C. DES INNOVATIONS POUR AMÉLIORER LA PERFORMANCE
1. Les services consulaires en ligne
Lancé en novembre 2011 en remplacement du guichet d'administration électronique, le portail de télé-services MonConsulat.fr permettait jusqu'à présent aux Français inscrits au Registre mondial :
- de consulter et d'actualiser leurs données personnelles (coordonnées, situation socioprofessionnelle) ;
- de gérer leur situation électorale (vérification de l'inscription sur la liste électorale consulaire, choix de voter en France ou à l'étranger, option pour le vote par correspondance sous pli fermé pour les élections législatives) ;
- de télécharger une attestation d'inscription consulaire (qui peut servir à prouver l'installation à l'étranger, notamment dans le domaine fiscal ou douanier...).
Ce portail a rencontré un réel succès. Depuis son lancement, près de 274 000 comptes utilisateurs ont été créés.
Sa principale limite est qu'il ne permet pas encore à un usager de s'inscrire en ligne au Registre des Français de l'étranger.
En 2016, ces derniers se verront offrir de nouveaux services sur le site Mon.Service-public.fr , qui se substituera à MonConsulat.fr .
Ils auront la possibilité, à partir d'un compte ouvert sur ce site, de demander en ligne leur inscription au registre mondial des Français établis hors de France ou d'en demander les modifications .
Ils pourront également signaler leur changement d'adresse au sein de la circonscription, demander le transfert de leur dossier dans une autre circonscription ou enfin demander leur radiation lors d'un retour en France.
De même, ils pourront s'inscrire et mettre à jour leur inscription sur la liste électorale de leur lieu de résidence.
Ils auront également la faculté de conserver dans un coffre-fort électronique les documents importants pour leur inscription et recevoir à leur demande des attestations certifiées correspondantes à leur situation.
Les Français établis hors de France pourront ainsi gérer au plus près leur inscription au registre en relation directe avec l'administration. Ils pourront accéder à leur dossier pour le faire évoluer en temps réel conformément à leurs besoins.
D'autres services pourront être proposés à terme, en relation le cas échéant avec d'autres partenaires institutionnels, comme la demande en ligne de titres de voyage ou la prise de rendez-vous pour des démarches aux consulats.
Néanmoins, les Français qui le souhaitent pourront toujours s'inscrire au registre consulaire au guichet ou par correspondance, en fonction des modalités définies par chaque consulat.
Un nouveau système de vote par Internet devrait, en outre, être mis en place en 2017.
Selon le projet du ministère MAEDI 21 , chaque citoyen français à l'étranger devrait être en mesure, à l'horizon 2020, d'effectuer l'ensemble de ses démarches consulaires en ligne 24 heures sur 24.
2. « Itinéra » ou les services consulaires en itinérance
Lancé en 2012, Itinéra est un dispositif électronique sécurisé, qui permet aux services consulaires de recueillir sur place , lors des tournées dans leur circonscription, les données biométriques nécessaires à l'établissement d'un passeport .
En pratique, les stations Itinéra se présentent sous la forme de valises roulantes contenant un ordinateur portable, un scanner et un dispositif de recueil d'empreintes et d'une petite imprimante. La version actuelle permet également un accès aux diverses applications consulaires (Registre notamment).
Aujourd'hui, 60 stations Itinéra sont effectivement déployées à l'étranger, qui ont permis de recueillir plus de 6 000 demandes de passeports à ce jour. Toutefois, les performances techniques aléatoires n'ont pas permis de donner à ce dispositif toute l'ampleur désirée.
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) travaille à l'élaboration d'un nouveau matériel, rendu nécessaire par les évolutions techniques. Ce matériel pourrait être déployé en 2016 ou 2017.
3. Les actions de la Direction des Français de l'étranger pour la simplification
La Direction des Français de l' Etranger a engagé une démarche de simplification administrative.
Parmi les 40 premières mesures annoncées en novembre 2014 dans le « choc de simplification » de l'action publique , trois émanent de la DFAE :
- la fin de la double comparution pour l'obtention d'un passeport dans un consulat (proposition n° 16) : comme dit précédemment, dans un très grand nombre de pays représentant plus de 70 % des Français à l'étranger, l'usager peut maintenant, s'il le souhaite, recevoir son passeport par courrier sécurisé plutôt que de se déplacer de nouveau ;
- la dispense de réservation d'hôtel pour une demande de visa court séjour (proposition n° 17) : la nécessité de présenter des réservations d'hôtel représentait une complication pour l'usager sans offrir de garanties de sécurité contre le risque migratoire ;
- la possibilité pour les notaires de demander eux-mêmes certains actes au service central d'état civil , dans le cas par exemple d'une succession (proposition n° 18) : cette proposition sera mise en oeuvre dès la signature par le Conseil Supérieur des Notaires de la convention précitée.
Parmi les 40 nouvelles mesures présentées en juin 2015, quatre émanent de la DFAE :
- l'envoi des procurations par voie dématérialisée (proposition n° 13) : une procuration établie par un Français à l'étranger pour voter en France pourra être transmise par voie dématérialisée à la mairie compétente ;
- le déploiement du référentiel de qualité Marianne dans les consulats (proposition n° 14) : une démarche d'expérimentation a été lancée dans neuf consulats à l'été 2015 ;
- la radiation automatique de la liste électorale consulaire en cas de radiation du registre des Français établis hors de France (proposition n° 15) : cette mesure évitera que des Français soient encore inscrits sans le savoir sur une liste électorale consulaire ;
- l'inscription au registre des Français établis hors de France n'impliquera plus une inscription automatique sur la liste électorale consulaire (proposition n° 16) : le choix sera laissé au citoyen de rester inscrit en France ou de s'inscrire sur la liste électorale consulaire.