Avis n° 161 (2013-2014) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 21 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. UN CONTEXTE GÉNÉRAL D'INCERTITUDES
ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES
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II. LE TRANSPORT AÉRIEN GLOBALEMENT SOUTENU
PAR UN EFFORT D'INVESTISSEMENT DANS LE BUDGET 2014
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A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
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B. PRÉSENTATION PAR PROGRAMME
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C. LE DÉSENDETTEMENT DE LA DGAC EST MIS
ENTRE PARENTHÈSES
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1. Dans une conjoncture peu favorable, la dette de
la DGAC atteint un niveau préoccupant
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2. Le plan de redressement annoncé pour
2013-2015 se révèle trop optimiste
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3. La DGAC est aujourd'hui contrainte de relancer
ses investissements
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4. Une hausse de la quotité de taxe
d'aviation civile (TAC) affectée au budget annexe est
nécessaire
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1. Dans une conjoncture peu favorable, la dette de
la DGAC atteint un niveau préoccupant
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A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
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III. L'AMÉNAGEMENT AÉROPORTUAIRE DU
TERRITOIRE EN CRISE
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IV. LA RELATION ADP - AIR FRANCE : UN
ÉQUILIBRE À TROUVER DANS LE TROISIÈME CONTRAT DE
RÉGULATION ÉCONOMIQUE
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A. AEROPORTS DE PARIS RÉORIENTE SES
PRIORITÉS STRATÉGIQUES
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B. L'AVENIR D'AIR FRANCE RESTE INCERTAIN MAIS LES
SIGNAUX ENREGISTRÉS SONT POSITIFS
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C. L'ENCADREMENT DES REDEVANCES
AÉROPORTUAIRES EST AU CoeUR DES NÉGOCIATIONS DU CRE 3
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A. AEROPORTS DE PARIS RÉORIENTE SES
PRIORITÉS STRATÉGIQUES
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V. LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE :
DES PERSPECTIVES INCERTAINES MALGRÉ LES SUCCES ACTUELS
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VI. LES DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX : ENTRE
NÉCESSITÉ ET VOLONTARISME
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I. UN CONTEXTE GÉNÉRAL D'INCERTITUDES
ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES