B. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À LA COUVERTURE TERRITORIALE DES BESOINS DE SANTÉ

Au sein de la mission Santé, les actions pilotées par la direction générale de la santé doivent connaître en 2014 une baisse globale de crédits de 7,8 millions d'euros. Celle relevant des agences régionales de santé, l'action 18 « Projet régionaux de santé », baisse de plus de 18,2 millions. Celle pilotée par la direction générale de l'offre de soins, l'action 19 « modernisation de l'offre de soins », connaît pour sa part une augmentation de 18,7 millions d'euros.

Cette priorité donnée à la modernisation des soins résulte de la volonté affirmée par le Gouvernement de promouvoir l'accès aux soins et de résorber les déserts médicaux en agissant notamment sur l'offre de soins et l'installation des jeunes médecins. Ces mesures passent d'une part par l'augmentation du numerus clausus , d'autre part par la valorisation de la filière de médecine générale. Dans ce cadre, la ministre de la santé a annoncé le 30 novembre 2012, lors du 23e congrès du Collège national des généralistes enseignants (CNGE) le développement des stages en médecine générale. Un stage en médecine générale existe déjà, ouvert aux étudiants pendant le deuxième cycle des études médicales, mais il reste insuffisamment mis en oeuvre.

Dans un premier temps, la ministre a souhaité que chaque étudiant en deuxième cycle puisse effectuer au moins un stage chez un généraliste dès la rentrée 2013, alors que ce stage n'était offert que dans les deux tiers des facultés. Elle a par ailleurs souhaité que les stages en médecine ambulatoire puissent se développer dans d'autres disciplines que la médecine générale, notamment en pédiatrie et en gynécologie.

Surtout, la ministre a souligné la nécessité à ses yeux de « progresser vers un meilleur équilibre entre la formation en CHU, dont la nécessité est incontestable, et la formation en médecine ambulatoire ». Elle a donc exprimé la volonté d'augmenter la part accordée à l'ambulatoire, avec l'objectif qu'en cinq ans - soit d'ici la rentrée 2018 -, la durée des stages pratiques en médecine ambulatoire représente « 30 % de la formation des futurs médecins ».

Actuellement, la formation dispensée en deuxième puis en troisième cycle s'effectue essentiellement à l'hôpital. Lors du troisième cycle, l'interne doit effectuer six stages d'environ un semestre, dont la répartition varie selon les maquettes de chaque diplôme d'études spécialisées (DES). Celui de médecine générale prévoit pour la dernière année d'internat un semestre sous la forme d'un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (Saspas) ou d'un stage dans une autre structure médicale agréée.

La ministre souhaite qu'à terme, tous les internes de médecine générale puissent accéder à un stage de « mise en responsabilité » durant leur dernière année de formation afin qu'ils soient « mieux préparés à la pratique de leur métier ».

La montée en charge rapide de cette réforme nécessite l'augmentation importante du budget de cette action afin de couvrir les indemnités de stage, notamment des 3 511 internes stagiaires de médecine générale, et les indemnités des maîtres de stage.

Votre rapporteur a pu, lors de ses auditions avec les acteurs de terrain, mesurer l'importance de ces stages pour l'installation des jeunes médecins, spécialement dans les structures d'exercice collectif. Il se félicite donc de cette augmentation de crédits, tout en regrettant qu'elle entraîne la baisse importante des crédits alloués à d'autres actions, particulièrement aux programmes régionaux de santé dont l'importance pour l'accès aux soins est pourtant réelle.

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