Avis n° 109 (2014-2015) de M. Philippe LEROY , Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE I - ANALYSE DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ÉCONOMIE »
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I. UNE MAQUETTE DEVENUE INSTABLE
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II. UNE MISSION EN POINTE DANS LA MAÎTRISE
DES DÉPENSES PUBLIQUES
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A. DES CRÉDITS EN FORTE BAISSE
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B. LA CONTRIBUTION DES PROGRAMMES 220 ET 305
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C. LA CONTRIBUTION DU PROGRAMME 134
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1. Un programme en forte baisse
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2. Une baisse limitée des moyens
humains
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3. Des évolutions cependant
contrastées selon les actions
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4. Une baisse des crédits accentuée
lors de l'examen du texte par l'Assemblée nationale
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5. Une mise à contribution des petits
commerçants et des chambres de commerce et d'industrie
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1. Un programme en forte baisse
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A. DES CRÉDITS EN FORTE BAISSE
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III. UN POIDS DES DÉPENSES FISCALES
RATTACHÉES QUI DEMEURE PRÉPONDÉRANT
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I. UNE MAQUETTE DEVENUE INSTABLE
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CHAPITRE II - FAVORISER L'ACCÈS DES PME
À LA COMMANDE PUBLIQUE
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I. UN TRAVAIL IMPORTANT POUR FACILITER
L'ACCÈS DES PME À LA COMMANDE PUBLIQUE EST CONDUIT DEPUIS DIX
ANS
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II. DES RÉSULTATS ENCORE INSUFFISANTS
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I. UN TRAVAIL IMPORTANT POUR FACILITER
L'ACCÈS DES PME À LA COMMANDE PUBLIQUE EST CONDUIT DEPUIS DIX
ANS
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I. DEUX OBSERVATIONS PARTICULIÈRES SUR LES
CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCONOMIE » ET LES
DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES
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II. LES TROIS AXES PRIORITAIRES POUR LA
COMPETITIVITÉ DES PME : SIMPLIFICATION, INNOVATION ET FINANCEMENT
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A. RECENTRER LA STRATÉGIE DE SIMPLIFICATION
SUR LE CRITÈRE DU GAIN DE TEMPS PROCURÉ AUX ENTREPRISES.
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B. L'INNOVATION ET LES PÔLES DE
COMPÉTITIVITÉ : UN EXEMPLE DE MUTUALISATION QUI AMÉLIORE
LES PERFORMANCES DES PME
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C. PRÉSERVER LES MOYENS DE BPIFRANCE POUR
QU'ELLE PUISSE PALLIER AUX FAILLES DE MARCHÉ DU FINANCEMENT DES
PME
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A. RECENTRER LA STRATÉGIE DE SIMPLIFICATION
SUR LE CRITÈRE DU GAIN DE TEMPS PROCURÉ AUX ENTREPRISES.
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I. DEUX OBSERVATIONS PARTICULIÈRES SUR LES
CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCONOMIE » ET LES
DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES
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CHAPITRE IV - LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA POSTE ET AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES