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Projet de loi de finances pour 2016 : Recherche et enseignement supérieur

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

III. UNE ATTENTION SOUTENUE DOIT ÊTRE MAINTENUE AUX FACTEURS DE LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE

Les déterminants de la réussite étudiante (et professionnelle à terme) forment un tout : qualité de l'enseignement mais aussi coût de la vie, temps de transport, logement, orientation, etc.

L'annonce tonitruante de la mise en oeuvre d'un ambitieux « Plan national de la vie étudiante » (PNVE) a été vécue de façon assez décevante par les organisations syndicales étudiantes, le Gouvernement ayant retenu, compte tenu de sa contrainte budgétaire forte, majoritairement des mesures à coût faible ou nul.

Le PNVE

Une concertation a été lancée en mai 2015 afin d'élaborer un Plan national de la vie étudiante (PNVE). Les conclusions de cette concertation ont été rendues en juillet 2015.

Sur cette base, la ministre a présenté son Plan, organisé autour de 4 axes prioritaires :

1- Simplifier les démarches des étudiants et renforcer l'accès au droit ;

2- Améliorer les conditions de vie et d'études ;

3- Améliorer la santé des étudiants ;

4- Dynamiser la vie de campus et l'engagement des étudiants.

Formulées autour de ces quatre axes, les 54 mesures proposées par la concertation permettent d'apporter des réponses utiles, efficaces, et attendues par les étudiants pour améliorer leur quotidien, favoriser leur réussite universitaire, et accompagner leur prise d'autonomie. Elles abordent la vie des étudiants dans l'ensemble de ses dimensions : démarches administratives, accès aux soins, engagements associatifs, accès au sport et à la culture, intégration des étudiants en situation de handicap, prise en compte de la situation des étudiants salariés...

Après instruction de ces recommandations, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche annonceront à la rentrée 2015 les mesures retenues dans le cadre du PNVE.

D'ores et déjà, les ministres ont confirmé l'ouverture à la rentrée prochaine du portail de vie étudiante pour simplifier les démarches. Les ministres se sont aussi engagés à avancer sur la mise en oeuvre de la proposition de carte étudiante européenne, destinée à accompagner la mobilité étudiante et sur la reconnaissance de l'engagement étudiant. Enfin le ministère a publié le 23 juillet 2015 la circulaire facilitant la mise en oeuvre de l'année de césure dans les parcours étudiants.

Source : Réponse au questionnaire de votre rapporteur pour avis

A. LOGEMENT : UNE POLITIQUE QUI PORTE SES FRUITS

Le logement est bien souvent le premier poste de dépenses dans le budget d'un étudiant (de l'ordre de 500 ou 600 euros mensuellement en région parisienne, 400 euros dans les autres villes de France). C'est aussi l'un des déterminants majeurs de la réussite de l'étudiant lorsqu'il permet d'éviter deux à trois heures de transport par jour.

1. Le « plan 40 000 » : 50 % de l'objectif est atteint

Le gouvernement a engagé un plan pluriannuel pour le logement étudiant qui vise la production de 40 000 places nouvelles sur 5 ans, prioritairement à proximité des zones urbaines où le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué. Cette augmentation de 8 000 logements par an est indispensable au regard des 40 000 nouveaux étudiants que l'enseignement supérieur accueille et accueillera chaque année.

Le plan se déroule conformément aux prévisions : d'ici la fin 2015, près de 50 % des objectifs auront été atteints, avec la production totale de 20 722 nouveaux logements étudiants. La construction de 42 445 logements est programmée d'ici la fin 2017.

2. La « Caution locative étudiante » : plus de 7 000 étudiants ont été aidés

Par ailleurs, le dispositif de Caution locative étudiante (CLE), également instauré par le gouvernement, monte régulièrement en puissance. Il est de mieux en mieux connu des étudiants.

Inspirée d'initiatives qui ont fait leurs preuves depuis plusieurs années en régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, la CLE permet aux étudiants qui sont dépourvus de garants personnels de bénéficier de cette garantie de l'État pour une année universitaire complète (10 mois). Leur accès au logement est ainsi facilité. La CLE peut être demandée pour tout type de logement, quels que soient les bailleurs (CROUS, bailleurs sociaux, propriétaires particuliers, agences locatives) ou le mode d'occupation (seul, en couple, en colocation).

Après la période de test en 2013 en régions Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le dispositif a été généralisé pour l'année universitaire 2014-2015 à l'ensemble du territoire.

Le fonds de garantie mutualiste est abondé par l'État (300 000 euros), la Caisse des dépôts et consignations (300 000 euros), les régions souhaitant s'associer au dispositif (100 000 euros par région) et les cotisations versées par les étudiants (1,5 % du montant du loyer mensuel).

Depuis la mise en place du dispositif et à la fin août 2015, près de 7 100 CLE ont été validées. Le taux de sinistralité constaté à la fin août 2015 est de 0,49 %, ce qui correspond à une mise en jeu des garanties pour moins de 80 dossiers.

La question des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants
en débat à l'Assemblée nationale

Après moults débats, l'Assemblée nationale a adopté le 4 novembre dernier, le projet de budget du logement pour 2016 sans remise en cause générale des APL pour les étudiants (il avait été un temps question de prendre en compte les ressources des parents ainsi que l'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial), mais en prévoyant cependant que seront désormais inéligibles à ces aides les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ceux-ci sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).