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Projet de loi de finances pour 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( avis - première lecture )

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DES AUTRES ACTIONS

1. L'économie sociale et solidaire : un budget préservé

L'action n° 12 porte les crédits destinés à soutenir le développement du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), à favoriser l'émergence de nouveaux modèles économiques de développement, à appuyer les capacités d'innovation des entreprises associatives, coopératives et mutualistes, et à favoriser l'expérimentation pour l'entrepreneuriat social.

Elle est dotée de 5 millions d'euros pour 2014, contre 5,08 millions l'an passé, soit un niveau sensiblement préservé. Cette dotation comprend d'abord des crédits de fonctionnement à hauteur de 175 000 euros destinés à couvrir les frais de déplacement, d'animation et de communication du réseau des correspondants régionaux de l'ESS. Elle intègre ensuite, pour un montant de 4,8 millions d'euros, des dépenses d'intervention visant à renforcer l'ingénierie déployée par les acteurs de l'ESS.

2. La baisse des crédits consacrée aux expérimentations sociales

L'action n° 13 relative aux autres expérimentations en matière sociale bénéficiera de crédits à hauteur de 981 487 euros en 2014, soit une baisse de 17 % par rapport à 2013.

Ces crédits visent à soutenir les actions des associations têtes de réseaux, notamment l'agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), en matière d'expérimentations, de mutualisation et de diffusion des bonnes pratiques dans les territoires. Ils permettront également, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, de financer le développement de démarches d'ingénierie sociale au profit des services déconcentrés pour renforcer leur capacité d'appui aux initiatives locales visant à renforcer le lien social.

En revanche, aucune explication à la diminution de leur montant n'a été fournie par le Gouvernement, ce que votre rapporteure regrette.

3. La légère augmentation de la dotation consacrée à l'aide alimentaire

L'action n° 14 « Aide alimentaire » se voit attribuer pour 2014 une enveloppe de 23,38 millions d'euros, en légère hausse par rapport à l'an dernier (23,18 millions).

Sur ce montant, 15,4 millions sont consacrés à l'achat de denrées alimentaires, dans le cadre du programme national d'aide alimentaire (PNAA), complémentaire du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Ces achats sont réalisés par France AgriMer, établissement public sous tutelle du ministère de l'agriculture, au profit des têtes de réseau associatives oeuvrant dans le champ de l'aide alimentaire. L'aide alimentaire en France permet, chaque année, de fournir 800 millions de repas à plus de 3 millions de personnes.

Les 8 millions d'euros restant sont délégués aux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale pour l'appui à la gestion locale de l'aide alimentaire et au fonctionnement des lieux de distribution.

La précarisation croissante d'une partie de la population rend le sujet de l'aide alimentaire particulièrement prégnant. Dans ce contexte, votre rapporteure rappelle que le PEAD fait l'objet d'une réduction de ses crédits dans le cadre du budget 2014-2020 de l'Union européenne. Il est donc indispensable que le Gouvernement s'engage soit à obtenir un relèvement du PEAD, soit à compléter les crédits prévus à l'action n° 14 en fonction des demandes des associations intervenant dans le champ de l'aide alimentaire.