III. L'AMÉNAGEMENT AÉROPORTUAIRE DU TERRITOIRE EN CRISE
La France est, avec l'Allemagne, le pays qui comporte le plus d'infrastructures aéroportuaires. Elle hérite en effet d'un maillage historique particulièrement dense, avec de nombreuses petites plateformes peu rentables, qui assurent l'accessibilité de certaines régions moyennant des subventions à destination de certaines lignes ou de certaines infrastructures.
En matière de transports aériens, l'aménagement de notre territoire est donc fortement conditionné par le soutien de la puissance publique. Sous la contrainte financière, on assiste à plusieurs évolutions qui redessinent progressivement le paysage de la desserte aérienne. Votre rapporteur souhaite qu'une réflexion s'engage à l'échelle nationale, afin que la nécessaire rationalisation s'effectue dans le cadre d'une véritable stratégie d'aménagement et non dans l'urgence liée à des impératifs purement financiers.
A. LES LIGNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE FONT LES FRAIS DE L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
En augmentation tendancielle jusqu'en 2010, les crédits consacrés aux liaisons d'aménagement du territoire (LAT) se réduisent progressivement depuis, avec une baisse particulièrement nette des autorisations d'engagement (AE) et une diminution moins marquée, mais tout aussi régulière, des crédits de paiement (CP).
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Année |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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2010 |
23 509 000 |
- |
18 212 000 |
- |
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2011 |
24 155 000 |
3 % |
16 852 000 |
-7 % |
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2012 |
14 502 000 |
-40 % |
15 675 000 |
-7 % |
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2013 (p) |
7 364 000 |
-49 % |
16 618 000 |
6 % |
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2014 (p) |
10 300 000 |
40 % |
14 500 000 |
-13 % |
Source : DGAC
Globalement, l'objectif de redressement des finances publiques a rendu le financement des liaisons aériennes d'aménagement du territoire en métropole nettement plus sélectif à partir de 2013 . Les crédits sont recentrés sur les liaisons vers les collectivités les plus enclavées et celles pour lesquelles une desserte aérienne est critique pour le maintien de l'activité économique.
Sans remettre en cause la nécessité d'un assainissement des finances publiques, votre rapporteur regrette que ces évolutions en matière de lignes d'aménagement du territoire relèvent bien plus de considérations financières que d'un véritable projet d'aménagement , faute d'une vision clairement définie à l'échelle nationale.
B. LE RÉGIME DES AIDES D'ETAT AUX AÉROPORTS RÉGIONAUX EST EN SUSPENS
La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, son projet de révision des lignes directrices relatives aux aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes . L'objectif de cette démarche est de mieux prendre en compte les évolutions du secteur aéronautique, de restreindre le nombre d'aéroports non-rentables qui survivent grâce à des aides d'État et de répondre aux dysfonctionnements du cadre actuel, révélés par les nombreux contentieux en cours.
Plusieurs critiques ont été formulées à l'encontre de ce projet. Il lui est surtout reproché une insuffisante prise en compte de la situation des petits aéroports régionaux, dont le trafic est inférieur à un million de passagers par an. La Commission européenne s'est finalement déclarée ouverte à des propositions d'aménagements techniques. Des négociations sont désormais engagées avec les États membres. La Commission européenne espère adopter le nouveau texte au début de l'année 2014.
À l'initiative de la commission des affaires européennes, le Sénat s'est saisi de cette question sensible pour l'aménagement du territoire et a adopté, le 3 novembre dernier, une résolution européenne 6 ( * ) . Cette dernière vise notamment à soutenir la position du Gouvernement, en faveur de l'introduction d'une nouvelle catégorie pour les petits aéroports, qui pourraient ainsi bénéficier d'un régime d'aides plus souple.
Votre rapporteur renvoie à l'analyse qu'il a lui-même présentée devant la commission du développement durable 7 ( * ) . Il souhaite simplement souligner la nécessité de suivre attentivement les débats en cours à Bruxelles . Il n'est pas assuré que la position défendue par la France soit entendue par la Commission, et plusieurs aéroports régionaux sont potentiellement menacés de fermeture en l'état actuel du droit.
* 6 Résolution n°27 du 3 novembre 2013 sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux.
* 7 Rapport n°99 (2013-2014) déposé le 24 octobre 2013.