Avis n° 532 (2013-2014) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 14 mai 2014
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION : D'UNE
PHILOSOPHIE DE L'ACTION À UN PRINCIPE JURIDIQUE AU CoeUR DES POLITIQUES
DE L'ENVIRONNEMENT
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II. DES DÉRIVES QUI NOURRISSENT UN CLIMAT
D'INQUIÉTUDE ET DE MÉFIANCE PEU FAVORABLE À
L'INNOVATION
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A. LA NOTION DE PRINCIPE DE PRÉCAUTION A
ÉTÉ UTILISÉE À TORT ET À TRAVERS, CONDUISANT
À UN CERTAIN NOMBRE DE DÉRIVES
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1. Les dangers de l'urgence et de la
« gestion émotionnelle » induites par une
institutionnalisation de la « peur du
progrès »
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2. Le développement d'un « climat
de précaution » potentiellement néfaste à la
recherche scientifique et au développement économique
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3. Un principe mal compris et dont la mise en
oeuvre connaît des difficultés
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1. Les dangers de l'urgence et de la
« gestion émotionnelle » induites par une
institutionnalisation de la « peur du
progrès »
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B. « LA FRANCE A PEUR D'OSER ET DE
PRENDRE DES RISQUES »
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A. LA NOTION DE PRINCIPE DE PRÉCAUTION A
ÉTÉ UTILISÉE À TORT ET À TRAVERS, CONDUISANT
À UN CERTAIN NOMBRE DE DÉRIVES
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III. PRÉCAUTION ET INNOVATION AU SERVICE
D'UNE MÊME AMBITION
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IV. LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
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I. LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION : D'UNE
PHILOSOPHIE DE L'ACTION À UN PRINCIPE JURIDIQUE AU CoeUR DES POLITIQUES
DE L'ENVIRONNEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES