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Projet de loi pour une République numérique

5 avril 2016 : République numérique ( avis - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN ESSOR DE LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE RENDANT NÉCESSAIRE UN ENCADREMENT ADAPTÉ

A. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ CONNECTÉE

Le monde du XXIème siècle sera un monde digitalisé et connecté. À l'échelle de la planète, on dénombre ainsi plus de 3 milliards d'internautes, tandis que le commerce électronique « B to B », d'entreprise à entreprise, a dépassé les 15 000 milliards de dollars en valeur.

Ce phénomène transversal de numérisation des activités humaines se retrouve dans notre pays, où le taux de pénétration d'internet atteint désormais 83 %. Reposant sur un développement des terminaux connectés en tout genre et des réseaux les accueillant, il se manifeste également par une explosion d'usages en ligne sans cesse innovants.

1. Le « boom » des équipements numériques

La connexion au réseau internet passe par l'utilisation d'équipements numériques, le « hardware », tels qu'ordinateurs, tablettes, smartphones, télévisions connectées... Or, ces dernières années ont vu le taux d'équipement des ménages français en produits numériques s'accroître fortement, jusqu'à se généraliser très largement aujourd'hui et leur permettre d'accéder aisément aux services en ligne.

Ainsi, selon les chiffres du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc)1(*), entre 1991 et 2015, le taux d'équipement en ordinateur à domicile (un au minimum) est passé de 12 à 80 % en France métropolitaine. Le téléphone mobile s'est fortement démocratisé ces dix-huit dernières années avec un taux d'équipement de 92 % en 2015, contre 4 % en 1997. 58 % de la population est aujourd'hui équipée d'un smartphone et 35 % dispose d'une tablette tactile, soit une progression spectaculaire : en 2011, seulement 17 % de la population possédait un smartphone et 4 % une tablette.

Parallèlement à cet essor remarquable de l'équipement en produits connectés, les services se sont améliorés avec le progrès technique, dans le fixe comme dans le mobile. Incités par une baisse concomitante des prix, les consommateurs ont suivi le mouvement en s'abonnant aux services d'accès à internet à des débits sans cesse plus rapides. Ainsi, le nombre d'abonnés au très haut débit2(*) fixe est passé de 2,4 à 3,8 millions entre les deuxièmes trimestres 2014 et 2015, soit une augmentation de 63 % en un an3(*). Plus spectaculaire encore, le nombre de cartes SIM 4G, donnant accès au très haut débit mobile, est passé de 5,5 à 15,6 millions entre ces deux dates, soit une progression de 186 % !

Il ressort de ces évolutions que le numérique est désormais bien ancré dans la vie des français, et que l'utilisation d'internet à des fins personnelles s'est très largement démocratisé désormais. Ainsi, en 2015, vingt fois plus de personnes (83 %) se connectent à internet à domicile qu'en 1998 (4 %).

2. La croissance subséquente des usages de l'internet

Si les français sont aujourd'hui bien équipés, et s'ils se rendent massivement sur internet, c'est pour y profiter d'usages de plus en plus nombreux et innovants.

Les offres « triple play », permettant d'accéder aux services internet, téléphonie et télévision au moyen de la « box », en augmentation régulière de 4 % par an depuis plusieurs années, se sont généralisées pour représenter désormais 69 % des abonnements. Notre pays est désormais le premier au monde en termes de pénétration de l'IPTV4(*) et de la VOD5(*).

Cette croissance des usages a entraîné mécaniquement une croissance des besoins en bande passante. Dans le mobile, où le prix de l'abonnement est indexé sur la consommation de données, celle-ci est passé de 300 Mo par mois sur la 3G à 1,5 Go sur la 4G.

De nouveaux services avancés vont apparaître à court et moyen terme, et nécessiter de plus en plus de connexion et de débit. Ainsi en sera-t-il de la voiture connectée, des jeux immersifs en ligne, de la télémédecine par hologramme, de la livraison 2.0, des entrepôts connectés, de la prise en charge à distance ou du travail collaboratif avancé...

Cette diversification et cette intensification d'usages toujours plus novateurs va nécessiter de généraliser l'accès au très haut débit, afin de permettre l'échange de données de masse. Le trafic de données par personne devrait ainsi être multiplié par trois entre 2014 et 2019.

QUE SE PASSE-T-IL EN UNE MINUTE SUR INTERNET EN 2016 ?


* 1 Diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - édition 2015, Crédoc, novembre 2015.

* 2 Débit supérieur à 30 Mbps, selon la définition européenne.

* 3 L'économie des télécoms à l'ère numérique, Arthur D. Little, 5ème étude, novembre 2015.

* 4 Télévision par internet.

* 5 Vidéo à la demande.