Avis n° 157 (2013-2014) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013
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LES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » POUR 2014
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » POUR 2014 : LA CONFIRMATION DE LA
DÉTERMINATION DU GOUVERNEMENT À RÉPONDRE AUX
DIFFICULTÉS DES OUTRE-MER
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A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 EST
MARQUÉ PAR UNE AUGMENTATION SENSIBLE DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE
LA MISSION « OUTRE-MER »
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B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 138
« EMPLOI OUTRE-MER » SONT STABLES MALGRÉ LA
RÉFORME DES EXONÉRATIONS DE CHARGES PATRONALES
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C. LA FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE
PAIEMENT DU PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
ILLUSTRE LA PRIORITÉ DONNÉE PAR LE GOUVERNEMENT À LA
POLITIQUE DU LOGEMENT DANS LES OUTRE-MER
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1. La forte augmentation des crédits de
paiement de la ligne budgétaire unique (LBU), illustration de la
priorité renforcée accordée au logement
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2. Le plan de rattrapage des investissements
publics se poursuit, sans atteindre le niveau attendu
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3. Le tourisme dans les Antilles : l'urgence
d'un plan de relance
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1. La forte augmentation des crédits de
paiement de la ligne budgétaire unique (LBU), illustration de la
priorité renforcée accordée au logement
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A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 EST
MARQUÉ PAR UNE AUGMENTATION SENSIBLE DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE
LA MISSION « OUTRE-MER »
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » POUR 2014 : LA CONFIRMATION DE LA
DÉTERMINATION DU GOUVERNEMENT À RÉPONDRE AUX
DIFFICULTÉS DES OUTRE-MER
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L'ARTICLE 13 DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2014
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II. L'ARTICLE 13 DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2014 : LA RÉFORME DE LA DÉFISCALISATION, UN OUTIL AU SERVICE
DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER
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II. L'ARTICLE 13 DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2014 : LA RÉFORME DE LA DÉFISCALISATION, UN OUTIL AU SERVICE
DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER
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