D. LES CRÉDITS DE POLITIQUE IMMOBILIÈRE PRÉVUS EN 2012
L'action « politique immobilière » sera dotée en 2012 de 1,62 milliards d'euros en autorisations d'engagement (-46 %) et de 1,24 milliards d'euros en crédits de paiement (-7,6 %). Ces montants ne tiennent pas compte des travaux d'infrastructure liés au nouveau plan de stationnement qui bénéficient d'une ligne spécifique au titre des restructurations.
La ligne relative au logement familial est dotée en 2012 de 102 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 107 millions d'euros en crédits de paiement. Elle couvre à hauteur de 50 millions d'euros des loyers (garanties d'occupations versées pour des logements vacants réservés par le ministère de la défense, loyers des logements pris à bail outre-mer dans le cadre de l'occupation par nécessité absolue de service et compensation à la SNI du non-paiement des loyers pour les personnels logés par nécessité absolue de service). Elle finance également des investissements (52 millions d'euros) destinés à acquérir ou réhabiliter des logements domaniaux ou à la réservation de logements réalisés par des opérateurs sociaux.
Parmi les opérations d'infrastructure importantes, on peut signaler :
- pour la DGA : la restructuration de la tour A sur le site de Balard, qui doit s'achever fin 2012 (55 millions d'euros d'AE) ;
- pour l' armée de terre : l'adaptation des infrastructures pour l'accueil du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), programme de 103,6 millions d'euros devant s'achever en 2015, le réaménagement des structures abritant les hélicoptères de nouvelle génération de l'armée de terre Tigre et NH90 (267 millions d'euros) ;
- pour l' armée de l'air : l'accueil de l'A400M sur la base d'Orléans-Bricy, (170,7 millions d'euros), l'étape 3 de rénovation du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (31 millions d'euros) dont la fin est prévue en 2015 ;
- pour la marine : l'accueil et le soutien des sous-marins d'attaque (161 millions d'euros), l'accueil des frégates multimissions à Brest et à Toulon (265 millions d'euros) ainsi que la rénovation des réseaux électriques de la base de Brest (90 millions d'euros) ;
- pour l'armée de l'air et la marine, avec l'accueil du Rafale : 209 millions d'euros ont d'ores et déjà été dépensés sur un programme devant avoisiner les 500 millions d'euros.
Le financement de ces opérations repose essentiellement sur les ressources exceptionnelles qui alimentent le CAS immobilier. La non-réalisation de ces ventes a contraint le ministère à mobiliser des crédits budgétaires pour faire face aux engagements les plus pressants et elle menace ces programmes sur le moyen terme.