B. ÉVOLUTIONS DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT PRÉVISIBLES POUR 2016
1. Vers une recapitalisation d'Areva
À la fin de 2014, Areva a annoncé un résultat net négatif de 4,8 milliards d'euros. Face à cette situation, le président de la République a annoncé en juin un plan de « refondation de la filière nucléaire », qui prévoit la séparation des activités « combustible » d'Areva de ses activités de construction de réacteurs.
Areva Nuclear Power (ou Areva NP), anciennement Framatome, la filiale du groupe Areva spécialisée dans l'ingénierie des réacteurs des centrales nucléaires, passera sous le contrôle d'EDF. EDF devrait racheter en effet 51 % de la société Areva NP, sur la base d'une valorisation totale d'Areva NP estimée à 2,7 milliards d'euros, d'ici à la fin 2016. Dans le plan prévu, Areva conservera une partie du capital d'Areva NP, vraisemblablement de l'ordre de 15 %. Le reste du capital pourrait être cédé à des tiers, comme le groupe japonais Mitsubishi Heavy Industries.
Areva, désormais ramenée au périmètre de l'ancienne Cogema (mines, enrichissement de l'uranium, retraitement, recyclage des déchets), procédera par ailleurs à la cession de certains actifs, comme la filiale Canberra qui conçoit, fabrique et commercialise des équipements et systèmes pour détecter et mesurer la radioactivité.
Au final, l'État devrait être amené à recapitaliser Areva pour un montant de l'ordre de 3 milliards d'euros en puisant dans les ressources du CAS « Participations financières de l'État » et en cédant une partie des titres. On ne peut que déplorer les erreurs de gestion commises par le passé dans ce fleuron de l'industrie nucléaire.
2. La cession des participations majoritaires de l'État au capital dans les sociétés de gestion des aéroports de Nice et de Lyon
Ces cessions ont été autorisées par l'article 191 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Il s'agit de céder uniquement les participations de l'État dans les sociétés de gestion des aéroports, l'activité de ces derniers continuant à s'inscrire dans le cadre des concessions accordées par l'État. Les infrastructures aéroportuaires et le foncier demeureront ainsi la propriété de l'État qui conservera les outils prévus par les contrats de concession pour contrôler l'activité des sociétés concessionnaires pour garantir le respect des missions de service public des aéroports.
Concernant la procédure de cession, elle reposera sur un appel d'offres sur cahier des charges, sous le contrôle de la Commission des participations et des transferts, autorité indépendante chargée de superviser les opérations de cession menées par l'État.
L'article 191 de la loi dite Macron précise que : « Le cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la cession de capital est approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile. Il précise les obligations du cessionnaire relatives à la préservation des intérêts essentiels de la Nation en matière de transport aérien, ainsi que ceux du territoire concerné en matière d'attractivité et de développement économique et touristique . Il précise également les obligations du cessionnaire afin de garantir le développement de l'aérodrome en concertation avec les collectivités territoriales sur le territoire desquelles il est installé ainsi qu'avec les collectivités territoriales actionnaires ».
En outre, la loi du 6 août 2015 prévoit que : « Les candidats au rachat des parts de l'État disposent d'une expérience en tant que gestionnaire d'aéroport ou actionnaire d'une société gestionnaire d'aéroport et donnent, dès le stade de l'examen de la recevabilité des offres, des garanties sur leur capacité à exercer les missions prévues au cahier des charges de la concession des aérodromes concernés. »
À l'occasion de la cession de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, votre rapporteur pour avis avait souligné que l'État actionnaire devait davantage prendre en considération les logiques économiques territoriales lorsqu'il cède un actif stratégique du point de vue de l'activité économique locale. Votre rapporteur avait en particulier souligné les points suivants :
- les délais pour répondre aux appels d'offres doivent être suffisamment longs pour permettre aux acteurs locaux de s'organiser et présenter une offre s'ils le souhaitaient ;
- dans l'appel d'offres, l'État doit rédiger avec soin les paragraphes relatifs aux possibilités de désengagement de certains actionnaires minoritaires locaux pour éviter des interprétations qui se révèlent par la suite contraires à la réalité ;
- l'État doit veiller à sécuriser la situation des industriels pour contrecarrer tout risque de délocalisation ;
- il faut exiger des acquéreurs potentiels, au-delà du prix offert, des garanties de compétence technique et le respect de l'engagement moral pris à l'égard du personnel ;
- la question de l'allocation des recettes tirées de la privatisation d'une entité locale au développement économique du territoire concerné mérite d'être posée.
Votre rapporteur pour avis se félicite que certaines de ses préconisations aient été entendues s'agissant de la cession à venir des sociétés gestionnaires des aéroports de Nice et de Lyon . Il appelle à rester vigilant concernant la question des délais de réponse aux appels d'offres et celle du réinvestissement local du produit des cessions.
3. La question pendante de l'investissement dans Alstom
Le montage des opérations de cession à General Electrics des activités d'Alstom dans le domaine de l'énergie comporte une option d'accès de l'État à 20 % du capital d'Alstom, via une promesse de vente octroyée par Bouygues (options d'achat des actions valables 20 mois à compter de l'accord de juin 2014). La possibilité de cette cession dépend de l'évolution du cours de l'action d'Alstom et représenterait, si elle avait lieu, un investissement de l'ordre de 2,2 milliards d'euros.
Votre rapporteur pour avis estime que des sommes aussi importantes devraient être mobilisées de préférence pour des acquisitions plus offensives, dans des ETI porteuses d'un fort potentiel de croissance, d'innovation et d'emploi. Compte tenu de la situation de nos finances publiques et de notre tissu industriel, il est opportun de réfléchir aux investissements alternatifs qui permettraient à des entreprises en pleine croissance de changer d'échelle et de s'internationaliser.