Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2014 : Sport, jeunesse et vie associative

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

II. UN NOUVEAU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX « PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE » AU SEIN DE LA MISSION

Principale innovation de la mission « Sports, jeunesse et vie associative », la création d'un programme 411 consacré aux « Projets innovants en faveur de la jeunesse » s'inscrit dans le prolongement du plan « Priorité jeunesse » annoncé par le Gouvernement à l'issue du CIJ du 21 février 2013. D'un montant de 100 millions d'euros issus de la seconde génération du programme des investissements d'avenir (PIA), ce programme devra financer des appels à projets destinés à permettre l'émergence de politiques de jeunesse intégrées afin de traiter les problématiques de jeunes de façon globale et cohérente à l'échelle d'un territoire. Ces fonds devraient être distribués pour moitié aux collectivités territoriales, et pour l'autre moitié aux autres acteurs institutionnels, associatifs ou privés.

En tirant les enseignements de la mise en place de dispositifs expérimentaux financés par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), ce programme d'appels à projets a vocation à soutenir de nouvelles coopérations, s'appuyant sur des préfigurations ayant une taille critique et facilitant l'essaimage d'autres structures, entre les collectivités territoriales et les acteurs locaux publics ou privés (associations, entreprises, services de l'État...) en faveur du renforcement de l'autonomie des jeunes, en particulier dans les domaines suivants :

- l'information et l'orientation ;

- l'employabilité et la lutte contre le décrochage scolaire et universitaire ;

- le développement d'une offre éducative, culturelle et sportive innovante, complémentaire à l'école ;

- l'émergence d'une culture de l'entreprenariat.

Ce nouveau programme pourra bénéficier, le cas échéant, d'un effet de levier puissant dans le cadre d'un cofinancement par le nouveau programme des investissements d'avenir (PIA), afin de généraliser les dispositifs innovants à une plus grande échelle à la suite d'une première évaluation positive.

La gestion de l'enveloppe financière du programme 411 sera déléguée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), bien que le ministère chargé de la jeunesse ait rappelé que le champ du programme ne saurait être restreint à la politique de la ville. Il reviendra au Commissariat général à l'investissement d'assurer la cohérence méthodologique et la qualité de la procédure d'appel à projet, de l'évaluation et de la sélection des actions. Le ministère chargé de la jeunesse sera, pour sa part, garant de la prise en compte des considérations des orientations du CIJ dans le contenu des appels à projets et coordonnera les différents ministères et acteurs concernés.

Lors de son audition par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le 30 octobre 2013, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a indiqué que « les critères de sélection seront l'effet de levier d'un cofinancement, la taille du projet et le nombre de jeunes impliqués, le caractère innovant du partenariat, le respect d'une logique d'investissement pour l'avenir - les acteurs opérationnels devront en assurer le financement à long terme - et l'aide à la rationalisation des dispositifs existants. Concrètement, un territoire a initié une réflexion sur un lieu unique d'offre de services pour l'autonomie des jeunes : logements relais, centre de santé, mission locale d'information jeunesse, accès au droit, coopératives de services et clubs de jeunes entrepreneurs. Il ne s'agit pas de se substituer à des crédits de droit commun, ni de procéder à des expérimentations, comme dans le cadre du fonds d'expérimentation de la jeunesse, même si ces dernières pourront être reprises ».

Votre rapporteur pour avis souligne, néanmoins, que les premiers crédits de paiement du programme 411 ne seront pas débloqués avant la fin 2014, voire début 2015. En effet, l'année 2014 sera consacrée à la réflexion sur l'élaboration et les modalités de cofinancement des appels à projets. Les premiers financements ne bénéficieront donc concrètement aux associations et aux collectivités territoriales pas avant 2015.

En conclusion, en raison des lourdes incertitudes qui pèsent sur la soutenabilité budgétaire de la montée en puissance du dispositif de service civique, votre rapporteur pour avis propose à la commission de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

*

* *

Après avoir entendu les deux rapporteurs, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2014.