II. LES MESURES RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
A. LES ÉVOLUTIONS DES DÉPENSES DE SANTÉ ET LEURS DÉTERMINANTS
1. Les tendances de long terme des dépenses de santé
Entre 1950 et 2011, la part de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) 71 ( * ) est passée de 2,6 % à 9 % du PIB. La dépense courante de santé (DCS) 72 ( * ) , quant à elle, a représenté 12 % du PIB en 2011.
La direction générale du Trésor a identifié trois déterminants principaux de la croissance des dépenses de santé sur le long terme 73 ( * ) :
- le vieillissement de la population . Toutefois, le poids croissant des personnes âgées dans la population n'a eu, jusqu'à présent, qu'un impact limité sur la haute des dépenses de santé. Selon l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le vieillissement n'aurait contribué que pour 0,3 point aux 3,9 points de croissance annuelle en volume de la dépense de santé totale en France entre 1970 et 2002 ;
- la hausse du niveau de vie . De nombreux économistes ont mis en évidence une forte corrélation entre la hausse du revenu et l'accroissement des dépenses de santé. Certains auteurs ont estimé que ce facteur expliquait 50 % de la croissance des dépenses depuis 1970 74 ( * ) ;
- le progrès technique , qui peut être considéré comme le facteur le plus décisif. Celui-ci a un impact sur l'offre en modifiant les pratiques des professionnels de santé, mais également sur la demande permettant de mieux diagnostiquer les pathologies, et en augmentant les attentes des patients.
L'OCDE 75 ( * ) , l'Union européenne 76 ( * ) et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 77 ( * ) (DREES) du ministère des affaires sociales ont réalisé des projections à long terme des dépenses de santé, dont les résultats sont repris dans le tableau ci-dessous :
Projections à long terme des dépenses de santé à l'horizon 2050
|
Agrégat projeté |
Part initiale dans le PIB |
Croissance annuelle de la dépense en volume |
Croissance du PIB en volume |
Part dans le PIB en 2050 |
|||
|
OCDE |
Dépenses publiques |
7,0 % |
Entre 2 % et 2,8 % |
1,8 % |
Entre 7,3 % et 10,6 % |
||
|
Union européenne |
Dépenses publiques |
7,7 % |
1,8 % |
1,6 % |
9,5 % |
||
|
DREES |
Dépenses totales |
10,4 % |
2,5 % |
3,7 % |
2,0 % |
12,9 % |
22,9 % |
Source : travaux cités
Ainsi, selon les études mentionnées, les dépenses publiques de santé pourraient représenter entre 7,3 % et 10,6 % du PIB à l'horizon 2050 . Quant aux dépenses totales de santé, elles pourraient être comprises entre 12,9 % et 22,9 % du PIB 78 ( * ) .
* 71 La consommation de soins et biens médicaux (CSBM) comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires, les transports sanitaires, les médicaments et les autres biens médicaux. Elle ne tient compte que des dépenses qui concourent au traitement d'une perturbation provisoire de l'état de santé. Par conséquent, les dépenses de soins aux personnes âgées ou handicapées en sont exclues. La CSBM représente la principale composante de la dépense de santé courante (DSC).
* 72 La dépense courante de santé (DSC) comprend l'ensemble des dépenses dont la charge est assurée par les financeurs du système de santé : sécurité sociale, Etat, collectivités territoriales, organismes de protection complémentaire et ménages. Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqu'elle intègre, notamment, les soins aux personnes âgées et handicapées.
* 73 Direction générale du Trésor, « Les dépenses de santé en France : déterminants et impact du vieillissement à l'horizon 2050 », Documents de travail de la DGTPE , n° 2009/11, juillet 2009.
* 74 Yannick L'Horty, Alain Quinet et Frédéric Rupprecht, « Expliquer la croissance des dépenses de santé : le rôle du niveau de vie et du progrès technique », Economie et Prévision , n° 129-130, 1997.
* 75 OCDE, « Projecting OECD Health and Long-Term Care Expenditures: What Are the Main Drivers? », Document de travail de l'OCDE n° 477, 2006.
* 76 Comité de politique économique, « Impact of ageing population on public spending », rapport du Ageing Working Group, février 2006.
* 77 DREES, « Perspectives à long terme des dépenses de santé en France », Complément C au rapport Les leviers de la croissance française du Conseil d'analyse économique (CAE), 2007.
* 78 La projection des dépenses totales de santé à 22,9 % du PIB à l'horizon 2050 repose sur une hypothèse de croissance de ces dépenses de 3,7 % par an. Toutefois, la DREES estime que cette hypothèse est élevée et que l'augmentation tendancielle des dépenses de santé devrait être plus proche de 2,5 % par an entre 2009 et 2050, leur montant atteignant alors 12,9 % du PIB.