VI. LES DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX : ENTRE NÉCESSITÉ ET VOLONTARISME
Les termes du débat sur les émissions de gaz à effet de serre sont bien connus des économistes. L'innovation technologique permet, à plus ou moins long terme, de concilier les besoins de croissance du secteur et la nécessaire réduction de son empreinte écologique. Pour orienter les choix des acteurs économiques, l'intervention publique vise à mettre en place une réglementation appropriée et à pallier les défaillances de marché.
Cette intervention publique transite par de multiples canaux, nationaux et européens, qu'il s'agisse par exemple du crédit impôt-recherche (CIR) ou du développement d'une filière de biocarburants, déjà évoqué l'année dernière. Votre rapporteur a choisi d'aborder quelques sujets d'actualité, essentiellement au niveau européen.
A. INNOVATION TECHNOLOGIQUE : LE DYNAMISME DU SECTEUR DOIT ÊTRE PRÉSERVÉ
1. Un exemple de rupture technologique au service du développement durable : le « green taxiing »
Votre rapporteur a souhaité cette année mettre l'accent sur une innovation technologique qui a attiré l'attention de la commission du développement durable au cours de l'édition 2013 du Salon du Bourget.
Le système de « green taxiing » qui lui a été présenté est le fruit d'un partenariat entre Safran et Honeywell. Il offre la possibilité aux avions de rouler de leur place de parking à la piste d'atterrissage en utilisant des moteurs électriques , intégrés au système du train principal, à la place des turboréacteurs.
Les avantages d'un tel système sont potentiellement nombreux. Safran estime ainsi qu'il permet d' économiser jusqu'à 4 % du carburant embarqué et limite d'autant les émissions de gaz à effet de serre. En outre, les avions équipés de ce système pourront quitter la zone d'embarquement de façon autonome et plus rapide , réduisant ainsi l'encombrement des aires de stationnement et des voies de taxiage (départs à l'heure et réduction du temps au sol). Le système réduit également l'usure des freins carbone à froid, augmente la durée de vie des moteurs , améliore la sécurité des personnels au sol, et diminue le bruit sur les aéroports.
Ces améliorations sont source de réduction des coûts d'exploitation pour les compagnies aériennes et les aéroports. Les appareils ciblés sont surtout les aéronefs court et moyen courriers à fort taux de rotation, pour lesquels le rapport entre le temps de roulage et le temps de vol est favorable. Ce système pourra ainsi équiper, à partir de 2016, les avions de nouvelle génération (A320 NEO, B737 Max, C919) ou être installé en « retrofit » sur certains avions déjà en service.
2. L'intervention publique européenne en faveur de la recherche : le budget de Clean Sky 2 est aujourd'hui en débat
Clean Sky 2 est la continuation de l'initiative de recherche conjointe Clean Sky au sein du nouveau programme-cadre qui s'étend de 2014 à 2020. Une proposition technique a été bâtie par les leaders industriels, pour la plupart déjà présents dans Clean Sky, qui nécessite un financement public de 1,8 Md€ . Au total, grâce à un effet de levier accru sur les financements privés, le budget total mis en oeuvre serait alors de 4 Mds€.
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L'INITIATIVE TECHNOLOGIQUE CONJOINTE CLEAN SKY Clean Sky est un partenariat européen de coopération, à parts égales entre le secteur public et le secteur privé , dont le but est de développer un ensemble de technologies nécessaires pour « un système aérien propre, innovant et concurrentiel » . Les objectifs annoncés sont une réduction des émissions de CO2 de 50 %, des émissions de dioxyde d'azote de 80 % et une réduction de la pollution sonore de 50 %. Ce programme de recherche en aéronautique, comprenant 21 pays, est officiellement lancé en février 2008. Il bénéficie d'un budget total de 1,6 Md€ (dont 0,8 Md€ de financement public) et s'étend jusqu'en 2017 . Son objectif est la compétitivité de l'industrie aéronautique européenne. Son existence est justifiée par un constat : les activités de recherche dans le secteur s'arrêtent spontanément à un niveau technologique trop bas. Sans une coordination appropriée, il manque un élément entre la recherche en laboratoire et sa déclinaison pratique. Clean Sky joue le rôle d'un programme « aval » : lorsque la technologie est mature, il apporte des démonstrateurs intégrés pour des essais au sol ou en vol . Ces démonstrateurs sont développés autour des six domaines suivants : les aéronefs à voilure fixe intelligents ; les avions de transport régional verts ; les giravions verts ; les systèmes pour des opérations respectueuses de l'environnement ; les moteurs durables et verts ; l'écoconception. Les grands projets actuels de Clean Sky sont l' « open rotor », moteur sans carénage à deux hélices contrarotatives (démonstration au sol en 2016), et l'aile totalement laminaire, qui vise à éliminer les tourbillons dans la traînée de l'avion (essai en vol sur A340 en 2015). Ces deux éléments contribuent notamment à préparer la succession de l'A320. La France est de loin le premier pays bénéficiaire de Clean Sky, avec plus de 30 % du financement public, notamment au bénéfice de l'industrie - grands donneurs d'ordre mais aussi équipementiers et PME. |
L'augmentation du budget de Clean Sky 2 par rapport à Clean Sky est analogue dans son principe à celle des autres initiatives technologiques conjointes (pharmacie, électronique, hydrogène). Elle répond à l'objectif politique de soutien à l'innovation de l'Union Européenne.
Pour autant, elle laisse apparemment moins de place à la « recherche collaborative » , qui, dans le vocabulaire européen, désigne la recherche plus amont, faite de projets séparés et non intégrés dans un programme cohérent. Par ce biais, 27 % du financement de Clean Sky bénéficie aux universités et aux centres de recherche .
On assiste donc à un débat entre une recherche organisée et coordonnée par l'industrie (avionneurs, motoristes, équipementiers) en fonction d'une stratégie commune à long terme, et une recherche plus traditionnelle où l'approche par thèmes scientifiques et technologiques tend à prévaloir.
Dans ce contexte, certains pays, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, ont demandé une révision à la baisse du budget prévu pour ce programme. Clean Sky 2 est maintenant entré dans la phase politique où la proposition de règlement émise par la Commission est soumise à la discussion du Conseil européen et du Parlement.
Votre rapporteur souhaite attirer l'attention sur la nécessité pour la France de défendre avec fermeté le budget de 1,8 Md€ pour Clean Sky 2 . Il est essentiel que cette position soit maintenue afin d'accélérer la ré-industrialisation européenne, au profit d'un secteur d'excellence où les investissements publics dans l'innovation trouvent des débouchés quasi certains ou du moins hautement probables.