III. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES »

A. LE PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME 217

Le programme 217 sert de support à la mise en oeuvre des politiques publiques des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR). Il porte les effectifs et la masse salariale du MEDDE.

Il comporte 20 actions, dont 6 actions principales, et 14 actions dites miroirs, qui portent les moyens de personnel dédiés aux différentes politiques publiques et fonctions support du ministère.

B. UN BUDGET ET DES EFFECTIFS EN BAISSE CONSTANTE

Le budget du ministère de l'écologie est en recul constant depuis quatre ans. Au titre du programme 217, les autorisations d'engagement s'élèveront à 2,405 milliards d'euros et les crédits de paiement à 2,448 milliards, soit une baisse respectivement de 20 % et de 2,6 % par rapport à 2015.

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2015

PLF 2016

Variation

LFI 2015

PLF 2016

Variation

Action 1 : Stratégie, expertise et études en matière de développement durable

246,6

238,2

-3,4%

246,6

238,2

-3,4%

Action 2 : Fonction juridique

2,8

2,6

-7,1%

2,8

2,6

-7,1%

Action 3 : Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement

680,9

112,8

-83,4%

157,4

156,8

-0,4%

Action 4 : Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques

24,6

23,1

-6,1%

24,6

22,8

-7,3%

Action 5 : Politique des ressources humaines et formation

216,8

211

-2,7%

216,8

211

-2,7%

Action 6 : Action européenne et internationale

8,7

9,3

+6,9%

8,7

9,3

+6,9%

Action 7 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »

501

484,2

-3,4%

501

484,2

-3,4%

Action 8 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Infrastructures et services de transports »

616

605,1

-1,8%

616

605,1

-1,8%

Action 9 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Sécurité et éducation routières »

38,8

1,7

-95,6%

38,8

1,7

-95,6%

Action 11 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Sécurité et affaires maritimes »

184,2

181,7

-1,4%

184,2

181,7

-1,4%

Action 13 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Paysages, eau et biodiversité »

213,6

232,4

+8,8%

213,6

232,4

+8,8%

Action 15 : Personnels relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires

0,12

0,15

+25%

0,12

0,15

+25%

Action 16 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Prévention des risques »

233,7

232,6

-0,5%

233,7

232,6

-0,5%

Action 18 : Personnels relevant de programmes d'autres ministères

Action 22 : Personnels transférés aux collectivités territoriales

8,3

9,4

+13,3%

8,3

9,4

+13,3%

Action 23 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Énergie, climat et après-mines »

55,7

54,8

-1,6%

55,7

54,8

-1,6%

Action 24 : Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens

2

2,1

+5%

2

2,1

+5%

Action 25 : Commission nationale du débat public

2,4

2,4

-

2,4

2,4

-

Action 26 : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

1,6

1,7

+6,3%

1,6

1,7

+6,3%

Total

3 037,8

2 405,2

-21%

2 514,2

2 448,8

-2,6%

(en millions d'euros)

Source : Projet annuel de performances

Parallèlement à ces baisses de crédits, le MEDDE participera à nouveau fortement à l'effort de maîtrise des emplois publics. Après une baisse de 515 emplois en 2015, la perte de 671 ETP supplémentaires est prévue pour 2016 . Le ministère de l'écologie est celui qui devrait perdre le plus d'emplois derrière celui de l'économie. Cette baisse d'effectifs devrait toucher principalement les services territoriaux. Au total, le ministère ne remplacera pas les deux tiers des départs à la retraite.

A ce stade, après des années de baisse des crédits et des emplois, votre rapporteur s'interroge sur la capacité du ministère à maintenir sa compétence et son expertise technique, notamment au niveau local.

L'écologie et la prévention des risques constituent une mission régalienne de l'État, en particulier au titre de la sûreté des personnes et des biens. Conscient des choix budgétaires difficiles à opérer en cette période de crise, votre rapporteur regrette toutefois que les crédits alloués à la prévention des risques, à la météorologie, et plus largement au ministère de l'écologie soient insuffisants.

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