Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2014 : Sport, jeunesse et vie associative

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

C. LE MUSÉE NATIONAL DU SPORT : UN RÉÉQUILIBRAGE DES INVESTISSEMENTS AU PROFIT DE L'ÉTAT

Dans son rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013, votre rapporteur pour avis avait regretté qu'un certain nombre de décisions prises en 2012 n'aient pas été budgétées précédemment, et notamment le déménagement du musée du sport à Nice.

C'est ainsi que l'État était censé financer, en 2013, l'installation du musée dans le nouveau stade de Nice (investissement, frais de personnels et frais de fonctionnement) à hauteur de 8,4 millions d'euros, sans disposer d'aucun crédit afférent. Considérant que l'État avait déjà contribué à hauteur de 20 millions d'euros à la construction du stade de Nice dans le cadre d'un partenariat public-privé, la ministre Mme Valérie Fourneyron a cependant proposé que la municipalité finance l'installation du musée, le ministère lui versant un loyer permettant à la ville de récupérer son investissement initial sur quelques années.

Le présent projet de loi de finances prévoit effectivement que le ministère, outre la dotation au titre de la prise en charge des frais de personnels et pour le fonctionnement des collections du musée, versera une somme annuelle de 500 000 euros destinée à financer le montant de la redevance d'occupation versée à la ville de Nice. Selon les informations fournies à votre rapporteur pour avis, ce loyer sera versé pendant 10 ans, pour un total de 5 millions d'euros, en lieu et place de la dotation d'investissement de 8 millions d'euros prévue pour l'État dans le montage initial.

Un redressement du Centre national de développement du sport (CNDS) a enfin été engagé (cf. infra).