Projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

B. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

1. Les emplois financés directement par le MAE

Budget triennal 2013 - 2015
	ETPT			Crédits en €
Catégorie d'emploi	Plafond autorisé pour 2013	Demandés pour 2014	Demandés pour 2015	Demandés pour 2014	Demandés pour 2015
Titulaires et CDI en administration centrale	104	89	89	6 621 382	6 621 382
Titulaires et CDI dans le réseau	77	70	70	8 207 896	8 207 896
CDD et volontaires internationaux	701	661	636	60 711 959	57 613 959
Agents de droit local	91	91	91	4 096 992	4 096 992
Total	973	911	886	79 638 228	76 540 229
Administration centrale	104	89	89	6 621 382	6 621 382
Opérateurs	1	0	0	0	0
Services à l'étranger	167	161	136	12 304 888	12 304 888
Autres	701	661	661	60 711 959	57 613 959

Le budget triennal 2013-2015 prévoit pour le programme 185 une suppression de 100 ETP dont 45 en 2013, 30 en 2014 et 25 en 2015. La totalité de ces suppressions à l'exception de 12 titulaires concernera les personnels détachés et les contractuels. En 2014, le plafond d'emplois sera de 911 ETP (administration centrale + étranger). L'effort réel reste plus faible si on intègre les 3600 agents de droit local des EAF.

On constatera que la diminution porte de façon assez uniforme sur les différentes catégories, un peu plus accentuée (-14,4%) en administration centrale que dans le réseau (-9%), l'effectifs des agents de droits locaux étant stabilisé après la baisse de près de 60% observée en 2012.

Évolution des effectifs et des crédits depuis 2011
ETP					Crédits en millions d'euros
Plafond autorisé pour			Demandés pour		Accordés pour			demandés pour
2011	2012	2013	2014	2015	2011	2012	2013	2014	2015
1182	1048	973	911	886	88,1	84,1	82,2	79 ,6	76,5

On constatera en outre que ces réductions d'effectifs (-25% -296 ETP) ont eu des effets limités en termes budgétaires, puisque les crédits de personnel (88,091 millions d'euros en 2011) n'ont diminué que de 13,1% sur la période considérée. Ce résultat est logique compte tenu du niveau de rémunération respectif des différentes catégories.

Catégorie d'emploi	Coût moyen/2013	Coût moyen/2014
Titulaires et CDI en administration centrale	77 923 €	74 398 €
Titulaires et CDI dans le réseau	117 323 €	117 256 €
CDD et volontaires internationaux	88 945 €	91 848 €
Agents de droit local	28 635 €	45 022 €

La comparaison montre que la rémunération des expatriés se compose du traitement indiciaire (ou équivalent) et des éléments attribuables à l'étranger (indemnité de résidence à l'étranger, majoration des prestations familiales) qui évoluent selon les taux de change et d'inflation.

En revanche, la rémunération du personnel de droit local relève du droit du travail et des règles de rémunération du pays de résidence, même si des grilles de rémunération plutôt protectrices ont été mises en place.

Les personnels ainsi regroupés dans l'action 6 relèvent soit de l'administration centrale (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats), soit dans les pays non éligibles à l'aide publique au développement, de 49 services de coopération et d'action culturelle, de 34 établissements dotés de l'autonomie financière, de 7 centres de recherche, de 61 «alliances françaises », et enfin d'institutions de pays partenaires au titre de l'assistance technique.

2. Les emplois financés par les opérateurs

L'ensemble des différents instruments de la diplomatie culturelle et d'influence en matière de coopération culturelle et scientifique participent à l'effort collectif de réduction de la dépense publique.

Opérateur	Réalisation 2012			LFI 2013			PLF 2014
	EPTP rémunérés par le programme	ETP rémunérés par les opérateurs		EPTP rémunérés par ce programme	ETP rémunérés par les opérateurs		EPTP rémunérés par ce programme	ETP rémunérés par les opérateurs
		Sous plafond	Hors plafond		Sous plafond	Hors plafond		Sous plafond	Hors plafond
AEFE	0	6240	4340	0	6353	4561	0	6353	4661
Campus France	3	230	14	1	243	43	0	235	25
Institut Français	0	175	1	0	182	1	0	180	2
Total	3	6645	4355	1	6778	4605	0	6768	4688

Les plafonds d'emplois rémunérés des trois opérateurs que sont l'AEFE, l'Institut Français et Campus France s'établissent à 11 456 contre 11 383 en 2013, soit une progression de 0,6%, avec une diminution des emplois sous plafond (-10) et une augmentation plus forte des emplois hors plafond (+83)

Ils ne sont pas retracés dans l'action 06 « dépenses de personnel concourant au programme 185 ».Certains d'entre eux (emplois sous plafond) sont inclus dans les subventions de fonctionnement qui leur sont attribuées et n'apparaissent pas donc en dépenses de personnel de titre 2 du programme. Les emplois hors plafond, qui font également l'objet d'un plafonnement, sont financés sur les ressources propres des opérateurs.

AEFE

En PLF 2014, les effectifs sous plafond de l'AEFE sont stabilisés à 6 353, les effectifs hors plafond sont augmentés de 100 ETP dont 20 résidents par rapport à la LFI 2013.

Campus France

En LFI 2013, le plafond d'emplois de l'EPIC Campus France s'établi à 286 ETP dont 243 ETP sous plafond et 43 ETP hors plafond.

En triennum 2013-2015 le schéma d'emplois était de -6 ETP sous plafond pour 2014. A ce schéma d'emplois est venu s'ajouter un ajustement technique de -2 ETP sous plafond et -18 ETP hors plafond. Au total, en PLF 2014, l'autorisation d'emplois de Campus France est donc de 235 ETP sous plafond et de 25 ETP hors plafond.

Institut Français

En triennum 2013-2015 le schéma d'emplois était de -1 ETP sous plafond pour 2014 du fait des mesures d'économies liées au redressement des comptes publics. A ce schéma d'emplois est venu s'ajouter un ajustement technique de -1 ETP sous plafond. Par ailleurs, une augmentation de 1 ETP hors plafond est à noter et visera à appuyer la préparation de la commémoration du cinquantième anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la Chine et la France.

Au total, en PLF 2014, l'autorisation d'emplois de l'Institut français est donc de 180 ETP sous plafond et de 2 ETP hors plafond.