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Projet de loi de finances pour 2014 : Sport, jeunesse et vie associative

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

RAPPORT POUR AVIS DE M. PIERRE MARTIN

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MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - J'invite M. Pierre Martin à nous présenter les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2014.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis sur les crédits Jeunesse et vie associative de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». - Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s'établissent, dans le projet de loi de finances pour 2014, à un peu plus de 229 millions d'euros en crédits de paiement, contre 232 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2013, soit une diminution légèrement supérieure à 1 %. Si l'on tient compte du rapatriement sur le service civique de trois millions d'euros supplémentaires issus du reliquat du fonds d'expérimentation de la jeunesse obtenu par la ministre, la diminution est ramenée à 0,3 %, après extraction de la réserve parlementaire. Les dépenses d'intervention dans les secteurs de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont donc globalement préservées. Ce sont les services déconcentrés du ministère qui supportent l'effort le plus important de réduction des dépenses de fonctionnement.

Les moyens du programme 163 sont complétés par les crédits inscrits sur le nouveau programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse », à hauteur de 100 millions d'euros, en vue de favoriser, par le biais d'appels à projets, la conception et la mise en oeuvre de politiques de jeunesse intégrées et coopératives à l'échelle des territoires. Je souligne, néanmoins, que les premiers appels à projet ne seront pas lancés avant début 2015, l'année prochaine devant être consacrée à la réflexion avec l'ensemble des partenaires.

Le comité interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, placé sous la présidence du Premier ministre, a élaboré un plan « Priorité jeunesse » définissant treize chantiers prioritaires et 47 mesures destinés à soutenir l'intégration, l'autonomie et l'employabilité des jeunes. Ce plan se caractérise par l'expérimentation de trois mesures phares :

- les emplois francs, qui reposent sur une aide forfaitaire de 5 000 euros pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de trente ans résidant dans les zones urbaines sensibles ;

- le service public régional de l'orientation, qui est expérimenté dans huit régions pilotes depuis septembre 2013 ;

- et la « garantie jeunes », expérimentée à partir d'octobre 2013 dans dix territoires afin d'apporter aux jeunes de moins de 25 ans un accompagnement intensif et des propositions adaptées de formation et d'emploi, ainsi qu'une garantie financière légèrement inférieure au revenu de solidarité active (RSA). Cette garantie préfigure, en quelque sorte, l'allocation de revenu minimum promise par le Président de la République aux jeunes de moins de 25 ans.

À ces dispositifs expérimentaux d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes, s'ajoutent les emplois d'avenir et les contrats de génération. Face à la multiplication et à la fragmentation des dispositifs destinés au renforcement de l'autonomie et de l'employabilité des jeunes, il faut néanmoins se poser la question de la cohérence.

En particulier, comment s'assurera-t-on que l'engagement de service civique demeurera attractif auprès des jeunes les moins qualifiés, face à la multitude de dispositifs d'emplois aidés et de revenu minimum qui s'offrent à eux ? Il faut clairement distinguer et éviter toute confusion dans l'esprit des jeunes de moins de 25 ans entre, d'une part, le service civique qui constitue d'abord et avant tout un dispositif d'insertion civique et de sensibilisation à la notion d'intérêt général, et, d'autre part, les différents types de contrats aidés et de revenu minimum qui visent l'insertion professionnelle des jeunes les plus défavorisés. On est sur deux logiques bien distinctes, mais parfois concurrentielles, en particulier pour les jeunes les plus défavorisés.

N'oublions pas que les marges de progrès en termes de mixité sociale parmi les volontaires du service civique sont encore très importantes : seulement 25 % des engagés de service civique ont un niveau inférieur au baccalauréat, alors que 41 % ont un niveau supérieur au bac. Il faut donc faire attention à ce que le service civique, et plus largement l'engagement des jeunes au service de l'intérêt général, ne soit pas le privilège d'une poignée de jeunes diplômés ou poursuivant des études supérieures et que les jeunes les moins qualifiés et les plus vulnérables soient, eux, cantonnés aux dispositifs de contrats aidés.

J'en viens ainsi à l'évolution des moyens consacrés au développement du service civique. Le service civique continue de constituer le poste de dépenses le plus important du programme avec 149 millions d'euros prévus en 2014, soit quatre millions d'euros de plus qu'en 2013 et 64 % des moyens mobilisés au sein du programme 163.

Le problème le plus préoccupant est bien celui de la soutenabilité budgétaire de la montée en charge de ce dispositif.

En effet, le coût total d'une mission de service civique pour l'État est aujourd'hui d'environ 970 euros. Il sera ramené prochainement, après simplification du régime des cotisations retraite par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, à 820 euros. Compte tenu de la durée moyenne d'un contrat de service civique qui s'établit à huit mois, la prise en charge d'un volontaire par l'État pendant un an revient à 6 560 euros. Dans ces conditions, pour satisfaire l'objectif de 100 000 volontaires effectuant un service civique en année pleine, il faudrait accorder à l'Agence du service civique 656 millions d'euros.

Nous sommes très, très loin du compte, et la Cour des comptes n'a pas manqué de s'en inquiéter dans son rapport sur l'exécution budgétaire de 2012 et le rappellera prochainement dans les conclusions de son contrôle sur les finances de l'Agence du service civique. Rappelons que la loi de programmation triennale ne prévoit à terme, en 2015, qu'une augmentation de 70 millions d'euros pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En admettant que l'augmentation ne bénéficie qu'au service civique, elle demeurerait bien insuffisante pour remplir l'objectif de 50 000 engagés de service civique en 2015 : il manquerait à l'agence encore 100 millions d'euros !

La Cour des comptes recommande la réduction du coût unitaire des missions de service civique. Mais je vois mal comment on pourrait aller plus loin dans cette réduction, sauf à choisir de diminuer le montant de l'indemnité de service civique pour le jeune, ce qui n'est certainement pas souhaitable, on en conviendra tous. On ne peut pas non plus diminuer les aides consenties aux structures d'accueil, puisque les associations doivent précisément permettre au jeune, via le tutorat, d'assumer en pleine autonomie l'exécution de sa mission, sans être en situation de subordination hiérarchique. C'est bien l'apprentissage de la responsabilité qui est au coeur du service civique. Les marges de réduction du coût des missions me semblent donc très faibles. Nous allons droit au mur si nous n'assurons pas une montée en charge puissante sur le plan budgétaire du dispositif pour être à la hauteur de l'ambition.

Malgré cette inquiétude forte sur la soutenabilité budgétaire du service civique, on peut relever quelques signes encourageants pour la jeunesse et la vie associative :

- la mobilité internationale des jeunes est confortée, puisque l'Office franco-allemand pour la jeunesse bénéficie de deux millions d'euros supplémentaires, consentis à parts égales par chacun des deux gouvernements partenaires, la France et l'Allemagne ;

- les dépenses fiscales en faveur du tissu associatif sont renforcées par l'augmentation de 6 000 à 20 000 euros de l'abattement de la taxe sur les salaires dont bénéficient les associations, soit 314 millions d'euros supplémentaires de dépenses fiscales. Dans ces conditions, 70 % des associations ne paieront plus de taxe sur les salaires.

N'oublions pas que les collectivités territoriales, en particulier les communes et les départements, sont au coeur de l'action en faveur des jeunes et du mouvement associatif. Or, j'ai le sentiment qu'on leur envoie un signal assez négatif lorsque l'État diminue le montant des crédits consacrés aux politiques partenariales locales de jeunesse et d'éducation populaire de presque 20 % par rapport à 2013 et de 26 % par rapport à 2012. Ce soutien est pourtant crucial car il permet d'accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs politiques éducatives locales et l'amélioration de la qualité de l'accès des jeunes aux loisirs.

Le ministère justifie cette baisse significative par la montée en charge des dispositifs de droit commun dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : 250 millions d'euros au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la mise en place du « fonds d'amorçage » par l'État. Toutefois, de lourdes incertitudes continuent de peser sur la capacité des collectivités territoriales, elles-mêmes exposées à d'importantes contraintes budgétaires, à mettre en place des projets éducatifs territoriaux ambitieux et à développer l'offre d'activités périscolaires.

Je rappelle, par exemple, la situation préoccupante que connaissent certains départements en matière d'accueil collectif des mineurs. Confrontés à un phénomène de saturation des capacités d'accueil de leurs centres de loisirs et de vacances, des départements tels que le Loiret, la Côte-d'Or, le Bas-Rhin, la Mayenne et la Moselle ont été contraints de limiter l'accueil de nouveaux mineurs étrangers, en remettant en question le dispositif de répartition des jeunes étrangers isolés et le manque de transparence sur les quotas affectés à chaque département pour l'accueil de mineurs étrangers. Il faut donc alerter le Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées par certains départements pour assurer une prise en charge éducative de qualité de l'ensemble des mineurs et, en particulier, des mineurs étrangers qui souffrent d'isolement.

En conclusion, je vous proposerai de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative en raison des lourdes incertitudes qui pèsent sur la soutenabilité budgétaire de la montée en puissance du dispositif de service civique.

M. Jacques-Bernard Magner. - Je crois que, dans son réquisitoire, le rapporteur fait un amalgame entre plusieurs sujets pour n'en souligner que les aspects qui peuvent à première vue apparaître négatifs en raison de transferts de crédits d'une ligne à l'autre. Vous soulevez la question des besoins de financement des associations pour faire face à la réforme des rythmes scolaires. Certes, le milieu associatif sera fortement impliqué dans la mise en place des nouveaux rythmes, mais je rappelle que la CNAF contribue à hauteur de 54 euros par élève et par an versés aux écoles qui mettent en oeuvre la réforme, à partir d'une enveloppe de 250 millions d'euros créée pour soutenir le développement des activités périscolaires.

Il est vrai que nous devons financer, dans un contexte contraint, la montée en charge du service civique, qui témoigne d'un véritable engouement des jeunes pour ce dispositif. Mais n'oublions pas que la tension sur le plan budgétaire aurait été encore plus forte si c'était l'objectif de 150 000 jeunes engagés dans le service civique, défendu par la précédente majorité, qui devait être mis en oeuvre. Quand on constate que la durée moyenne des contrats de service civique avoisine les sept mois et demi, au lieu des neuf mois initialement envisagés, on peut imaginer que des économies pourront être faites sur la durée de l'engagement.

L'augmentation de l'abattement de la taxe sur les salaires, de 6 000 à 20 000 euros, offrira une véritable bouffée d'air à plus de 70 % des associations, sollicitées de façon croissante pour la formation des bénévoles et l'organisation d'activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Nous ne partageons pas l'analyse sévère que le rapporteur fait de ce budget et les membres du groupe socialiste voteront les crédits de cette mission.

Mme Françoise Laborde. - J'aurais souhaité quelques explications sur le type d'associations intervenant dans l'accueil collectif des mineurs étrangers isolés.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Pour rebondir sur les remarques de M. Magner sur les conditions de maîtrise du coût de l'engagement de service civique, je rappelle qu'un certain nombre d'associations insistent sur la nécessité de ne pas réduire la durée du contrat en-dessous d'un certain seuil car elles investissent fortement dans la formation des volontaires qu'elles accueillent dans l'exécution de leur mission. Une fois formés, ces volontaires, épanouis, deviennent une aide précieuse pour l'association. À trop diminuer la durée, on prend le risque d'une coopération un peu vaine pour l'une et l'autre parties.

Mme Dominique Gillot. - À nos collègues de l'opposition qui sont très précis dans leurs critiques du projet de loi de finances, je rappelle que la révision générale des politiques publiques conduite sous le précédent gouvernement a saigné dramatiquement les moyens des services déconcentrés de l'État. La ministre est consciente de l'état de nos relais dans les territoires et s'emploie à restaurer les conditions d'un travail efficace de partenariat avec les collectivités territoriales à la hauteur des enjeux.

Même si la majorité gouvernementale a changé, les problèmes se sont amplifiés. On ne peut pas, d'un côté, dire que le Gouvernement n'est pas en capacité de faire les bons choix et de réaliser les économies qui s'imposent, et, de l'autre, appeler aux augmentations de crédits sur tous les plans. Le projet de budget doit procéder à une réduction des dépenses de 15 milliards d'euros en 2014, cela a nécessairement des répercussions. Préférons les discours de vérité compte tenu des responsabilités qui sont les nôtres, en tant que parlementaires, quelle que soit notre couleur politique.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Mes chers collègues, je vous rappelle que les crédits que nous discutons aujourd'hui s'insèrent dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour laquelle notre commission se prononcera par un seul vote le 26 novembre, à la suite de l'examen des crédits du sport et la présentation de l'avis de notre collègue Jean-Jacques Lozach.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - J'aimerais insister sur la difficulté à disposer d'indicateurs budgétaires fiables, face à tous ces transferts et changements de périmètre qui compliquent fortement la lisibilité du budget d'une année sur l'autre.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Le labyrinthe de Bercy est contesté une fois de plus de façon unanime par notre commission.

M. Jacques Legendre. - Il est parfaitement légitime pour un rapporteur de l'opposition, quelle qu'elle soit, de porter un regard plus aigu sur un budget que ne l'aurait fait un rapporteur de la majorité. Je n'ai pas souvenir que les membres de notre commission appartenant à la majorité sénatoriale, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, aient fait de cadeaux au budget de la majorité de l'époque. L'exercice auquel nous nous prêtons est justement l'occasion de comparer les analyses des uns et des autres et de nous forger notre opinion de façon éclairée.

Je crois que la pensée de notre collègue Dominique Gillot a dépassé ses propos lorsqu'elle a déclaré que, bien que la majorité ait changé, les problèmes se sont amplifiés.

Mme Dominique Gillot. - Vous sortez ma remarque de son contexte, qui valait pour un autre sujet.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. - Je partage l'observation de Mme Gonthier-Maurin, la complexité des aides et des dispositifs qui se multiplient et se cumulent est préoccupante.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - La majorité précédente n'y est pas non plus étrangère...

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. - Reconnaissons que le paysage de l'ensemble des dispositifs qui s'adressent aux jeunes, entre le service civique, les emplois d'avenir, les contrats de génération et d'autres encore, est pour le moins confus. Le jeune sans emploi à la recherche d'une solution se gratte la tête devant la multitude de ces dispositifs qui correspondent, à chaque fois, à une logique, un traitement et une forme de soutien différents.

Comme le fait remarquer M. Magner, le milieu associatif sera fortement sollicité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Nous disposons déjà de remontées d'associations qui s'interrogent sur leur capacité à rémunérer leurs intervenants pour conduire les activités périscolaires. Nous n'allons pas rouvrir le débat sur les rythmes scolaires, une mission commune d'information a été constituée au sein de notre assemblée sur ce sujet. À titre personnel, je comprendrais mal qu'on exige de nos enseignants qu'ils disposent d'un master pour exercer et que, dans le même temps, on appellent des personnels à encadrer nos jeunes dans leurs activités périscolaires sans que soit requise une qualification ou une formation spécifique. Quoi qu'il en soit, pour financer l'ensemble de ces besoins, on en est rendu, aujourd'hui comme hier, à prendre à Pierre pour donner à Paul.

Pour répondre à Mme Laborde, les départements s'appuient, pour la mise en oeuvre du dispositif d'accueil des mineurs étrangers isolés, sur les associations agréées « Jeunesse et éducation populaire » spécialisées dans l'accompagnement socio-éducatif, l'aide sociale à l'enfance et l'hébergement d'urgence des mineurs isolés.

Les responsabilités partagées de l'État et des associations dans l'accueil et la formation des volontaires de service civique et les bénéfices que les associations peuvent légitimement espérer retirer de ce tutorat auxquels faisait référence Mme Blandin, pourront être utilement rappelés et précisés dans la nouvelle charte d'engagements réciproques entre l'État, les collectivités territoriales et les associations, en cours d'élaboration.

Le véritable problème, pour la cohérence de notre politique en faveur de la jeunesse et de la vie associative, est de savoir clairement quels sont nos objectifs et comment nous entendons raisonnablement les atteindre. N'oublions pas que les collectivités territoriales, fortement impliquées dans ce secteur, sont en droit d'attendre de l'État cet effort de cohérence, en particulier sur le plan financier.

Le vote de l'avis sur les crédits est réservé.

EXAMEN EN COMMISSION

RAPPORT POUR AVIS DE M. JEAN-JACQUES LOZACH

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MARDI 26 NOVEMBRE 2013

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». - Tout au long de cette année 2013, la ministre des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire a oeuvré sur un certain nombre de dossiers sensibles, dont les délicates questions du Stade de France et du musée national du sport.

Le présent projet de loi de finances (PLF) démontre que la négociation a porté ses fruits. Le contrat entre l'État et le consortium du Stade de France, qui était critiqué depuis une dizaine d'années par les parlementaires, a en effet été renégocié avec deux résultats :

- le contrat a été purgé des dispositions juridiques les plus fragiles ;

- et surtout, l'État ne versera pas d'indemnité pour absence de club résident pendant quatre ans, soit jusqu'au terme des conventions passés avec les fédérations de football et de rugby.

L'économie budgétaire se chiffre à seize millions d'euros par an, soit soixante-quatre millions d'euros pour la durée qui reste à courir. L'effort de redressement des finances publiques réalisé par le ministère entre 2012 et 2013 est ainsi presque totalement neutralisé par cette négociation.

S'agissant du stade de Nice, dont la construction a déjà été largement soutenue par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), les discussions portaient initialement sur une dotation d'investissement de 8 millions d'euros de l'État au titre de la mise en place du musée du sport, situé en son sein. Le PLF 2014 prévoit un financement plus cohérent, qui correspond à un versement annuel de 500 000 euros de l'État au titre de la redevance d'occupation. Elle sera versée pendant 10 ans. Les investissements ont donc été rééquilibrés au profit de l'État, pour un montant d'un peu plus de trois millions d'euros. Pour un budget aussi resserré que celui du ministère des sports, ce n'est pas négligeable.

Enfin, notons que le projet annuel de performance est fondé sur des hypothèses transparentes puisque les primes attribuées par l'État au titre des médailles olympiques et paralympiques sont bien provisionnées, à hauteur d'un million d'euros, ce qui n'avait pas été le cas pour les Jeux olympiques de Londres. Un rattrapage avait dû être opéré en exécution.

En 2014, le budget du sport devrait être doté de 231,1 millions d'euros, d'où une stabilité par rapport à 2013.

Le ministère soutient d'abord le sport amateur, à hauteur de 21 millions d'euros, par les subventions versées aux fédérations dans le cadre des conventions d'objectifs. Les fédérations ont ainsi pour mission d'animer des réseaux de clubs sur des thématiques particulières ou encore de proposer des pratiques adaptées aux publics jeunes ou en situation de handicap.

Néanmoins, c'est bien le CNDS qui est au coeur du financement du sport amateur, tant en soutien aux investissements locaux qu'en termes de subventions de fonctionnement.

En 2014, le CNDS devrait bénéficier de 252,7 millions d'euros pour mettre en oeuvre ses objectifs, grâce au rendement des taxes qui lui sont affectées : taxe sur les paris sportifs en ligne, taxe Buffet et deux prélèvements sur les sommes misées à la Française des jeux.

S'agissant du CNDS, le rapport de notre collègue Jean-Marc Todeschini avait évoqué le risque d'un claquage budgétaire dès le début de l'année 2012. Il semble avoir été évité par la mise en place d'un plan de redressement pour la période 2013-2016, qui se traduit à la fois par une consolidation des recettes et par une baisse des dépenses.

La baisse concerne principalement la part nationale des dépenses, avec une diminution de 30 % des crédits sur le triennal 2013-2015. Les frais de fonctionnement seront également en baisse de 15 %. En revanche, l'aide à l'emploi est bien consolidée dans la part territoriale.

La trésorerie de l'établissement, qui risquait de devenir négative en cas de maintien de la trajectoire budgétaire prévue, devrait donc être légèrement positive, avec un équilibre de gestion pour 2014.

Un problème devrait en fait se poser en 2016, lié aux financements prévus pour les stades de l'Euro, à hauteur de 160 millions d'euros. Un amendement adopté par la commission des finances a précisément pour objectif de prolonger d'un an le prélèvement exceptionnel « Euro 2016 », afin de régler ce problème. À ce jour, seuls 120 millions d'euros sont effectivement provisionnés.

Je considère, quant à moi, qu'un autre outil mériterait d'être utilisé : aujourd'hui, la taxe Buffet ne s'applique pas aux personnes morales qui cèdent des droits de retransmission de manifestations sportives étrangères aux télévisions françaises, ce qui est discriminatoire. Une telle extension de l'assiette permettrait de dégager des recettes complémentaires, par exemple pour le CNDS, mais nous en reparlerons pendant le collectif budgétaire.

J'en viens à la politique du sport de haut niveau, à laquelle 177,7 millions d'euros devraient être consacrés, et qui relève en grande partie des compétences de l'État.

L'effort du ministère des sports est en grande partie contraint, avec le financement de la rénovation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), celui de la retraite des sportifs de haut niveau (6 millions d'euros), le soutien aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et aux grandes écoles sportives que sont l'école nationale de voile et des sports nautiques, l'école nationale des sports de montagne et l'institut français du cheval et de l'équitation.

Néanmoins, une souplesse existe via les conventions d'objectifs passées avec les fédérations, qui prévoient un montant d'un peu plus de 50 millions d'euros au titre de la mise en oeuvre de la politique de sport de haut niveau. À cet égard, 2014 sera la première année de la nouvelle génération de conventions pluriannuelles, qui sont calées sur une olympiade.

Sur ce sujet, rappelons que l'État finance la mise à disposition de 1 600 conseillers techniques placés auprès des fédérations, pour un coût de 105 millions d'euros inscrits dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Une analyse plus fine de l'efficacité de cette politique mériterait probablement d'être menée.

Par ailleurs, l'achèvement en 2016 de l'essentiel des gros travaux réalisés à l'INSEP devrait permettre au ministère des sports de disposer d'une marge de manoeuvre plus importante dans la mise en place de sa politique de soutien au sport de haut niveau.

Enfin, les investissements en hausse de l'État dans les 16 CREPS restants est une excellente nouvelle. La dotation passera de 48,9 millions d'euros en 2013 à 50,9 millions d'euros en 2014. La ministre a annoncé une réforme des Creps dans le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires. Un nouveau partenariat régional permettra à n'en pas douter de rendre leur action plus efficace.

Évoquons maintenant les crédits consacrés au sport santé, prévus à hauteur de 18,8 millions d'euros en 2014.

Deux volets peuvent être distingués :

- le sport constitue déjà une politique de santé publique à part entière : il est dorénavant prouvé qu'une activité physique et sportive « régulière, raisonnée et raisonnable » est très positive. Cette pratique peut notamment être encouragée lorsqu'elle est bien encadrée, d'où le soutien important aux fédérations dans le cadre de leur politique de prévention ;

- le deuxième volet est la prévention des risques. Des actions destinées à promouvoir la sécurité des pratiquants sont ainsi financées. La lutte contre le dopage est une priorité ministérielle.

Le financement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), à hauteur de 7,8 millions d'euros, sur un budget de 8,4 millions d'euros, est à cet égard essentiel.

L'AFLD parvient à remplir ses missions avec cette dotation. Néanmoins, elle a puisé dans son fonds de roulement en 2013 et devrait à nouveau y avoir recours en 2014. La question de la soutenabilité de son budget se posera donc à l'horizon de trois ans. Dans son rapport, la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage avait formulé des propositions de réorganisation de cette agence.

La ministre a proposé que l'on attende l'adoption du projet de loi de modernisation du sport pour revoir la dotation de l'Agence, en fonction des missions et des pouvoirs qui lui auront été confiés. J'ai tendance à souscrire à cette analyse.

Enfin, les crédits dédiés à la promotion du sport subissent une diminution de 2,6 millions d'euros, puisqu'ils seraient de 27,5 millions d'euros en 2014. Cette baisse est liée à l'extinction du dispositif « parcours animation sport », qui était marginalisé et au désengagement sur certaines politiques déconcentrées de soutien à la formation professionnelle. D'autres dispositifs prendront le relais, le service civique ou les emplois d'avenir, avec un objectif de 15 000 signatures de contrat.

La ministre a fait des choix rationnels sur les crédits du ministère pour préserver les fondamentaux, notamment en matière de soutien au sport amateur avec le programme « Sport pour tous ». Je crois qu'il s'agit d'une option très judicieuse.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous propose donc de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport » au sein de la mission « Sport, jeunesse, et vie associative ».

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Je vous rappelle que lors de l'examen des crédits du programme « Jeunesse et vie associative », M. Pierre Martin, rapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis défavorable à leur adoption.

La commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse, et vie associative » du projet de loi de finances pour 2014.

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