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Projet de loi de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ( avis - première lecture )

C. L'INVERSION DE LA COURBE D'ENDETTEMENT SE CONFIRME

La trajectoire financière de la DGAC a suscité des inquiétudes pendant plusieurs années. En effet, le stock de dette avait augmenté de 75 % depuis 2005, pour atteindre 1,28 milliard d'euros (Md€) en 2014. Une dynamique de désendettement semble désormais amorcée, grâce aux réformes structurelles et à la reprise du trafic.

a) Les différentes phases de constitution du stock de dette

À partir de 2005, le BACEA a été soumis à un effet de ciseau, entre des besoins de financement structurels et un contexte économique défavorable, qui alimente une spirale de l'endettement.

L'année 2006 a été marquée par une hausse de près de 19 % de l'endettement qui s'est expliquée par la reprise par le BACEA, des investissements de navigation aérienne auparavant financés par l'établissement public Aéroports de Paris (transformé en société anonyme le 22 juillet 2005 et introduit en bourse le 15 juin 2006).

Le BACEA étant fortement dépendant de la conjoncture économique, la crise de 2008-2009 a conduit la DGAC à solliciter une autorisation exceptionnelle d'emprunt supplémentaire plutôt que d'augmenter le montant de ses redevances, afin de ne pas pénaliser davantage le secteur aérien. La dette a encore augmenté de 30 % pour atteindre 1,15 Md€ en 2010.

En 2011, la reprise conjoncturelle du trafic aérien a permis de contenir l'évolution de l'endettement (+1,12 %). À partir de 2012, des investissements ont cependant été nécessaires, compensés en partie seulement par des économies structurelles de fonctionnement : la dette a cru de 4,6 % en 2012, 2,06 % en 2013 et 3,38 % en 2014.

Au final, le ratio d'endettement de la DGAC atteint 67,9 % en 2014, en dépit d'un plan de redressement triennal pour 2013-2015, qui a été largement critiqué pour ses hypothèses trop optimistes.

b) Des marges de manoeuvre qui se reconstituent progressivement en haut de cycle

Pour moins recourir à l'emprunt, la DGAC s'emploie depuis plusieurs années à diversifier ses recettes tout en pilotant des réformes structurelles. Cette stratégie s'est incarnée d'abord par l'affectation au désendettement du budget annexe de l'intégralité des produits provenant des cessions immobilières (depuis la LFI 2011). Elle s'est poursuivie par la création de frais de gestion au titre des taxes perçues pour le compte de tiers (depuis la LFI 2013).

La LFI 2015 a prévu, pour la première fois depuis 2005, une diminution importante de l'endettement (-4,5 %). Cette trajectoire se confirme nettement dans le PLF 2016, qui affiche une diminution de 107 M€ (-8,7 %) de l'encours de dette, pour atteindre 1 117,2 M€ : on retrouve ainsi un niveau proche de 2009, avant la crise du transport aérien.

ENDETTEMENT NET AU 31/12 EN MILLIONS D'EUROS (M€)

Source : DGAC

L'amélioration du résultat d'exploitation permet une augmentation de la capacité d'autofinancement du BACEA et un moindre recours à l'emprunt : 112,6 M€ en 2016 contre 167,9 M€ en 2015 (-32,9 %).

Votre rapporteure salue le fait que la DGAC puisse ainsi contribuer à la réduction des déficits publics, conformément aux engagements pris par le Président de la République. Elle espère que l'évolution future du trafic permettra de récupérer des marges de manoeuvre en haut de cycle, et d'apurer le stock de dette consécutif à la privatisation d'Aéroports de Paris.