(3) Le recours à la dette obligataire pour les établissements publics de santé
Certains centres hospitaliers universitaires ont également fait le choix de recourir à des émissions obligataires , en complément des prêts bancaires, pour couvrir leurs besoins de financement.
Dès 2000, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a réalisé sa première émission d'obligations . Depuis 2006, l'institution a complété la gamme des instruments dont elle dispose pour gérer sa dette en émettant des titres de créance de moyen terme , soit des EMTN (Euro Medium Term Note). Ainsi, la gestion de la dette de l'AP-HP, qui a atteint un montant de 2,2 milliards d'euros en 2010, repose sur un arbitrage constant entre les prêts bancaires à long terme et les émissions obligataires.
A partir de 2009, des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) ont suivi l'exemple de l'AP-HP et ont également émis des obligations . Une vingtaine de CHRU se sont regroupés pour procéder, à deux reprises, à des émissions obligataires (l'une de 250 millions d'euros et l'autre de 167 millions d'euros). Toutefois, il faut souligner que les emprunts obligataires représentent un peu moins de 6 % de la dette totale des CHRU , évaluée à 7,2 milliards d'euros en 2010.
En tout état de cause, en juillet 2012, l'agence de notation Moody's a annoncé la dégradation des notes attribuées aux deux émissions obligataires réalisées par les CHRU . La note de la première émission, qui avait eu lieu en 2009 et portait sur un montant de 250 millions d'euros, a été abaissée de AAA à Baa1. La seconde émission, réalisée en 2010 pour 167 millions d'euros, a vu sa note passer de AAA à A1. Dans son communiqué, Moody's a évoqué la « détérioration rapide de la situation financière de certains hôpitaux », et notamment celle du CHU de Fort-de-France en Martinique. Il a également mentionné une « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux ».
En effet, les établissements publics de santé sont aujourd'hui confrontés à d'importants problèmes de trésorerie, et ce en dépit d'une résorption de leur déficit .
b) Une lente résorption du déficit des établissements publics de santé
Dexia Crédit Local, dans la note de conjoncture sur les finances hospitalières précitée, indique que les établissements publics de santé ont enregistré un déficit global de 220 millions d'euros en 2010 109 ( * ) , stable par rapport à 2009 mais inférieur à celui de 2008, d'un montant de 330 millions d'euros . En 2007, le déficit avait même atteint son plus haut niveau historique, soit 485 millions d'euros.
La réduction du déficit est concentrée sur les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU). S'ils totalisent encore 145 millions d'euros de déficit global (hors AP-HP), ces derniers ont amélioré leur résultat en 2010 de près de 120 millions d'euros. Sur les 31 CHRU, 18 étaient encore en déficit en 2010 contre 22 en 2009.
* 109 Le déficit global constaté en 2010 reprend le résultat des 70 % d'établissements en excédent, pour un montant de 380 millions d'euros, et les 600 millions d'euros de déficit cumulés par les 30 % d'établissements déficitaires.