B. LE NOUVEAU PROGRAMME 343 « PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT »
Ce nouveau programme 343 « Plan France très haut débit » a été créé en vue d'inscrire dans la loi de finances la prise en charge par l'État des financements inhérents à la mise en oeuvre de la partie publique de ce plan. Il fait ainsi la jonction avec les anciens programmes 323 « Développement de l'économie numérique » et 407 « Économie numérique », qui jouaient jusqu'alors ce rôle 12 ( * ) .
L'intervention financière de l'État, estimée à 3 milliards d'euros d'ici 2022, est essentiellement destinée à soutenir le déploiement des réseaux d'initiative publique (RIP) pour lesquels ce dernier prend en charge, en moyenne, la moitié du besoin de financement public.
Toutefois, le montant d'aide découlant des projets qui ont fait l'objet d'une décision favorable du Premier ministre (soit environ 1 milliard d'euros, au 30 août 2014, pour 27 projets de RIP) a dépassé les crédits disponibles dans le cadre du Fonds national pour la société numérique (FSN) (900 millions d'euros). Aussi le projet de loi de finances pour 2015 prévoit la création du nouveau programme 343, destiné à prendre le relais des crédits du FSN. D'abord, dès 2015, pour ce qui est des AE, budgétées à hauteur de 1,41 milliard d'euros dans le projet de loi de finances, puis, après 2017, pour les CP.
Concrètement, le programme 343 permettra d'ouvrir des AE puis, dans une seconde phase, des CP, au bénéfice de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui est également l'opérateur du volet très haut débit du FSN.
Votre rapporteur pour avis s'interroge, à cet égard, sur la cohérence d'un report des décaissements de crédits à l'horizon 2018, alors que les besoins de financement pour les collectivités vont se faire ressentir très rapidement , dès que les fonds du FSN seront entièrement consommés.
* 12 On peut, à cet égard, s'interroger sur ce que sont devenus les crédits des deux actions contenues dans ce programme 407 - 215 millions d'euros pour les quartiers numériques et 350 millions pour les usages et technologies innovantes -, dont on ne retrouve plus trace dans le projet de loi de finances, mais également sur l'origine des financements de l'initiative French Tech, qui mobilise 215 millions d'euros en vue de favoriser l'émergence de champions français du numérique.