c) Une mesure génératrice de recettes conséquentes pour la sécurité sociale
Le rendement du seul droit sur les bières est actuellement de 300 millions d'euros. Initialement, la mesure proposée aurait rapporté, selon le Gouvernement et à volume de consommation inchangé, 480 millions d'euros supplémentaires (soit + 160 % du rendement actuel).
Dans ce schéma d'origine, le choix était d'en attribuer 330 millions d'euros à la caisse d'assurance maladie (CNAM) et 150 millions d'euros au régime agricole.
Selon les informations communiquées par le Gouvernement à votre rapporteur, la modification apportée par l'Assemblée nationale au dispositif initial a pour conséquence de réduire de 8,5 millions d'euros le rendement supplémentaire attendu du droit de consommation, qui passe ainsi de 480 millions d'euros à 471,5 millions d'euros .
L'Assemblée nationale ayant adopté, à l'initiative de Gérard Bapt, avec l'avis favorable du Gouvernement, un amendement qui tend à simplifier la répartition des taxes affectées au régime agricole et à la CNAM, la totalité des recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole 55 ( * ) . Par conséquent, si le surplus de recettes de 471,5 millions d'euros est attribué au régime agricole, les autres régimes bénéficient également de ce dernier par le biais de réattributions de taxes .
* 55 Cette réaffectation se fait à ressources constantes pour les régimes concernés. Ainsi, le rapporteur général des affaires sociales de l'Assemblée nationale a également réattribué des taxes allant au régime agricole à d'autres régimes de sécurité sociale.