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Projet de loi de finances pour 2014 : Justice judiciaire et accès au droit

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Justice judiciaire et accès au droit ( avis - première lecture )

B. L'ABSENCE REGRETTABLE DE MESURES INDEMNITAIRES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE GREFFE

Cette année, la seule mesure indemnitaire nouvelle est en faveur des personnels de catégorie C. Il s'agit d'une enveloppe de près de 2 millions d'euros, dont la garde des sceaux a annoncé, qu'elle serait versée, par anticipation, dès cette année en une seule fois, puis l'année suivante mensuellement.

La mesure touche la catégorie de personnel dont les traitements sont les plus bas, et les représentants des fonctionnaires l'ont saluée à cet égard.

En revanche, ils ont, dans le même temps, unanimement dénoncé le fait qu'une nouvelle fois, aucune mesure indemnitaire n'ait été prévue pour les greffiers, lesquels attendent une telle mesure depuis maintenant plus de dix ans.

La déception que votre rapporteur avait pu constater l'an passé s'approfondit encore. Une telle situation pose question, alors que chacun reconnaît le rôle crucial des greffes et le dévouement de leur personnel pour tenir à flot les juridictions, malgré le manque de moyens dont elles souffrent. Le risque d'un découragement des vocations n'est pas négligeable, et l'on peut craindre qu'un nombre plus important de greffiers décide de quitter la justice pour rejoindre d'autres administrations.

Interrogée sur ce point par votre rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a annoncé qu'une revalorisation interviendrait, pour les greffiers, en 2015.

Consciente toutefois de l'importance de remédier à cette situation, elle a indiqué « qu'une façon de les aider à attendre est d'augmenter leurs effectifs. Un millier de greffiers sont actuellement en formation ; ils devraient arriver dans les juridictions entre avril et septembre 2014 ».

L'engagement pris est important. Il est, plus que jamais nécessaire, et devra être tenu l'an prochain, afin que les espérances légitimes ne soient pas déçues. Il en va vraiment du bon fonctionnement des juridictions.