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Projet de loi de finances pour 2014 : Sport, jeunesse et vie associative

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

I. À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s'établissent, dans le projet de loi de finances pour 2014, à 229,3 millions d'euros en crédits de paiement, contre 231,8 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2013, soit une diminution légèrement supérieure à 1 %. Toutefois, les données du projet annuel de performances ne tiennent pas compte du rapatriement obtenu par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative de trois millions d'euros issus d'un reliquat du fonds d'expérimentation de la jeunesse (FEJ), en cours d'extinction, sur les crédits consentis au service civique. Ce transfert ramènerait la diminution des moyens du programme 163, après extraction de la réserve parlementaire, à 0,3 % par rapport à leur niveau de 2013.

Les moyens du programme 163 sont complétés par les crédits inscrits sur le nouveau programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse », à hauteur de 100 millions d'euros, en vue de favoriser, par le biais d'appels à projets, la conception et la mise en oeuvre de politiques de jeunesse intégrées et coopératives à l'échelle des territoires.

Les dépenses d'intervention inscrites sur le programme 163 dans les secteurs de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont effectivement globalement préservées ; l'effort de réduction des dépenses de fonctionnement est principalement porté par les services déconcentrés du ministère.

Crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative
dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

(en millions d'euros)

 

Crédits de paiement ouverts en LFI 2013

Crédits de paiement demandés dans le PLF 2014

Évolution
2013-2014

Programme 163 « Jeunesse et vie associative »

231,8

229,3

- 1,08 %

dont : Développement de la vie associative

13,3

12,7

- 4,5 %

Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire

73,6

70,6

- 4,1 %

Actions particulières en direction de la jeunesse (service civique)

145

146

0,7 %

Programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse » (nouveau)

 

100

 

Source : Projet annuel de performances

A. UN PLAN « PRIORITÉ JEUNESSE » QUI MANQUE D'ENVERGURE

Quatrième du genre depuis 1982, le comité interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, placé sous la présidence du Premier ministre, a élaboré un plan « Priorité jeunesse » définissant treize chantiers prioritaires et 47 mesures destinés à soutenir l'intégration, l'autonomie et l'employabilité des jeunes. En cohérence avec ce plan, les trois priorités poursuivies par le programme 163 « Jeunesse et vie associative », telles que définies par le projet annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mettent chacune l'accent sur le renforcement de l'employabilité et de l'autonomie des jeunes :

« - favoriser l'engagement et la mobilité des jeunes dans un souci d'équité territoriale et de mixité sociale ;

- soutenir le développement de la vie associative notamment dans le champ de l'éducation populaire ;

- développer la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs dans une perspective de coéducation ».

Toutefois, en raison des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, il semble difficile au comité interministériel de la jeunesse d'aller au-delà des appels, certes pertinents, à la mise en cohérence des dispositifs en faveur de la jeunesse et à l'intensification de quelques actions déjà entreprises ou annoncées.

En effet, les mesures les plus emblématiques du plan « Priorité jeunesse » sont d'ores et déjà en cours de mise en oeuvre dans le cadre de l'application des lois concernant la refondation de l'école12(*) et l'enseignement supérieur et la recherche13(*) (lutte contre le décrochage scolaire, expérimentation du choix confié aux parents de l'orientation en fin de classe de 3e, renforcement du continuum de l'orientation entre le lycée et le premier cycle universitaire, encadrement des recours excessifs aux stages et amélioration du statut des stagiaires) et la création des emplois d'avenir14(*) et des contrats de génération15(*).

Le plan « Priorité jeunesse » se caractérise également par l'expérimentation de trois mesures phares :

- les emplois francs, qui reposent sur l'expérimentation, pour une durée de trois ans, d'un dispositif d'aide forfaitaire à l'embauche, d'un montant de 5 000 euros, pour les entreprises du secteur marchand embauchant en contrat à durée indéterminée et à temps complet un jeune de moins de trente ans en recherche d'emploi résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de certaines communes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi16(*) ;

- le service public régional de l'orientation, qui est expérimenté dans huit régions pilotes depuis septembre 2013 sur la base d'une charte de l'orientation et d'un contrat avec les collectivités. L'article 5 du projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires prévoit que « la région définit et met en oeuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie » et ses articles 14 et 15 déterminent la répartition des responsabilités entre l'État et les régions dans ce domaine ;

- la « garantie jeunes », qui sera expérimentée à partir d'octobre 2013 dans dix territoires afin d'apporter aux jeunes de moins de 25 ans un accompagnement intensif et des propositions adaptées de formation et d'emploi, ainsi qu'une garantie financière légèrement inférieure au revenu de solidarité active (RSA), soit un montant de 434 euros pour environ 10 000 jeunes répartis sur une trentaine de villes17(*). La garantie devrait être étendue courant 2014 à dix territoires supplémentaires pour concerner une population de 30 000 jeunes, avec un objectif de 100 000 jeunes concernés par le dispositif par an à l'horizon 2016. Le bénéficiaire devra impérativement avoir conclu un contrat avec une mission locale afin de s'insérer dans un parcours personnalisé de recherche d'emploi. Afin d'inciter à la reprise d'activité, il est prévu que l'allocation soit cumulable avec des revenus d'activité tant que ceux-ci ne dépassent pas 300 euros nets par mois. Au-delà de ce plafond, un mécanisme de dégressivité est mis en place, l'allocation étant versée tant que le total des ressources (hors prestations sociales) est inférieur à 0,8 fois le smic18(*) brut. Pour 2014, le coût du dispositif est estimé à 30 millions d'euros.

Votre rapporteur pour avis rappelle que le précédent gouvernement avait déjà entrepris l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans sous certaines conditions, en le liant plus fortement à l'exigence de reprise d'emploi afin de ne pas en faire un facteur supplémentaire de trappe à inactivité. Le jeune devait avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des trois années précédant la date de la demande de RSA (l'examen des conditions d'activité étant prolongé dans la limite de six mois pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisé), tout en remplissant les autres conditions générales requises pour le RSA19(*).

Afin de lutter efficacement contre l'exclusion des jeunes, particulièrement exposés en temps de crise, votre rapporteur pour avis recommande une évaluation rigoureuse et régulière de l'ensemble des dispositifs, pérennes et expérimentaux, destinés à accompagner les jeunes dans leur parcours scolaire et universitaire, leur insertion professionnelle et l'amélioration de leur bien-être par un accès renforcé à la santé et aux activités sportives, associatives et culturelles. La cohérence de l'ensemble des mesures précitées est indispensable afin de s'assurer que la majorité des 140 000 « décrocheurs » de moins de 25 ans qui arrivent chaque année sur le marché du travail sans qualification, sans diplôme et sans perspective d'avenir ne vienne plus grossir les rangs de Pôle Emploi. À l'heure actuelle, le nombre des jeunes les plus vulnérables, en situation de décrochage, qui parviennent à retrouver la voie de la formation ou de l'emploi grâce à l'un des dispositifs anti-exclusion mis en oeuvre par l'État ou les collectivités territoriales est à peine supérieur à 10 000.

À la lecture du document de politique transversale de la jeunesse annexé au projet de loi de finances pour 2014, votre rapporteur pour avis constate qu'un grand nombre des indicateurs de performance en matière de renforcement de l'employabilité des jeunes restent, en 2013, bien en-deçà des objectifs cibles fixés par le projet annuel de performances pour le budget 2013. Ainsi, pour chacun des quatre indicateurs de performances correspondant à l'objectif n° 10 « Promouvoir l'accès des jeunes à l'emploi par l'apprentissage », les prévisions actualisées de 2013 sont systématiquement inférieures aux prévisions cibles qui avaient été fixées par le projet annuel de performances, ce qui laisse entendre que, pour l'exercice budgétaire en cours, les résultats en matière d'insertion professionnelle des jeunes les plus défavorisés ne sont pas au rendez-vous.


* 12 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

* 13 Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

* 14 Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir.

* 15 Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération.

* 16 Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs.

* 17 Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes ».

* 18 Salaire minimum interprofessionnel de croissance.

* 19 Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans et article 135 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.