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Projet de loi de finances pour 2014 : Sport, jeunesse et vie associative

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

D. LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT (ACTION N° 4)

Les crédits dédiés à cette politique s'élèvent à 27,5 millions d'euros dans le présent PLF, contre 31,1 millions d'euros en LFI 2013, soit une baisse de 11,6 % (baisse de 6,9 % entre 2012 et 2013).

Si l'ensemble des sous-actions avaient bien été concernées par la diminution des crédits l'année dernière, à l'exception de celle relative aux opérateurs de l'État, l'évolution prévue pour 2014 présente une situation plus contrastée.

Le ministère a tout d'abord choisi de sortir de l'hypocrisie en annonçant en 2013 une extinction du dispositif « parcours animation sport », qui était depuis longtemps marginalisé (1,2 million d'euros en LFI 2013). D'autres politiques, comme les emplois d'avenir, ont pris le relais.

De même, l'État se désengage des politiques de soutien déconcentré à la formation professionnelle, qui relève de la compétence des conseils régionaux et des branches professionnelles. La dotation passe ainsi de 3,1 millions d'euros à 0,5 million d'euros et a probablement vocation à disparaître.

En revanche les subventions versées aux écoles nationales sont en légère hausse, principalement pour assumer la rémunération des personnels titularisés dans le cadre du plan « Sauvadet », issu de la loi précitée du même nom.

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Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2014.

SECONDE PARTIE