ANNEXE II - Audition du Général Jacques Mignaux, Directeur général de la gendarmerie nationale
Lors de sa séance du 5 novembre 2012, la commission a auditionné le général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2013 (programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission Sécurité).
M. Jean-Louis Carrère, président. - Je vous remercie, Mon général, d'avoir répondu à notre invitation pour venir une nouvelle fois devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat pour cette audition consacrée aux crédits de la Gendarmerie nationale dans le projet de loi de finances pour 2013.
Le ministre de l'intérieur a présenté la semaine dernière devant notre commission ses principales priorités concernant la politique en matière de sécurité. Je pense notamment à la mise en place des zones de sécurité prioritaires.
Aujourd'hui nous souhaiterions vous entendre sur les crédits de la gendarmerie nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.
Alors que la gendarmerie nationale a connu une diminution sensible de ses effectifs ces dernières années -comme d'ailleurs la police nationale- avec la perte de plus de 5 000 postes de gendarmes en 5 ans, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la création de près de 200 postes supplémentaires dans la gendarmerie et on ne peut que s'en féliciter.
Mais, au-delà de cette augmentation des effectifs, est-ce que ce budget donne les moyens à la gendarmerie de fonctionner efficacement et de répondre aux fortes attentes des citoyens et des élus en matière de sécurité ?
Qu'en est-il des dépenses de fonctionnement -je pense notamment aux dépenses de loyers ou de carburant- et des crédits d'investissement, notamment pour l'immobilier ?
Plus généralement, qu'en est-il de la préservation du statut militaire de la gendarmerie et du maintien du maillage assuré par les brigades territoriales auxquels nous sommes nous tous ici très attachés.
Enfin, quelle pourrait être la contribution de la gendarmerie nationale aux réflexions sur le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ? Je pense notamment au rôle important joué par la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre en cas de grave crise, dans le domaine du renseignement ou encore pour notre dispositif de souveraineté outre-mer.
Voilà quelques questions d'ordre général, mais les deux rapporteurs pour avis du budget de la gendarmerie, MM. Gérard Larcher et Michel Boutant, ainsi que d'autres collègues, auront certainement d'autres questions à vous poser, à l'issue de votre exposé liminaire.
Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale. - Je voudrais vous dire ma satisfaction de m'exprimer à nouveau devant vous.
Avant d'évoquer les perspectives budgétaires pour 2013, je voudrais d'ores et déjà répondre à vos trois questions relatives au statut militaire de la gendarmerie, à son maillage territorial et à la participation de la gendarmerie aux travaux sur le Livre blanc.
Sur le statut militaire, je voudrais aborder deux volets qui sont complémentaires.
Tout d'abord, le statut du gendarme. C'est un statut militaire à part entière et nous nous employons à le faire vivre, que ce soit au travers de la formation dispensée aux personnels -initiale et au cours de la carrière- de l'ensemble des règles qui les régissent, qu'il s'agisse de droits ou de devoirs (dialogue interne et concertation) ou encore dans le cadre de l'exercice du métier en termes de disponibilité et d'aptitude à servir en tous lieux et en tous temps.
Ce statut militaire n'empêche pas le gendarme, qui exerce au quotidien des missions de sécurité intérieure aux côtés des autres partenaires, de se sentir parfaitement à l'aise au sein du ministère de l'intérieur. Toutefois, il est et doit rester un membre de la communauté militaire.
Ensuite, le statut de la « force » gendarmerie. La gendarmerie est une force armée, comme le souligne la loi de 2009, et c'est une réalité concrète. Elle peut, en outre, faire appel, en cas de besoin, et sous des délais très brefs, à plus de 25 000 réservistes. Elle ne doit pas être assimilée à un service déconcentré de l'Etat, même si la gendarmerie départementale est présente jusqu'à l'échelon du canton.
Comme force de sécurité intérieure et force armée, la gendarmerie doit être capable de remplir les missions que lui confie le Gouvernement et d'inscrire son action dans un continuum paix crise guerre. C'est en ce sens qu'elle contribue pleinement de la résilience de l'Etat.
Sa capacité à participer aux côtés des armées aux OPEX doit être préservée.
Son statut de force de sécurité d'essence militaire entre une police à statut civil et les forces armées est également un atout qui doit être cultivé.
A ce titre, sa composante blindée -mais pour combien de temps encore ?- nous apporte en termes de mobilité, de franchissement, de dégagement d'obstacles et de protection face au tir, des réponses adaptées lors de situations de crise ou de troubles graves à l'ordre public.
Ses moyens aériens militaires -ses hélicoptères- permettent, le cas échéant, d'engager les équipages dans des opérations de police judiciaire difficiles comme ce fut le cas à Dorlin en Guyane le 25 juin dernier.
Si nous nous inscrivons dans les nécessaires mutualisations avec la police nationale ou si nous participons à la réflexion relative à la modernisation des services publics, il me paraît indispensable de préserver les éléments qui forgent notre identité avec une organisation spécifique reconnue et une chaîne hiérarchique solide, telles qu'elles existent aujourd'hui.
Pour répondre à votre question sur le maillage territorial, la gendarmerie apporte une organisation et des modes de fonctionnement pleinement adaptés aux enjeux de la sécurité intérieure. Ce maillage de proximité, allié à la disponibilité et à la réactivité des gendarmes, qui résulte du statut militaire et du logement en caserne, participe activement d'un égal accès des citoyens à la sécurité en tous points du territoire.
C'est un atout qui, à mon sens, ne doit pas être remis en cause. Si ponctuellement quelques situations particulières appellent l'attention, des aménagements du dispositif pourront être opérés. Je veille à ce que cela soit fait sous la houlette des préfets en lien avec l'autorité judiciaire et bien naturellement les élus concernés.
Ce maillage de 3 300 brigades polyvalentes est efficace parce qu'il est complété par un réseau d'unités spécialisées (investigations, interventions, moyens rares...) permettant de faire face aux situations les plus complexes.
Vous m'avez demandé, Monsieur le président, quelle pouvait être notre contribution aux travaux du Livre blanc. Comme je l'ai souligné, la gendarmerie a vocation à intervenir sur un spectre missionnel large dans le cadre d'un continuum paix crise guerre. Il me paraît donc important de continuer à disposer des capacités pour être au rendez-vous des défis que nous pourrons avoir à relever demain, tant dans le domaine de la défense que de la sécurité nationale.
J'ai été amené, avec les autres membres de la commission, à présenter des contributions. Face à l'aggravation et à la diversification de menaces, j'estime qu'une bonne approche permettant à l'Etat de continuer à répondre avec des moyens appropriés et suffisants est de nature interministérielle. Il faut identifier, dans chaque administration et chaque ministère, des capacités « pivot » qui doivent garantir la continuité de l'action de l'Etat.
Pour la gendarmerie, ces capacités pivot, je les ai évoquées, sont :
- cette composante blindée ;
- une flotte d'hélicoptères ;
- des réseaux de radiocommunication numériques résilients.
Par ailleurs, la résilience de l'Etat passe également par l'engagement des populations, qui se traduit pour la gendarmerie par l'implication de ses réservistes, auxquels je tiens à rendre hommage.
Je voudrais maintenant développer à grands traits les perspectives budgétaires pour 2013.
Le budget alloué au programme « gendarmerie nationale » de la mission Sécurité en 2013 reflète la contrainte financière générale. Le ministre a réussi à préserver les effectifs des forces de sécurité comme il l'a développé devant vous le 31 octobre dernier. Les dotations prévues hors rémunérations imposent quant à elles des choix extrêmement contraints entre fonctionnement et investissement.
S'agissant des effectifs, nous ne perdons pas les 1 034 emplois initialement programmés mais nous obtenons 193 postes supplémentaires et nous devrions bénéficier pour les 4 années à venir de la reconduction de cette mesure.
Je rappelle qu'entre 2007 et 2012, la diminution des effectifs du plafond d'emplois s'est élevée à 6 243 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), soit une baisse de 6,2 % de l'effectif total. Pour l'essentiel liée à la RGPP, cette baisse, depuis 2009 a été accentuée en gestion par le fait que je ne disposais pas de l'ensemble des crédits suffisants qui m'auraient permis de réaliser tous mes effectifs. Ce qui représentera en 2012 un sous effectifs équivalent à 1 000 gendarmes.
Ainsi, l'arrêt de la RGPP est pour nous un ballon d'oxygène ; la chute de nos effectifs ne pouvait continuer sans peser excessivement sur l'opérationnel, les personnels, voire sur le modèle même de notre institution.
Concernant les crédits de rémunérations et charges sociales (RCS), ils s'élèvent hors CAS Pensions à 3,683 milliards d'euros (+0,4 %). Ils sont quasiment stables par rapport à 2012. Les dépenses totales de personnel, CAS Pensions compris, sont en hausse de 1,6 % (+ 104,7 millions d'euros).
Les crédits de personnels (titre II) du budget 2013 permettront notamment le financement des sept mesures suivantes :
- le nouvel espace statutaire (catégorie B pour les sous-officiers) : 8,9 millions d'euros ;
- l'extension en année pleine de l'annuité 2012 du PAGRE (plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées) : 22 millions d'euros ;
- l'application à nos personnels civils des mesures catégorielles arrêtées au niveau ministériel : 0,4 million d'euros ;
- la réserve opérationnelle : 40 millions d'euros ;
- une prime pour résultats exceptionnels, dotée de 15 millions d'euros, comme les années précédentes ;
- l'Indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) pour les déplacements de la gendarmerie mobile sera dotée de 42 millions d'euros, comme en 2012 ;
- les dotations provisionnées pour prendre en compte les surcoûts OPEX sont reconduites et se montent à 11 millions d'euros.
Les dotations hors dépenses de personnels (titre 2) : Elles correspondent aux dépenses de fonctionnement courant et d'investissements :
S'agissant du fonctionnement courant, mes dotations sont reconduites en zéro valeur. Le fonctionnement courant, c'est le moteur de l'opérationnel. Il s'élève au total à 946,2 millions d'euros en 2013 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, y compris les dotations complémentaires qui se substitueront aux ressources initialement prévues au titre du CAS fréquences. Le budget de fonctionnement courant reste stable par rapport à 2012.
La priorité sera de permettre aux unités opérationnelles de mener à bien l'ensemble de leurs missions sachant cependant que certaines dotations du fonctionnement courant évoluent à la hausse. Il s'agit des postes étroitement liés à l'augmentation du coût de la vie, je pense aux loyers, aux carburants (570 millions de kms parcourus), à l'eau, l'électricité et au fioul pour le chauffage, ainsi que les postes liés à l'entretien de nos moyens notamment la réparation des véhicules ou la gestion du parc immobilier.
Il nous faut faire face à ces hausses inéluctables aux dépens d'autres postes de dépenses. Nous serons ainsi contraints de freiner sur la mobilité des personnels, de renoncer à des actions de formation continue, de diminuer le nombre de places offertes ou encore de raccourcir la durée de certains stages.
Les dépenses liées aux OPEX bénéficieront-elles d'une dotation budgétaire de 4 millions d'euros (hors dépenses de personnels), identique aux années précédentes.
Je vais vous détailler brièvement les dotations liées à l'investissement.
Alors que mes capacités de paiement s'élevaient à près de 570 millions d'euros en crédits de paiement en 2007, elles étaient, je le rappelle, de 250 millions d'euros en 2012 et resteront du même ordre en 2013.
Concernant l'investissement, les dotations globales en autorisations d'engagement étaient de 288,9 millions d'euros en 2012, elles seront de 164,6 millions d'euros en 2013, soit une baisse de 43 %. Il s'agit d'une forte compression de la capacité d'investissement.
En revanche, les crédits de paiement étaient de 249,4 millions d'euros en 2012, ils seront de 253,9 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de + 1,8 %. Ils permettront notamment de payer les commandes passées en 2012 et les années précédentes.
Ces dotations seront complétées en loi de finances par 8,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement complémentaires qui se substitueront aux ressources initialement prévues au titre du CAS fréquences pour conduire les opérations d'investissements relatifs aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.
Pour le titre 3 « investissement », je pourrai :
- assurer le renouvellement des tenues des personnels dans les unités (carnet d'habillement de 35 millions d'euros) et équiper les élèves en école ;
- acquérir des munitions (8 millions d'euros) ;
- poursuivre l'acquisition de matériel dans le domaine des systèmes d'information et de communication (23,9 millions d'euros) ;
- assurer le maintien en condition opérationnelle de nos réseaux et systèmes informatiques (20 millions d'euros);
- régler les loyers des opérations immobilières lancées sous la forme d'AOT (14,6 millions d'euros). (Caen, Châteauroux, Laval, Lyon et Mulhouse) ;
- assurer pour 23,9 millions d'euros l'entretien, le maintien en condition opérationnelle, et les 20 500 heures de potentiel de vol de nos 56 hélicoptères.
En revanche, je suis contraint de différer :
- l'acquisition de matériels (police route, police judiciaire, intervention, montagne, etc.) et mobilier que j'aurais dû renouveler ;
- l'équipement en habillement pour les spécialistes.
Sur le périmètre du titre 5, les dotations en autorisations d'engagement sont en forte baisse (-72%).
Je passe de 172 millions d'euros à 48 millions d'euros. Ces crédits sont ordinairement consacrés :
- aux gros équipements ;
- aux moyens mobiles (véhicules, hélicoptères, motocyclettes, moyens nautiques...) ;
- aux programmes relatifs aux systèmes d'information et de communication ;
- aux opérations immobilières domaniales.
En 2013, ces dotations permettront :
- de répondre à la priorité gouvernementale d'achat de 40 millions d'euros de véhicules : cela représente une commande de 2000 véhicules, contre 300 l'an dernier ;
- de poursuivre l'évolution des applications métiers dans le domaine des systèmes d'information et de communication à hauteur de 2 millions d'euros.
En revanche, pour ce qui est de l'immobilier, il ne sera pas possible de lancer des opérations de construction ou de réhabilitation lourde. Il ne sera, par ailleurs, pas possible d'accorder des subventions nouvelles aux collectivités territoriales dans le cadre des constructions de casernes locatives sous le régime du décret de 1993. A cet égard, le ministre m'a demandé de lui faire des propositions pour répondre localement aux difficultés qui pourraient advenir.
Il n'y aura pas, pour le prochain triennal, d'opérations dites « de financement innovant » (AOT).
Nous devrions cependant disposer, au profit de l'immobilier, de ressources extrabudgétaires. En effet, la gendarmerie devrait pouvoir bénéficier du retour de ses cessions afin de réaliser des opérations de construction ou de réhabilitation lourde. Je pense notamment à la caserne de Melun ou au quartier Delpal de Versailles-Satory. Ces prévisions sont toutefois conditionnées à la réalisation des cessions prévues.
Vous comprendrez donc l'attention que nous portons au débat sur la mobilisation du foncier public. Le ministre y est extrêmement attentif. Nous espérons que le dispositif législatif qui sera au final adopté ne remettra pas en cause ces retours de cessions.
M. Gérard Larcher, co-rapporteur pour avis du programme 152. - Avant toute chose, je voudrais saluer l'action des hommes et des femmes de la gendarmerie nationale, qui accomplissent, sur le territoire national, outre-mer ou sur les théâtres d'opérations extérieures, comme en Afghanistan, une mission difficile au service de la sécurité des Français.
Après ces remarques d'ordre général, je souhaiterais, Mon général, vous poser trois questions sur le budget de la gendarmerie pour 2013.
Tout d'abord, je souhaiterais revenir sur le sujet de l'immobilier de la gendarmerie nationale, qui a déjà été évoqué par le ministre de l'intérieur.
Comme vous le savez, 70 % du parc domanial de la gendarmerie a plus de 25 ans et certains logements sont dans un état préoccupant. Je pense notamment aux logements des gendarmes mobiles à Versailles-Satory, en particulier le quartier Delpal, que nous avons visité avec mon collègue Michel Boutant.
Or, les conditions de logement des gendarmes et de leur famille ont un impact direct sur le moral et la manière de servir.
Pour la première fois, en 2013, on entend parler d'« année blanche pour l'immobilier », c'est-à-dire qu'aucun investissement n'est prévu pour l'immobilier.
Il ne sera même pas possible d'accorder de nouvelles subventions aux collectivités territoriales et, en matière en financement innovant, aucune autre opération de ce type n'est prévue.
Pourtant les besoins sont urgents, tant en matière de construction (besoin de 200 millions d'euros) que d'entretien lourd (besoin de 100 millions d'euros).
La seule marge de manoeuvre de la gendarmerie en matière d'investissement immobilier est de pouvoir compter sur les revenus tirés des cessions immobilières, notamment la vente de l'ancien siège de la direction générale, rue Saint-Didier.
Mais cet engagement a été remis en cause par la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement (dite loi Duflot), qui prévoyait d'appliquer une décote qui pourrait atteindre 100 % de la valeur vénale du terrain. Heureusement, cette loi a été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Dans ce contexte, je souhaiterais attirer l'attention de nos collègues sur l'importance de ce sujet, dans l'optique de la nouvelle discussion du projet de loi sur la mobilisation du foncier public. Il est en effet crucial que la gendarmerie puisse bénéficier du retour de ses cessions afin de réaliser des opérations de construction ou de réhabilitation lourde. Il serait extrêmement périlleux pour la gendarmerie de connaître trois années blanches consécutives en matière d'immobilier.
Ma deuxième question porte sur les crédits de fonctionnement de la gendarmerie. En raison des fortes contraintes budgétaires et de l'augmentation des loyers, les crédits de fonctionnement de la gendarmerie ont tendance à baisser, ce qui a un impact sur le travail et la présence des gendarmes sur le terrain.
Je donnerai l'exemple du carburant, dont le prix a augmenté mais dont la dotation a tendance à stagner ces dernières années. Ainsi, dans plusieurs groupements de gendarmerie, des consignes ont été données aux gendarmes des brigades de limiter leurs déplacements, de réduire les kilométrages en voiture, de privilégier les déplacements en train, allant jusqu'à préconiser plus de patrouilles à pied et à vélo. Or, cela va réduire la surveillance sur le terrain car on voit mal une patrouille de gendarmerie à pied ou en VTT couvrir les trois ou quatre cantons de sa communauté de brigades.
Je pourrais citer aussi l'entretien des véhicules. Ainsi, les véhicules en mauvais état sont retirés de la circulation, faute de crédits pour les réparer.
Il en va de même pour les munitions, alors que l'entraînement au tir est une obligation.
Je suis également préoccupé par la diminution des crédits consacrés à la formation continue, compte tenu de l'importance de la formation pour le métier de gendarme.
Dans ce contexte, le projet de budget pour 2013 donne-t-il réellement les moyens de fonctionner aux services de gendarmerie ?
Enfin, je voudrais vous interroger, Mon général, sur le faible niveau des crédits d'investissement de la gendarmerie, qui ne permettra pas de lancer de grands programmes d'équipement, comme le renouvellement des véhicules blindés et des hélicoptères de la gendarmerie.
Or, l'état des véhicules blindés, qui datent des années 1970, est préoccupant, puisque le taux de disponibilité n'était que de 71 % en 2007.
De même, le remplacement de la flotte des hélicoptères de type Écureuil, dont certains datent des années 1970, par de nouveaux modèles s'impose au regard de la réglementation européenne, qui interdit le survol des zones urbaines aux appareils monoturbines.
Ne pensez-vous pas, Mon général, que la faiblesse des crédits d'investissement aura un impact négatif sur l'avenir de l'Arme ?
M. Michel Boutant, co-rapporteur du programme 152. - Je ne reviendrai pas sur les sujets que nous avons déjà abordés avec le ministre de l'intérieur la semaine dernière. Je voudrais simplement saluer l'engagement du gouvernement au service de la sécurité des Français. Alors que les effectifs de la police et de la gendarmerie ont connu une diminution sensible ces dernières années, il est prévu la création de près de 300 postes de policiers et 200 postes supplémentaires de gendarmes en 2013. Dans un contexte budgétaire difficile, je crois que l'on peut se féliciter de cette mesure.
Après ce satisfecit, je souhaiterais, Mon général, vous poser plusieurs questions.
Tout d'abord, qu'en est-il du recrutement effectif des gendarmes et de la différence entre le plafond d'emploi et l'effectif réalisé ? Autrement dit, tous les postes inscrits au plafond d'emploi seront-ils réellement pourvus ?
Je m'interroge également sur l'efficacité du dispositif des communautés de brigades. Si les communautés de brigades ont permis de pallier la baisse des effectifs et de préserver le maillage territorial, en favorisant le regroupement des brigades territoriales et la mutualisation des effectifs et des moyens, je m'interroge, en effet, sur les conséquences de ce dispositif pour la présence des gendarmes sur le terrain et les relations de proximité des gendarmes avec les élus et la population. Je me fais là le porte-parole de nombreux élus locaux, notamment en zone rurale, qui sont plus que réservés sur cette réforme. Ne faudrait-il donc pas revoir, Mon général, le fonctionnement des communautés de brigades ?
Je m'interroge également sur la coopération entre la gendarmerie, les autres services de l'Etat et les collectivités territoriales, face à la hausse des violences infra familiales. En ma qualité de président du Conseil général de Charente, je mesure toute l'importance d'une étroite coopération entre la gendarmerie ou la police avec les services sociaux et ceux du Conseil général.
Je souhaiterais aussi attirer votre attention sur les difficultés rencontrées en matière de sécurité routière en ce qui concerne les poids lourds.
L'efficacité des contrôles et des amendes ne me semble pas toujours au rendez-vous, notamment lorsque les chauffeurs, souvent originaires de pays de l'Est de l'Europe, sont soumis à une forte pression de la part de leurs patrons et sont amenés à enfreindre les règles élémentaires de sécurité.
Une autre question concerne l'équilibre au sein de l'Arme entre les différentes catégories de personnels.
Je pense notamment à l'équilibre entre les officiers et sous-officiers de gendarmerie, d'une part, et les personnels civils et du corps de soutien de la gendarmerie, qui ne sont pas soumis à l'obligation du logement en caserne.
Je pense aussi à l'équilibre entre officiers et sous-officiers et gendarmes adjoints volontaires, qui ne disposent pas des mêmes prérogatives en matière de police judiciaire.
Je pense enfin à l'équilibre entre les gendarmes d'active et les réservistes, qui servent souvent de force d'appoint, notamment en période estivale.
Est-ce que les évolutions de ces dernières années n'ont pas remis en cause ces équilibres au sein de l'Arme ?
Enfin, je souhaiterais connaître votre sentiment sur le rôle joué par les réservistes de la gendarmerie nationale.
J'avais rédigé, avec notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam, un rapport d'information consacré au rôle joué par la réserve en cas de crise majeure, qui a donné lieu à une proposition de loi adoptée par le Parlement.
Comme vous le savez, les réservistes opérationnels de la gendarmerie jouent un rôle indispensable de renfort des unités, notamment pendant la période estivale.
Or, depuis quelques années, en raison des restrictions budgétaires, le nombre de réservistes de la gendarmerie et la durée moyenne ont tendance à stagner. Je souhaiterais donc savoir si l'objectif affiché d'une réserve de gendarmerie comptant 40 000 réservistes (contre 25 000 aujourd'hui) vous paraît toujours atteignable et soutenable budgétairement ?
Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale . -En réponse à M. Gérard Larcher, il est vrai qu'en matière d'immobilier, il faudrait environ 300 millions d'euros par an pour faire face aux besoins, tant en matière de construction que de rénovation. L'absence de crédits pour l'immobilier de la gendarmerie dans le projet de loi de finances pose un réel problème de fond, qui a un impact direct sur le moral des unités. Je pense par exemple au développement du célibat géographique des gendarmes, en raison des difficultés de logement pour leur famille.
J'ai donc une réelle inquiétude sur l'avenir de l'immobilier de la gendarmerie, compte tenu de l'état de certaines casernes domaniales. Ces dernières années, la gendarmerie a pu compter sur l'aide des collectivités locales, pour la construction de casernes locatives, mais avec pour conséquence une augmentation importante du coût des loyers.
Cela explique toute l'importance que j'attache à la possibilité pour la gendarmerie de bénéficier d'une partie du produit des cessions immobilières pour faire face aux dépenses les plus urgentes.
Concernant les blindés à roue de la gendarmerie mobile, dont la mise en service remonte à plus de quarante ans, nous avons dû renoncer à lancer un programme de renouvellement, faute de crédits d'investissement suffisants, mais j'attache une grande importance à l'entretien de ces blindés, qui participent à la militarité de la gendarmerie et qui jouent un rôle majeur, notamment sur les théâtres d'opérations extérieurs, comme au Kosovo ou en Côte d'Ivoire. Il me paraît en effet fondamental de conserver les compétences de la gendarmerie concernant l'utilisation des blindés à roue, notamment en matière de maintien de l'ordre, car, si cette compétence venait à disparaître avec le retrait des blindés, il faudrait plusieurs années à la gendarmerie pour retrouver les savoir-faire nécessaires à l'emploi de ces blindés. Je n'ai donc aucun état d'âme à entretenir ces blindés, y compris en prélevant des pièces détachées sur les blindés hors d'usage pour remplacer des pièces sur ceux en état de marche.
De la même manière, la gendarmerie nationale compte rapatrier d'Afghanistan l'ensemble des véhicules blindés légers, cédés par l'armée de terre, pour en faire usage au maximum.
Le parc d'hélicoptères de la gendarmerie nationale, qui compte 56 hélicoptères, se compose d'une flotte de 27 appareils récents, de type EC 135 (12) et EC 145 (15), équipés des technologies les plus modernes, notamment avec des caméras thermiques, et de 29 appareils plus anciens de type Écureuil.
M. Jean-Pierre Chevènement. - Quelle est la durée de vie de ces appareils ?
Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale. - Les hélicoptères de type Écureuil sont des appareils monoturbines mis en service à partir de 1978, dont l'âge moyen est de 22 ans. Certains ont plus de 28 ans d'âge.
Faute de crédits suffisants, la gendarmerie nationale a été contrainte de différer le renouvellement de ces appareils par des appareils plus récents, mais je voudrais souligner que les appareils de type Écureuil, à l'image des anciens hélicoptères de type Alouette, sont des appareils très robustes. D'ailleurs, la France exporte encore à l'étranger ce type d'appareil.
En tout état de cause, je veille à l'entretien et au maintien en condition opérationnelle de cette flotte car les hélicoptères de la gendarmerie nationale jouent un rôle essentiel, tant en matière de secours, notamment en mer ou en montagne, qu'en matière de sécurité, comme l'illustre d'ailleurs le fait qu'ils sont utilisés également au profit de la police nationale. Ainsi, les hélicoptères de la gendarmerie jouent un rôle important concernant la surveillance de certaines installations sensibles, à l'image des centrales nucléaires, du réseau électrique ou du réseau ferroviaire, et des installations d'importance vitale.
Enfin, la dotation pour les munitions a été reconduite, les personnels ont besoin de connaître leur arme et donc de s'entrainer. Mais il est vrai que les polices municipales tirent parfois plus de cartouches que les forces de police nationales, ce qui peut sembler paradoxal.
En réponse à M. Michel Boutant, il est vrai que par le passé, en raison de la diminution des effectifs et des crédits, une différence assez importante a pu exister entre le plafond d'emploi et les effectifs réalisés. Cela se traduisait notamment par des sous-effectifs dans certaines brigades, à l'image de la Seine-et-Marne, où on atteignait un déficit de 9 % des effectifs. Pour faire face à cette difficulté, la gendarmerie va accélérer le recrutement des gendarmes-adjoints volontaires et des sous-officiers.
Concernant le fonctionnement des communautés de brigades, s'il me paraît globalement plutôt positif, il est vrai que des difficultés ont pu apparaître, notamment dans des zones rurales à faible effectif. Toutefois, revenir à la situation antérieure me paraît désormais impossible, compte tenu des effectifs dont je dispose. Il est également difficilement envisageable, à la fois pour des raisons liées à l'immobilier, de présence sur le territoire et de proximité avec les élus locaux, d'aller vers un regroupement des brigades territoriales dans le chef-lieu du canton, ce qui serait sans doute la solution la plus rationnelle du point de vue du fonctionnement de la gendarmerie départementale dans certains départements.
Je dois donc, en permanence, faire des arbitrages. Je rappelle ainsi qu'en dépit de la diminution régulière des effectifs au titre de la RGPP, la dissolution de quinze escadrons de la gendarmerie mobile a permis de réinjecter en trois ans 750 gendarmes dans la gendarmerie départementale, soit 250 postes supplémentaires par an, pour renforcer les unités. J'ai également fait le choix de préserver les effectifs de la gendarmerie outre-mer.
La présence sur le terrain et la proximité des gendarmes avec les élus locaux et la population sont des traits caractéristiques de la gendarmerie. Je le répète très souvent aux commandants et à tous les personnels de la gendarmerie, que j'encourage à échanger avec les élus et avec la population. Mais il faut aussi être conscient de la lourdeur des tâches administratives demandées aux gendarmes, dont de nombreuses tâches qui me paraissent indues, telles que les procurations de vote ou les notifications. Ainsi, certaines préfectures ont recours à la gendarmerie pour des notifications de retrait de permis de conduire. Il y a aussi toutes les commissions de sécurité, qui sont très prenantes. Il faut aussi ajouter les transfèrements et extractions judiciaires qui prennent beaucoup de temps à la gendarmerie.
M. Daniel Reiner. - Je pensais qu'un accord avec été conclu en 2010 entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice, prévoyant une reprise progressive par l'administration pénitentiaire des transfèrements et des extractions judiciaires exercées par la police nationale ou la gendarmerie nationale.
Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale. - Effectivement. Toutefois, en raison des difficultés rencontrées par l'administration pénitentiaire, le cabinet du Premier ministre a décidé un moratoire pour les régions qui devaient être concernées par ce transfert en 2013 dans l'attente des conclusions d'un rapport d'inspection. La gendarmerie nationale, comme d'ailleurs la police nationale, continue donc d'assurer des tâches de transfèrements et d'extractions judiciaires dans certaines régions.
Concernant l'équilibre entre les différentes catégories de personnels, il est vrai que je préfèrerais disposer d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie mais je voudrais souligner l'atout que représentent les gendarmes-adjoints volontaires ainsi que les réservistes de la gendarmerie.
Ainsi, les réservistes opérationnels de la gendarmerie, dont plus de 70 % sont des jeunes, jouent un rôle important de soutien aux unités, au quotidien mais aussi en renfort en période estivale ou pendant de grands événements sportifs, comme le Tour de France par exemple. Ils participent aussi au lien Armées-Nation.
Avec 25 000 réservistes, servant en moyenne 25 jours par an, je pense que nous avons atteint un plafond et je ne suis pas favorable à l'idée d'aller au-delà. Il faut en effet veiller à ne pas diminuer la durée moyenne car cela pourrait avoir pour effet de rendre moins attractive la réserve de la gendarmerie.
Les gendarmes adjoints volontaires sont également des jeunes femmes et hommes avec de remarquables qualités.
Si la gendarmerie présente la particularité d'être relativement éparpillée sur le territoire, le statut militaire du gendarme et sa disponibilité, liée au logement en caserne, permettent de mobiliser, en très peu de temps, un grand nombre de militaires de la gendarmerie en cas de nécessité.
M. Rachel Mazuir. - Quelles sont les relations de la gendarmerie nationale avec les pompiers ?
Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale. -D'une manière générale, les relations sont très bonnes, même si des difficultés peuvent apparaître ponctuellement.
M. Michel Boutant. - Il me semble que des difficultés ont également pu apparaître concernant les maîtres-chiens, avec une concurrence entre les bleus et les rouges.
Général Jacques Mignaux. - Si tel est le cas, je le déplore, car ce type de concurrence est stérile. Je peux vous citer une multitude d'exemples de coopérations efficaces entre la gendarmerie et les pompiers, par exemple en matière de recherche de personnes disparues.
M. Jacques Gautier. - Compte tenu de la réduction des effectifs des armées ces dernières années, la gendarmerie nationale constitue aujourd'hui la première force militaire en termes d'effectifs, devant l'armée de terre.
Quelles seraient les conséquences d'une éventuelle réduction du format des armées sur la gendarmerie ? Je pense notamment à notre dispositif de souveraineté outre-mer, où la gendarmerie bénéficie actuellement du soutien des armées ?
M. Jean Besson. - Compte tenu de l'importance des hélicoptères pour la gendarmerie et des difficultés rencontrées pour assurer le financement du remplacement des appareils de type Écureuil, la gendarmerie nationale ne pourrait-elle pas assurer la modernisation de sa flotte d'hélicoptères en rénovant et en modernisant ses appareils ? Dans mon département, il existe ainsi une entreprise performante, AEROTECH, située à Chabreuil, à proximité de l'ALAT, qui est spécialisée dans la rénovation et la modernisation des hélicoptères.
M. Jacques Berthou . - En tant que maire, j'ai toujours été dubitatif sur l'utilité réelle de la vidéo-protection en matière de sécurité. A mon sens, les nouvelles technologies ne permettent pas de remplacer les effectifs de gendarmes et de policiers. Je souhaiterais connaître votre point de vue sur ce point.
M. Daniel Reiner. - Je m'interroge sur la manière de préserver et renforcer les liens de la gendarmerie avec les élus locaux et la population. Il existe une forte demande des élus locaux, qui regrettent souvent la faible présence et visibilité des gendarmes sur le terrain, ce qui participe au sentiment général d'insécurité. Autrefois, dans mon département, à chaque assemblée générale des maires d'un canton, on faisait venir le commandement de groupement de la gendarmerie qui présentait aux élus locaux un bilan en matière de sécurité. Ce type de réunion n'était pas institutionnalisé car il existait auparavant des relations quotidiennes entre les maires et les élus locaux avec la gendarmerie. Dès lors que ce n'est plus le cas aujourd'hui, ne pourrait-on pas réfléchir, Mon général, à institutionnaliser ce type de réunion afin de renforcer les liens entre la gendarmerie et les élus locaux ?
M. Jean-Claude Requier. - Comme beaucoup d'élus locaux, notamment dans les zones rurales, je regrette la moindre proximité de la gendarmerie avec la population, qui permettait de nouer des relations de confiance avec les citoyens, ce qui n'était pas sans importance en termes de renseignement, mais aussi de visibilité, et ce qui présentait l'avantage de préserver le sentiment de sécurité. Ainsi, il y avait autrefois ce qu'on appelait les « tournées » de gendarmes, pendant laquelle les gendarmes effectuaient des patrouilles et prenaient le temps de discuter avec les commerçants. Or, je constate qu'aujourd'hui les gendarmes sont moins présents sur le terrain et que ces liens de proximité se sont souvent distendus. Peut-être ce phénomène s'explique-t-il aussi en partie par l'évolution des recrutements au sein de la gendarmerie, la plupart des jeunes gendarmes étant désormais issus des zones urbaines.
Général Jacques Mignaux. - Concernant l'outre-mer, il existe une réelle complémentarité entre les armées et la gendarmerie, qui ne remplissent pas les mêmes missions mais qui se renforcent mutuellement et c'est très bien. Ainsi, dans le cadre de l'opération Harpie de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, la gendarmerie bénéficie du soutien indispensable des armées, notamment en matière de soutien logistique. Un allègement éventuel de la présence des armées outre-mer aurait donc des effets très négatifs pour la gendarmerie.
Le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères est assuré par la gendarmerie nationale dans le cadre du marché de soutien passé par la SIMMAD. Dans ces conditions et à ce jour, tous nos appareils Ecureuil ont subit plusieurs chantiers de rénovation et de régénération de potentiel, ce qui permet à la gendarmerie d'avoir une flotte répondant aux exigences de sécurité et aux normes de navigabilité.
La vidéo-protection, même si elle ne remplace pas la présence des forces de l'ordre sur le terrain, a des effets positifs en termes de prévention et de lutte contre la délinquance, y compris dans des zones rurales, par exemple pour lutter contre les dégradations ou les vols.
Concernant vos propos sur les relations trop distantes avec les élus et la population, je m'efforce d'encourager cette proximité, qui est fondamentale. Ainsi, je demande régulièrement aux commandants d'unités de veiller à participer aux manifestations du 11 novembre et autres manifestations patriotiques. Je compte également écrire aux commandants de groupements pour qu'ils invitent les maires aux réunions sur le bilan annuel de la sécurité. Plusieurs instruments existent, comme les boites électroniques des unités, qui permettent d'établir rapidement un contact. Je vous invite également à venir la nuit dans les centres opérationnels de la gendarmerie pour mesurer combien notre institution est sollicitée, étant l'un des derniers services publics à fonctionner de nuit. La gendarmerie reçoit plus de 9 millions d'appels la nuit et procède à 1,5 million d'interventions effectives, souvent pour des violences infra familiales. Parfois, les gendarmes sont pris à partie et doivent faire face à des actes de violence, dans certains quartiers sensibles comme dans des secteurs ou l'on s'y attend le moins, l'actualité nous le rappelle quotidiennement.
M. Jean-Louis Carrère, président. - Je vous remercie, Mon général, pour vos réponses et je tiens à vous assurer de l'entier soutien du Sénat et de notre commission, en particulier, à la gendarmerie nationale, à laquelle nous sommes tous ici très attachés.