Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

N° 652

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 ^er juin 2016

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l' accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ,

Par M. Jérôme BIGNON,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau, Charles Revet , vice-présidents ; MM. Jean-François Longeot, Gérard Miquel , secrétaires ; MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Alain Fouché, Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-François Rapin, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, MM. Michel Vaspart, Paul Vergès .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) :		3719 , 3733 , 3743 et T.A. 729
Sénat :	614 , 628 et 629 (2015-2016)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, réunie mercredi 1 ^er juin 2016 , a examiné le rapport pour avis de Jérôme Bignon sur le projet de loi n° 614 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Elle a émis un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi de ratification, qui permettra à la France d'être le deuxième pays d'Europe à ratifier l'accord de Paris .

Elle a souligné la nécessité d'une ratification rapide pour maintenir la dynamique positive engagée durant la COP 21.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le 12 décembre 2015, 195 États du monde ont adopté à Paris un accord historique sur le climat, visant à contenir le réchauffement climatique d'ici à la fin du siècle en-deçà de 2°C. Cet accord doit entrer en vigueur à compter de 2020, c'est-à-dire à l'issue de la deuxième phase d'engagements prévue par l'amendement de Doha au protocole de Kyoto.

Le présent projet de loi vise à autoriser la ratification de cet accord de Paris.

Cette ratification ne constitue qu'une étape. La COP 21 a été le moment de la prise de décision. Pour rendre l'accord de Paris opérationnel, il reste cependant de nombreux sujets à négocier et, dans chaque État, à adopter des politiques publiques compatibles avec les objectifs de l'accord.

La ratification de l'accord de Paris n'est donc qu'un premier pas dans une année 2016 remplie de défis. Le signal est important pour maintenir la dynamique lancée à Paris, mais une période de négociations cruciale s'ouvre aujourd'hui pour que, de la prise de décision, nous passions désormais à l'action.