Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi pour une République numérique

5 avril 2016 : République numérique ( avis - première lecture )

N° 528

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 avril 2016

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour une République numérique,

Par M. Bruno SIDO,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Claude Lenoir, président ; Mmes Élisabeth Lamure, Delphine Bataille, MM. Alain Bertrand, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Joël Labbé, Michel Le Scouarnec, Yannick Vaugrenard, vice-présidents ; M. Marc Daunis, Mme Valérie Létard, M. Bruno Sido, secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Philippe Leroy, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Henri Tandonnet.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

3318, 3387, 3389, 3391, 3399 et T.A. 663

Sénat :

325, 524, 525, 526 et 534 (2015-2016)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Encore balbutiantes il y a une vingtaine d'années, les technologies numériques se sont développées très fortement depuis le début des années 2000, jusqu'à irriguer aujourd'hui l'ensemble des activités humaines.

Cette révolution numérique est porteuse de nombreuses opportunités pour un pays comme le nôtre, tant en termes de croissance que de développement de nouveaux services et de nouvelles utilités, individuelles et collectives.

Comme toute innovation cependant, les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont également porteuses de risques, en ce qu'elles permettent à quelques grands acteurs de centraliser de gigantesques quantités de données personnelles, avec les interrogations que cela soulève en matière de protection des libertés individuelles et de structuration des marchés.

Aussi le Gouvernement a-t-il souhaité légiférer pour encadrer les évolutions d'un secteur qui n'avait pas fait l'objet, s'agissant des usages du numérique, de grande loi depuis une douzaine d'années. Fruit d'une procédure d'élaboration originale, son projet de loi pour une République numérique tend à favoriser la circulation des données, renforcer la protection des utilisateurs et garantir l'accès le plus large au numérique.

Son examen par l'Assemblée nationale l'a vu doubler de volume, passant de 48 à 99 articles. Votre commission des affaires économiques s'en est saisie à un double titre : au fond, par délégation de la commission des lois, sur les articles 19, 20, 20 bis A, 20 ter, 20 quinquies, 39 et 40 A ; pour avis sur les articles 20 bis, 20 quater, 20 sexies à 25, 38, 40 et 42.

Votre rapporteur a mené pas moins de 36 auditions en vue de consulter les acteurs du secteur : représentants des entreprises, des administrations, des autorités de régulations, des consommateurs...

S'il ne remet pas fondamentalement en cause les principes et le contenu du projet de loi, qui lui semblent globalement aller dans le bon sens, au vu de ce travail préparatoire, votre rapporteur vous alerte toutefois sur les risques potentiels d'une transposition prématurée du droit européen en la matière, et vous propose un certain nombre de précisions ou de modifications permettant de clarifier ou de conforter la portée de certaines dispositions.