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Projet de loi de finances pour 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Protection de l'environnement et prévention des risques ( avis - première lecture )

II. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »

A. LES CRÉDITS ET EMPLOIS POUR 2014

1. Des crédits en légère hausse

Le programme 159 « Information géographique et cartographique » est placé sous la responsabilité de la direction de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable.

Son périmètre ne connaît pas d'évolution dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. La dernière modification, intervenue en 2012, concernait l'intégration de l'Inventaire forestier national à l'Institut géographique national, pour former l'Institut national de l'information géographique et forestière, ou IGN. Le périmètre du programme inclut les activités de définition, de développement et de diffusion de l'information géographique auprès des différents acteurs dans le cadre de la politique européenne d'information géographique.

Le programme se décompose en trois actions. La première est relative à la « production de l'information géographique », la deuxième regroupe « la recherche dans le domaine de l'information géographique ». Une troisième action, intitulée « pilotage de la politique d'information géographique », a été ajoutée par la loi de finances pour 2012.

Les crédits alloués au programme 159 dans le projet de loi de finances 2014 s'élèvent à 96,7 millions d'euros, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à la loi de finances pour 2013. Cette augmentation est due à la maîtrise de la masse salariale de l'IGN, à la baisse des dépenses de fonctionnement et la couverture de ses besoins en investissement.

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2013

PLF 2014

Variation (%)

LFI 2013

PLF 2014

Variation (%)

Action 1 : Production de l'information géographique

80,5

81,2

+0,9

80,5

81,2

+0,9

Action 2 : Recherche dans le domaine de l'information géographique

15,1

15,2

+0,7

15,1

15,2

+0,7

Action 3 : Pilotage de la politique d'information géographique

0,6

0,6

0

0,6

0,6

0

Total

96,1

96,7

+0,6

96,1

96,7

+0,6

(en millions d'euros)

2. Une baisse du plafond d'emplois

En termes d'emplois, le programme est doté de 1 632 emplois sous plafond en 2014 contre 1 661 en 2013, soit une diminution de 2 %.

B. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

La politique d'information géographique en France s'articule autour de six orientations :

· mettre en oeuvre une politique d'innovation concernant les technologies de l'information géographique : l'IGN doit développer son activité de recherche pour faire face aux besoins croissants de la société en matière d'information géographique. Les résultats obtenus doivent pourvoir être valorisés de manière industrielle ;

· doter le pays de référentiels adaptés aux besoins : l'IGN doit engager un travail de diversification et d'actualisation de ses bases de données. Des partenariats seront développés avec les collectivités territoriales pour enrichir les référentiels de l'IGN ;

· améliorer la disponibilité des données géographiques fournissant des informations réglementaires : certaines réglementations se fondent sur des découpages spatiaux. Des informations sur ces réglementations pourraient être diffusées sous la forme de données géographiques en superposant les partitions de l'espace qu'elles induisent à un référentiel géographique ;

· poursuivre la mise en oeuvre de la directive Inspire ;

· mettre en place une diffusion multithématique des données : en 2011, les autorités publiques ont pu bénéficier de l'usage et de la diffusion du référentiel à grande échelle à des tarifs préférentiels. Un des objectifs est désormais d'aller plus loin en rendant accessibles d'autres données utiles à la compréhension du territoire ;

· encourager le développement de services relatifs à l'information géographique : des traitements de croisement et d'analyse, compilant plusieurs types d'informations, doivent être développés pour accroître l'usage des données géographiques. Il s'agit ici de s'inscrire dans une logique de services à forte valeur ajoutée qui pourront appuyer les politiques publiques liées aux territoires.