LOGEMENTS
SOCIAUX
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B. UN HABITAT INSALUBRE QUI PERSISTE DE
MANIÈRE IMPORTANTE
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1. Un constat unanime
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a) Le Sénat a publié de nombreux
rapports alarmants
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b) Rapport sur la contribution de l'Etat à
la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre
outre-mer, mission d'audit et de modernisation, janvier 2006
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c) « L'habitat insalubre et indigne dans
les départements et régions d'outre-mer : un défi
à relever », rapport de Serge Letchimy, député
de Martinique, septembre 2009
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d) « L'habitat dans les outre-mer
français : progrès, enjeux, disparités »,
Institut d'émission des départements d'outre-mer, février
2010
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a) Le Sénat a publié de nombreux
rapports alarmants
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2. L'inadéquation des procédures
explique largement la faiblesse des résultats
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3. La question non prise en compte jusque-là
de la dissociation de fait entre la propriété du sol et la
possession du bâtiment construit dessus
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1. Un constat unanime
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A. LE DÉFICIT ACCRU DE LOGEMENTS
SOCIAUX
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II. LA PROPOSITION DE LOI : APPORTER DES
RÉPONSES CONCRÈTES AUX SITUATIONS DE FAIT
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A. FACILITER L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET LA
CONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS
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B. RESPECTER LES ZONES INCONSTRUCTIBLES RECONNUES
PAR UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
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C. LUTTER CONTRE L'INSALUBRITÉ ET
L'INDIGNITÉ DES LOGEMENTS
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1. Le repérage de l'habitat informel
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2. Des mesures de police adaptées aux
occupations sans droit ni titre
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a) La création de périmètres
d'insalubrité diffuse dans les secteurs d'habitat informel
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b) L'adaptation de la procédure
d'arrêté d'insalubrité pris par le préfet aux
occupations sans droit ni titre
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c) L'adaptation de la procédure de
l'arrêté de péril pris par le maire aux occupations sans
droit ni titre
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d) La transmission des arrêtés au
procureur et aux caisses sociales
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e) Les sanctions
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f) Un champ d'application limité aux Dom et
à Saint-Martin
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a) La création de périmètres
d'insalubrité diffuse dans les secteurs d'habitat informel
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3. La création de groupements
d'intérêt public pour traiter les quartiers d'habitat
dégradé
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1. Le repérage de l'habitat informel
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D. AMÉNAGER LA ZONE DES CINQUANTE PAS
GÉOMÉTRIQUES À MAYOTTE
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E. AMÉLIORER LA PROCÉDURE DE
DÉCLARATION DE PARCELLE EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE ET SIMPLIFIER
LEUR EXPROPRIATION
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A. FACILITER L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET LA
CONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS
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I. UNE CRISE AIGUË DU LOGEMENT OUTRE-MER
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR